B. LA PROSPECTIVE DE DÉFENSE
L'action 7 « Prospective de défense » du programme 144, dotée de 1,03 milliard d'euros de crédits par le PLF 2015, soit 77 % des crédits du programme , se compose de quatre sous-actions qui correspondent à autant d'étapes de l'analyse stratégique lato sensu, comprise comme incluant la recherche technologique.
Évolution des crédits (hors titre 2 et hors FDC et AP) de l'action 7 « Prospective de défense » du programme 144
(en millions d'euros)
|
LFI 2014 |
PLF 2015 |
Évolution 2014-2015 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Action 7 « Prospective de défense » |
1 097,28 |
1 035,12 |
1 034,02 |
1 030,02 |
- 5,76 % |
- 0,49 % |
|
Sous-action 7-1 « Analyse stratégique » |
6,09 |
6,90 |
6,12 |
6,12 |
+ 0,49 % |
- 11,35 % |
|
Sous-action 7-2 « Prospective des systèmes de forces » |
25,38 |
25,29 |
20,81 |
20,81 |
- 18,02 % |
- 17,73 % |
|
Sous-action 7-3 « Études amont » |
807,87 |
744,99 |
742,91 |
738,91 |
- 8,04 % |
- 0,82 % |
|
Sous-action 7-4 « Soutien et subventions » |
257,94 |
257,94 |
264,19 |
264,19 |
+ 2,42 % |
+ 2,42 % |
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
1. L'analyse stratégique
L'analyse stratégique, objet de la sous-action 7-1 , vise à éclairer le ministre de la défense sur l' évolution du contexte stratégique en général et constitue une analyse prospective de l'évolution de l'environnement international, en particulier des risques et des menaces qui peuvent affecter la sécurité de la France et de l'Union européenne. Menée jusqu'à présent par la délégation aux affaires stratégiques (DAS), cette analyse sera réalisée, à compter de 2015, par le pôle « prospective » de la direction de la stratégie de défense, de la prospective et de la contre-prolifération (DSD2P) de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) nouvellement créée, chargée de piloter les travaux d'analyse stratégique et de coordonner l'ensemble des travaux de prospective menés au sein du ministère de la défense.
|
Le rôle du pôle « prospective » de la future direction de la stratégie de défense, de la prospective et de la contre-prolifération (DSD2P) de la DGRIS Le pôle « prospective » de la DSD2P assure, au profit de l'ensemble des organismes du ministère, la veille prospective relative à l'environnement stratégique, dont il diffuse notamment les résultats sous forme de notes d'analyse et d'études. Il anticipe les tendances dans le moyen et long terme, en cherchant à identifier quels types de ruptures et de surprises stratégiques pourraient potentiellement affecter cet environnement, ainsi que leurs conséquences prévisibles sur la politique de défense française. Il peut contribuer aux travaux à caractère prospectif conduits par l'EMA, la DGA, le SGA et les autres organismes intéressés du ministère (centres de doctrine, etc.). Le pôle « prospective » élabore et met en oeuvre la politique ministérielle en matière de soutien à la recherche stratégique. À ce titre : - il assure les relations avec le monde universitaire et les instituts de recherche, et supervise l'activité de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM), dont la DGRIS assure la tutelle ; - il établit la programmation annuelle des études prospectives et stratégiques (EPS), sur la base de l'expression des besoins des membres du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense (CCRP), dont il assure le secrétariat, et conduit un dialogue de gestion permanent avec les différents prestataires (instituts de recherche, universités, etc.) ; - il met à la disposition des organismes du ministère, notamment par le biais de son site intranet, les produits des études, consultances et observatoires qu'il commande et pilote. Source : projet annuel de performance de la mission « Défense » annexé au PLF 2015 |
Les crédits consacrés à la sous-action « Analyse stratégique » sont prévus à hauteur de 6,12 millions d'euros par le PLF 2015. Cette prévision marque un recul de 11 % , par rapport à 2014, alors que la dotation allouée à la sous-action avait enregistré une forte hausse, ces deux dernières années , passant de 4,89 millions d'euros en 2012 à 5,1 millions en 2013 et 6,9 millions en 2014, soit une augmentation de 40 % en deux ans.
Répartition des crédits de la sous-action 7-1 « Analyse stratégique » pour 2015
(en milliers d'euros)
|
Opérations budgétaires |
AE = CP |
|
Études prospectives et stratégiques (EPS) |
5 514,3 |
|
Programme « Personnalités d'avenir - défense » |
254,6 |
|
Recherche stratégique |
349,5 |
|
Total |
6 118,4 |
Source : projet annuel de performance de la mission « Défense » annexé au PLF 2015
? La programmation des études prospectives et stratégiques (EPS) fait l'objet d'une expression ministérielle des besoins, donnant lieu à une programmation annuelle. Le nombre des études programmées pour 2015 ne figure pas dans la documentation budgétaire ; pour l'année en cours, 68 études ont été programmées. Il convient de noter que cette analyse stratégique, parmi l'ensemble des études auxquelles elle donne lieu, permet l'élaboration du document - public - intitulé Horizons stratégiques (cf. encadré ci-après).
Le coût unitaire moyen d'une étude ne reflète pas la dispersion des montants des différentes EPS , qui vont de quelques contrats triennaux (« observatoires » regroupant plusieurs thèmes connexes, dont le montant peut atteindre 0,5 million d'euros sur trois ans) aux nombreux autres contrats (recours à des consultants, pour des montants de 4 000 à 50 000 euros, selon le thème et la complexité des sujets).
Les crédits identifiés au titre de la «
recherche stratégique »
-
349 500
euros pour 2015 - correspondent
principalement aux
subventions pour publication
octroyées chaque année par le ministère de la
défense aux instituts de recherche qui en font la demande. La liste des
bénéficiaires est arrêtée en cours de gestion.
? La dotation destinée au programme « Personnalités d'avenir - défense » (PAD), prévue à hauteur de 254 600 euros l'année prochaine, est stable par rapport à 2014. Ce programme d'accueil a pour objectif de sensibiliser aux positions françaises en matière de sécurité et de défense de futures élites étrangères (hauts fonctionnaires, conseillers diplomatiques, officiers, journalistes, chercheurs et industriels étrangers entre 25 et 40 ans qui pourraient exercer des fonctions importantes liées aux enjeux de sécurité et de défense à moyen ou long terme), et de créer des contacts entre ces jeunes cadres et les correspondants français partageant les mêmes centres d'intérêt. La prévision budgétaire est établie sur la base d'une programmation de 30 invitations par an, chacune d'une semaine en moyenne.
|
La démarche stratégique française La politique de défense de la France s'inscrit dans un contexte caractérisé par la rapide évolution de l'environnement international et des équilibres régionaux. Les menaces directes contre nos intérêts ont diminué ; des crises régionales ou sous-régionales, en revanche, peuvent indirectement affecter la sécurité de notre pays ; des phénomènes globaux sont susceptibles d'atteindre plus directement nos intérêts (prolifération des armes de destruction massive, cyber-terrorisme..). La volonté de répondre à ce changement de paradigme de sécurité est inscrite dans les éditions successives du Livre blanc sur la sécurité et la défense nationale (LBSDN), dont l'objectif est de définir la stratégie globale de défense et de sécurité de la France et de l'adapter à l'environnement géostratégique. Le LBSDN fixe le niveau d'ambition politique et militaire du pays afin d'établir un cadre de référence de long terme et officiel, tant vis-à-vis de l'extérieur (dimension diplomatique) qu'auprès des acteurs politiques nationaux (représentation nationale, citoyens...). Il arrête, pour les années à venir, les choix stratégiques et structurants de notre appareil de défense et de sécurité nationale. La démarche stratégique française est également enrichie d'études et analyses donnant lieu à des documents, soit publics, soit classifiés. Pour le ministère de la défense, la démarche stratégique se décline autour des documents suivants : 1.- Horizons stratégiques . Ce document public de prospective géostratégique à l'horizon des trente prochaines années est élaboré régulièrement par la DAS, demain la DGRIS, avec le concours des principaux organismes ministériels chargés de la préparation de l'avenir. Il s'articule autour de sept domaines d'étude : relations internationales ; conflictualité et opérations militaires ; économie ; démographie et migrations internationales ; ressources et environnement ; santé ; évolutions sociétales. Il vise, notamment, à identifier les risques et menaces de nature à déstabiliser l'environnement politique international et à impacter, directement ou indirectement, les intérêts stratégiques français. Les occurrences de ruptures potentielles (politiques, technologiques, capacitaires, etc.) se déclinent notamment en « conséquences pour la Défense » directement exploitées par le Plan prospectif à 30 ans (« PP30 », cf. ci-dessous). Le document contribue également à préparer la révision du LBSDN dans sa dimension internationale. 2.- Les documents de prospective opérationnelle de l'état-major des armées (EMA). Le chef d'état-major des armées (CEMA) est chargé de la préparation des opérations présentes et futures. Il exprime un besoin militaire dont les solutions capacitaires sont élaborées en collaboration avec la direction générale de l'armement (DGA). Des situations opérationnelles à 15 ans, issues d'une analyse confrontant menaces et intérêts, sont déterminées à cet effet. Les grandes orientations stratégiques ayant été fixées dans le LBDSN de 2013, l'EMA travaille depuis sur leurs prolongements en termes d'hypothèses d'emploi. D'autres documents de prospective seront réalisés dans les deux années à venir, afin d'élaborer les réponses capacitaires au besoin militaire à un horizon de 10 à 15 ans. 3.- Le document de politique et d'objectifs scientifiques (POS). Ce document, édité tous les deux ans par la Mission pour la recherche et l'innovation scientifique (MRIS) de la DGA, répartit les sujets de recherche par domaine scientifique (mathématiques, électromagnétisme, sciences du vivant, etc.) en identifiant les thématiques à traiter par leur intérêt général d'un point de vue de recherche. Cette approche permet d'identifier et d'exploiter des synergies entre les recherches civile et militaire. La dernière édition du document de POS date de 2012 ; la prochaine sera intégrée au sein du corpus documentaire prévu dans le cadre de la nouvelle gouvernance de la S&T (science, recherche, technologie et innovation). 4.- Le Plan stratégique de recherche et technologies (PSR&T). Ce document, élaboré par la DGA, établit les grands équilibres de la R&T, en amont du processus de planification des études amont du ministère de la défense. Deux volets sont pris en considération : l'un, capacitaire, permet, à partir des plans d'équipements, de déterminer les démonstrateurs, les levées de risques et les développements technologiques à effectuer avant le lancement effectif des programmes ; l'autre a vocation à identifier les pistes technologiques prometteuses devant être accompagnées (sans qu'une échéance d'application soit forcément précisée). 5.- Le Plan prospectif à 30 ans (PP30). Ce document d'aide à la décision, dont les analyses sont liées aux thèmes du LBDSN, vise à identifier les besoins technologiques et capacitaires et à orienter les études et recherches de défense. Il est réalisé par la DGA. Le PSR&T et le PP30 ne feront pas l'objet de mise à jour en 2015. Durant cette année, la DGA va se concentrer sur la préparation des systèmes futurs dans le cadre de la nouvelle gouvernance des activités de S&T, conformément aux évolutions d'organisation du ministère de la défense. L'orientation de ces travaux a vocation à concourir à la satisfaction du besoin militaire prévisible défini avec l'EMA. 6.- Le rapport du Groupe de travail sur les orientations stratégiques de politique spatiale de défense (GOSPS). Ce rapport précise les enjeux capacitaires à l'horizon 2020 et propose des axes d'efforts prioritaires. - Comparaisons internationales
- le Global Strategic Trends out to 2040 (publié en 2010), très proche du rapport français de prospective géostratégique Horizons stratégiques ; - le High Level Operational Concept (HLOC) , qui vise à décrire le cadre conceptuel des opérations interarmées britanniques et le développement des capacités ad hoc pour les vingt prochaines années ; - la Strategic Defence and Security Review (SDSR) et le National Security Strategy (NSS), qui constituent les documents majeurs, comparable au LBDSN français, bénéficiant d'une vocation quasi-programmatique. La prochaine SDSR est prévue pour 2015. |
|
- Articulation avec les travaux de l'AED et de l'OTAN
Des éléments d'étude du PP30 ont été fournis par la France pour contribuer à l'élaboration du CDP (facteurs géostratégiques, missions de la PSDC et tâches militaires génériques, évolution des sciences et technologies, menaces émergentes...). Les objectifs initiaux du CDP pour les capacités militaires européennes et ceux du PP30 pour les capacités militaires françaises sont relativement proches : il s'agissait d'anticiper les besoins capacitaires résultant des formes probables de conflits futurs, et d'en déduire dans leurs grandes lignes des prévisions d'acquisition d'équipements. Cependant, les différences entre les deux documents concernent : - le champ d'application : le PP30 vise à orienter les études de défense au profit de la programmation des équipements militaires français, le CDP a vocation à exprimer des problématiques capacitaires à l'échelle européenne (criticité, lacunes, priorités, vision d'ensemble notamment) pour guider les États membres dans l'établissement de leurs planifications nationales ou bien dans la recherche de pistes de coopération ; - la grille de lecture : le PP30 est organisé par systèmes de forces et par thèmes transverses, alors que le CDP est construit à partir des tâches militaires génériques de la PSDC ; - les échéances : le PP30 pose la question des futurs non tendanciels à un horizon de 30 ans, le CDP se limite quant à lui à l'horizon de la LTV (2025). Un volet majeur porte en outre sur la hiérarchisation des lacunes capacitaires par rapport à l'objectif majeur de 2010 (HLG 2010) et sur le retour d'expérience des opérations extérieures.
L'analyse stratégique française contribue à l'élaboration du Strategic Foresight Analysis et du Framework for Future Alliance Operations (FFAO). D'autres documents d'analyse stratégique de nature générale (analyse de la menace, planification capacitaire) sont régulièrement produits et diffusés sous classification OTAN. Le Commandement suprême allié Transformation (ACT) , qui assume la responsabilité du renforcement des capacités opérationnelles et se trouve dirigé par un officier général français depuis 2009, est responsable pour la réflexion stratégique militaire, le développement capacitaire et l'entraînement des forces, préparant ainsi l'avenir depuis le futur immédiat jusqu'au très long terme. Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF |
2. La prospective des systèmes de forces
La prospective des systèmes de forces regroupe les activités destinées à identifier les besoins opérationnels et à orienter et exploiter les études de défense pour éclairer les choix ultérieurs en matière de capacités opérationnelles. Instrument essentiel de la préparation du futur, elle fait partie intégrante du processus conduisant à la programmation et à la planification.
De façon à conjuguer les dimensions opérationnelles et techniques, ces activités sont conduites de façon collégiale par les officiers de cohérence opérationnelle (OCO) de l'état-major des armées (EMA) et les architectes de systèmes de forces (ASF) de la direction générale de l'armement (DGA). Elles sont placées sous l'égide du comité d'architecture des systèmes de forces (CASF) co-présidé par l'EMA et la DGA.
Ces activités comportent l'élaboration du Plan prospectif à 30 ans (PP30, cf. encadré ci-dessus) et la réalisation d'études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (EOTO), objet de la sous-action 7-2. Elles s'appuient également sur les résultats des études amont qui font l'objet de la sous-action 7-3.
Les EOTO éclairent, dans les domaines opérationnels et techniques, les réflexions en matière d'équipement et d'emploi. Ces études portent sur la définition des besoins futurs à satisfaire ; la recherche du meilleur compromis entre les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques et les coûts associés dans les systèmes en projet ou les évolutions des systèmes existants ; et l'emploi des systèmes d'armes. Elles font l'objet d'un programme annuel prévisionnel soumis à la validation du comité des études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (CETO) présidé par un représentant du chef d'état-major des armées.
La sous-action « Prospective des systèmes de forces » est dotée par le PLF 2015 de 20,81 millions d'euros. La diminution apparente de ces ressources, par rapport à 2014, ne traduit que des mesures de périmètre, plus haut indiquées, en conséquence desquelles la sous-action ne retrace plus, désormais, que les EOTO. Sur le montant total alloué à ces études, 3 millions d'euros (15 %) le sont au bénéfice de la dissuasion, le reste étant consacré aux systèmes de forces conventionnels.
Répartition des crédits de la sous-action 7-2 « Prospective des systèmes de forces » pour 2015
(en millions d'euros)
|
Opérations budgétaires |
AE |
CP |
Part du total (CP) |
|
Dissuasion |
3,00 |
3,00 |
15 % |
|
Commandement et maitrise de l'information |
5,96 |
5,85 |
28 % |
|
Engagement - combat |
7,60 |
7,77 |
37 % |
|
Études transverses |
0,55 |
0,32 |
2 % |
|
Projection-mobilité-soutien |
1,00 |
0,97 |
4 % |
|
Protection et sauvegarde |
2,70 |
2,90 |
14 % |
|
Total |
20,81 |
20,81 |
100 % |
Source : projet annuel de performance de la mission « Défense » annexé au PLF 2015
3. Les études amont
Les études amont, objet de la sous-action 7-3 , sont définies comme « des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d'un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense (BITD), ainsi que l'expertise technique de l'État nécessaires à la réalisation des opérations d'armement » . Ces travaux poursuivent un triple objectif :
- disposer des technologies nécessaires au développement et à l'évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;
- disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;
- susciter et accompagner l'innovation dans les domaines intéressant la défense, par le canal de dispositifs de recherche coordonnés avec l'Agence nationale de la recherche (ANR) ou en favorisant la compétitivité et l'accès au marché de la défense aux PME/PMI et entreprises de taille intermédiaire (ETI), en lien avec la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).
Depuis 2014, la gouvernance des études amont est organisée selon une segmentation de la recherche scientifique et technologique par agrégats sectoriels qui présentent une cohérence en termes d'objectifs capacitaires, industriels et technologiques.
Globalement, la sous-action « Études amont » est dotée, pour 2015, de 742,91 millions d'euros en AE et 738,91 millions en CP , soit 55 % de l'ensemble des crédits de paiement prévus pour le programme 144. Ce niveau de CP, comme on l'a signalé déjà, marque, par rapport à 2014, une légère diminution (- 0,8 %), mais - vos rapporteurs pour avis le constatent avec satisfaction - il demeure conforme à la LPM , dont le rapport annexé prévoit, en faveur des études amont, une dotation de 730 millions d'euros en moyenne annuelle sur la période 2014-2019, soit environ 100 millions de plus par an qu'avant 2013.
Répartition des crédits de la sous-action 7-3 « Études amont » pour 2015
(en millions d'euros)
|
Opérations budgétaires |
AE |
CP |
Part du total (CP) |
|
Dissuasion |
199,00 |
232,00 |
31 % |
|
Aéronautique et missiles |
212,91 |
168,55 |
23 % |
|
Information et renseignement classique |
97,00 |
114,74 |
15 % |
|
Information et renseignement espace |
20,00 |
12,39 |
3 % |
|
Naval |
37,00 |
34,23 |
4 % |
|
Terrestre ; nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ; et santé |
40,00 |
52,43 |
7 % |
|
Innovation et technologies transverses |
137,00 |
124,56 |
17 % |
|
Total |
742,91 |
738,91 |
100 % |
Source : projet annuel de performance de la mission « Défense » annexé au PLF 2015
|
Les études amont prévues en 2015
Source : projet annuel de performance de la mission « Défense » annexé au PLF 2015 |
Il convient de noter que les études amont ne constituent qu'une partie de l'effort de recherche en matière de défense . Celui-ci est usuellement mesuré à travers les agrégats « recherche et technologie » (R&T, composé du budget des études amont et des subventions aux écoles relevant de la tutelle de la DGA, que retrace la sous-action 7-4 du programme 144) et « recherche et développement » (R&D, composé de l'agrégat R&T, des autres études de défense - EPS, EOTO, crédits de recherche du CEA-DAM et crédits de recherche duale du CNES et du CEA - et des crédits de développement des programmes d'armement retracés, au plan budgétaire, par le programme 146 « Équipement des forces »)
Évolution des crédits de recherche de défense
(CP inscrits en LFI, en millions d'euros)
|
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|
|
Budget de la défense |
42 541 |
41 990 |
41 844 |
41 227 |
41 274 |
42 057 |
|
Études amont |
660,1 |
653,2 |
645,2 |
633,2 |
747,9 |
745,9 |
|
R&T |
821,0 |
814,7 |
800,5 |
780,5 |
896,7 |
867,2 |
|
Études de défense |
1 571,3 |
1 620,1 |
1 647,9 |
1 644,0 |
1 728 ,4 |
1 728,0 |
|
- dont recherche CEA |
527,4 |
585,5 |
626,6 |
647,7 |
615,0 |
640,8 |
|
- dont EPS |
3,9 |
3,5 |
4,2 |
4,5 |
4,7 |
5,8 |
|
- dont EOTO |
19,0 |
18,5 |
19,6 |
18,5 |
19,8 |
20,5 |
|
- dont recherche duale |
200,0 |
200,0 |
196,9 |
192,9 |
192,2 |
192,9 |
|
Part des études de défense dans le budget de la défense |
3,7 % |
3,9 % |
3,9 % |
4,0 % |
4,1 % |
4,1 % |
|
Développements (prog. 146) |
2 253,1 |
1 948,5 |
1 629,6 |
1 800 |
1 550,0 |
1 835,1 |
|
Total R&D |
3 824,3 |
3 568,6 |
3 277,5 |
3 444,0 |
3 278,4 |
3 563,1 |
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
Le budget de R&T prévu en 2015 s'élève à 864 millions d'euros en crédits de paiement, niveau stable par rapport à 2014. Alors que les développements réalisés dans le cadre des programmes d'armement bénéficieront de 2 milliards d'euros (crédits inscrits sur le programme 146, en augmentation par rapport à 2014), le montant total du budget de R&D de la défense sera porté à 3,6 milliards d'euros l'année prochaine, en augmentation par rapport à 2013 et 2014 (+ 11 % en deux ans). Vos rapporteurs pour avis s'en réjouissent : c'est un niveau d'effort, en la matière, qui n'avait pas été atteint depuis 2010.
Évolution des crédits de recherche de défense
(CP, en millions d'euros)
|
LFI 2013 |
LFI 2014 |
PLF 2015 |
|
|
Études amont |
747,9 |
745,0 |
738,9 |
|
R&T |
896,7 |
866,7 |
863,7 |
|
Développements (prog. 146) |
1 550,0 |
1 835,0 |
2 051,6 |
|
Total R&D |
3 278,4 |
3 563,1 |
3 639,0 |
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
Malgré les contraintes pesant sur ses finances publiques, la France est le pays d'Europe qui consacre le plus gros effort budgétaire à sa R&D de défense , comme le montre le tableau ci-après.
Évolution des crédits de recherche de défense
(crédits exécutés, en milliards d'euros)
|
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|||
|
France |
Budget de la défense |
41,84 |
41,23 |
41,27 |
42,06 |
|
|
R&T |
montant |
0,8 |
0,78 |
0,86 |
0,87 |
|
|
% budget |
1,91 % |
1,89 % |
2,1 % |
2,07 % |
||
|
R&D |
montant |
3,28 |
3,44 |
3,29 |
3,56 |
|
|
% budget |
7,84 % |
8,34 % |
7,97 % |
8,46 % |
||
|
Royaume-Uni |
Budget défense |
39,2 |
39,9 |
39,72 |
39,24 |
|
|
R&T |
montant |
0,61 |
0,45 |
0,44 |
n.d. |
|
|
% budget |
1,56 % |
1,13 % |
1,11 % |
n.d. |
||
|
R&D |
montant |
2,9 |
2,67 |
1,57 |
n.d. |
|
|
% budget |
7,40 % |
6,69 % |
3,97 % |
n.d. |
||
|
Allemagne |
Budget défense |
31,98 |
31,87 |
33,28 |
32,84 |
|
|
R&T |
montant |
0,391 |
0,359 |
0,392 |
0,389 |
|
|
% budget |
1,22 % |
1,13 % |
1,18 % |
1,18 % |
||
|
R&D |
montant |
0,922 |
0,918 |
0,927 |
0,815 |
|
|
% budget |
2,88% |
2,88 % |
2,79 % |
2,48 % |
||
|
Italie |
Budget défense |
23,87 |
22,8 |
23,13 |
22,8 |
|
|
R&T |
montant |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
|
|
% budget |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
||
|
R&D |
montant |
0,06 |
0,06 |
0,06 |
0,06 |
|
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% budget |
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Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
4. La gestion des moyens et subventions
La sous-action 7-4 « Gestion des moyens et subventions », dotée de 264 millions d'euros par le PLF 2015, retrace :
- d'une part, les subventions pour charges de service public aux opérateurs de l'État rattachés au programme 144 (ONERA et écoles sous tutelle de la DGA) ;
- d'autre part, des subventions versées à des organismes d'études et à l'institut Saint-Louis ;
- enfin, la masse salariale des élèves de l'École polytechnique (15,57 millions d'euros en 2015), comptabilisée à compter de 2015, comme déjà indiqué, en dépenses de fonctionnement (crédits de titre 3).
À périmètre constant, les crédits prévus pour cette sous-action l'année prochaine sont en hausse de 2,6 % par rapport à l'année 2014, alors que, sur le même périmètre, ils étaient cette année en baisse de 6,5 % par rapport à l'année 2013.
? La subvention de l'ONERA (Office national d'études et de recherches aérospatiales, qui a pour mission de développer, d'orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial) est fixée par le PLF 2015 à 98 millions d'euros , soit une hausse de 1 ,6 % par rapport à 2014 (subvention de 96,43 millions d'euros), compte non tenu de 7 millions d'euros supplémentaires qui seront attribués, en gestion, pour compenser un gel antérieur de crédits destinés à financer une opération immobilière devenue sans objet. Le montant total de la subvention, l'année prochaine, atteindra donc 105 millions d'euros .
Eu égard au rôle de l'ONERA dans l'industrie de défense française, vos rapporteurs pour avis se réjouissent de cette évolution , même si le niveau de la subvention à l'établissement restera en 2015 en-deçà de celui des subventions versées pour 2013 (108,9 millions d'euros) et pour 2012 (109,7 millions).
Cette subvention :
- d'une part, financera la partie la plus amont (c'est-à-dire à risque) du programme annuel d'études de l'ONERA, pour entretenir et faire évoluer les compétences nécessaires sur le moyen terme à ses donneurs d'ordre (DGA, autres institutions publiques, industrie, etc.), la partie la plus aval du programme annuel étant financée par des ressources propres, issues de contrats avec divers donneurs d'ordre, valorisant les compétences développées grâce à la subvention ;
- d'autre part, doit permettre à l'ONERA de disposer de moyens du meilleur niveau (souffleries, grands calculateurs, etc.) pour soutenir la compétitivité des produits industriels futurs.
? Les subventions prévues pour les écoles placées sous la tutelle de la DGA - 130,88 millions d'euros globalement - s'avèrent, par rapport à 2014, en diminution de 1,6 % (- 2,12 millions d'euros, après une baisse de 4,7 millions entre 2013 et 2014). À périmètre constant, le plafond d'emploi est également en baisse de 18 équivalents temps plein (ETP). Cette mesure d'économie budgétaire induit, à périmètre constant, une diminution de 0,24 % des subventions aux opérateurs de l'État rattachés au programme 144.
Les subventions se répartissent comme suit :
- pour l'École polytechnique (X), 65,48 millions d'euros, contre 67,99 millions en 2014 (- 3 %), auxquels s'ajoutent les 15,57 millions d'euros susmentionnés de masse salariale des élèves ;
- pour l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE), 34,08 millions d'euros, contre 34,11 millions en 2014 ;
- enfin, pour l'École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Paris Tech , 17,12 millions d'euros, contre 17,18 millions en 2014, et, pour l'ENSTA Bretagne , 14,20 millions d'euros, contre 14,21 millions en 2014.
? La subvention de l'Institut de recherche de Saint-Louis , fixée conventionnellement entre la France et l'Allemagne, sera l'année prochaine identique à celle des trois années précédentes : 17,74 millions d'euros . Rappelons que cet établissement franco-allemand, créé par une convention de 1958 dans le but de mettre en oeuvre une coopération étroite entre les deux États en ce qui concerne les recherches et études, tant scientifiques que techniques, dans le domaine de l'armement, et de renforcer ainsi une défense commune, réalise des recherches fondamentales et appliquées, des études techniques et des démonstrateurs de faisabilité technologique, ainsi que des travaux d'expertise.
? Enfin, 2 millions d'euros sont inscrits dans le PLF 2015 en vue de financer :
- d'une part, des subventions à des fondations reconnues d'utilité publique (1,2 millions d'euros), pour des travaux portant sur l'entretien de la pensée stratégique de défense dans le domaine de la dissuasion, l'analyse des données économiques internationales dans le secteur de l'armement au service de la coopération et de la base industrielle et technologique de défense (BITD), la connaissance des enjeux relatifs aux menaces nouvelles (cyberespace, armes à énergie dirigée), et l'analyse des tendances et opportunités sur le marché de l'armement et des exportations actualisée par pays au sein d'une base de données mondiale ;
- d'autre part, des subventions de soutien des actions en faveur des PME-PMI stratégiques pour la défense (0,8 million d'euros), lancées notamment dans le cadre de partenariats avec les organisations professionnelles, les acteurs locaux du développement économique (notamment les agences de développement régionales ou les chambres consulaires) ou des associations représentatives de PME technologiques.