B. PRÉSENTATION PAR ACTION
Évolution des crédits (hors titre 2 et hors FDC et AP) du programme 144
(en millions d'euros)
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LFI 2014 |
PLF 2015 |
Évolution 2014-2015 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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Action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » |
200,57 |
262,60 |
280,66 |
268,44 |
+ 39,93 % |
+ 2,22 % |
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Sous-action 3-1 « Renseignement extérieur » |
189,19 |
251,22 |
269,96 |
257,75 |
+ 42,70 % |
+ 2,60 % |
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Sous-action 3-2 « Renseignement de sécurité de défense » |
11,38 |
11,38 |
10,69 |
10,69 |
- 6,03 % |
- 6,03 % |
|
Action 7 « Prospective de défense » |
1 097,28 |
1 035,12 |
1 034,02 |
1 030,02 |
- 5,76 % |
- 0,49 % |
|
Sous-action 7-1 « Analyse stratégique » |
6,09 |
6,90 |
6,12 |
6,12 |
+ 0,49 % |
- 11,35 % |
|
Sous-action 7-2 « Prospective des systèmes de forces » |
25,38 |
25,29 |
20,81 |
20,81 |
- 18,02 % |
- 17,73 % |
|
Sous-action 7-3 « Études amont » |
807,87 |
744,99 |
742,91 |
738,91 |
- 8,04 % |
- 0,82 % |
|
Sous-action 7-4 « Soutien et subventions » |
257,94 |
257,94 |
264,19 |
264,19 |
+ 2,42 % |
+ 2,42 % |
|
Action 8 « Relations internationales » (2014) - « Relations internationales et diplomatie de défense » (2015) |
35,14 |
35,14 |
35,41 |
35,41 |
+ 0,75 % |
+ 0,75 % |
|
Sous-action 8-1 « Soutien aux exportations » |
6,52 |
6,52 |
Sous-action supprimée (transfert partiel des crédits au prog. 146) |
s.o. |
s.o. |
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Sous-action 8-2 « Diplomatie de défense » |
28,62 |
28,62 |
Sous-action supprimée |
s.o. |
s.o. |
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Total |
1 332,99 |
1 332,87 |
1 350,09 |
1 333,87 |
+ 1,28 % |
+ 0,08 % |
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
? En ce qui concerne le renseignement (action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France »), les crédits de paiement, prévus à hauteur de 268,4 millions d'euros pour 2015, marquent ainsi une progression de 2,2 % par rapport à la LFI 2014 (hors dépenses de personnel).
La diminution de crédits apparente en matière de renseignement de sécurité de défense (sous-action 3-2) est imputable à une mesure de périmètre : le transfert au programme 212 « Soutien de la politique de la défense » des dépenses d'entretien immobilier des emprises de l'administration centrale de la DPSD.
? En ce qui concerne l'effort de recherche de défense (action 7 « Prospective de défense »), les crédits de paiement alloués pour 2015 aux études amont (sous-action 7-3) sont fixés à près de 739 millions d'euros , soit 55 % de l'ensemble des CP du programme 144. Ce niveau, par rapport à 2014, est en légère diminution (- 0,8 %), mais il demeure conforme aux prévisions de la LPM (730 millions d'euros, en moyenne, chaque année de la période 2014-2019).
La diminution des ressources qui apparaît pour la prospective des systèmes de forces (sous action 7-2) résulte de deux mesures de périmètre : d'une part, le transfert sur l'action 8 du programme 144, dans le cadre de la réforme tendant à créer la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), de crédits liés aux relations internationales et diplomatiques ; d'autre part, le transfert sur le programme 146 « Équipement des forces » des crédits de fonctionnement des services techniques de la DGA (le service d'architecture des systèmes de forces (SASF) et le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD)). Ne resteront ainsi dans la sous-action 7-2 « Prospective des systèmes de forces », en 2015, que les études opérationnelles et technico-opérationnelles.
? En ce qui concerne la capacité d'influence internationale de la France (action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense »), les crédits, soit 35,4 millions d'euros dans le PLF 2015, seront désormais regroupés en une même action. Ils serviront à financer les actions de coopération internationale du ministère de la défense, l'activité de la future DGRIS, ainsi que le fonctionnement des postes permanents à l'étranger (PPE) de la DGA et des PPE bilatéraux dont la gestion relevait jusqu'à présent de l'EMA.
Comme signalé plus haut, les crédits de promotion des exportations, qui faisaient jusqu'à présent partie de cette action 8 (sous-action 8-1), se trouvent transférés, en 2015, au programme 146 « Équipement des forces ».
? L'effort d'économie budgétaire de l'État reçoit par ailleurs la contribution du programme 144, notamment par la réduction des ressources allouées aux opérateurs (sous-action 7-4) : à périmètre constant (c'est-à-dire hors mesures de transfert), ces subventions diminuent globalement de 0,24 %.
L'accroissement apparent du montant des crédits de soutien et subventions (sous-action 7-4) résulte du transfert sur cette sous-action de la masse salariale des élèves de l'École polytechnique (+ 15,57 millions d'euros), comptabilisée, comme déjà indiqué, en dépenses de fonctionnement (crédits de titre 3).