IV. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
Créé en 2006, le programme 162 « Interventions territoriales de l'État » (PITE) est un outil de mise en oeuvre d'actions caractérisées par un enjeu territorial majeur, la coordination d'une pluralité de programmes et la nécessité d'une rapidité d'action de l'État. La gestion du PITE est confiée au ministère de l'intérieur, la supervision de chaque action inscrite dans le programme relevant d'un ministère référent.
Réunissant l'ensemble des crédits sur un programme unique, le PITE permet à l'État, sous l'autorité des préfets de région, de disposer d'un levier d'action efficace, évolutif et adaptable aux contraintes de mise en oeuvre de politiques publiques territorialisées. En effet, la fongibilité des crédits au sein de cette enveloppe unique permet aux préfets de région de disposer d'une réelle souplesse, et de s'adapter rapidement aux priorités et à l'évolution de chaque projet. Cette fongibilité assure enfin une mise en oeuvre cohérente et intégrée de l'action des différents ministères dans le cadre des politiques territoriales portées par le PITE.
EVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 162 ENTRE 2012 ET 2014
A. LE PLAN QUALITÉ DES EAUX EN BRETAGNE
La première action du PITE est consacrée à la reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne, à laquelle sont affectés pour 2014 des montants de 7,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 7,2 millions d'euros en crédits de paiement, soit des baisses respectivement de 35,1 % et 27,3 % par rapport à 2013. Cette baisse est due au retard pris dans la mise en oeuvre du plan algues vertes, qui a entraîné un décalage dans l'échéancier de paiement.
Pour 2014, les priorités de cette action s'organiseront autour de trois axes :
- En premier lieu, l'accent sera mis sur la lutte contre les algues vertes. Le plan « algues vertes » , annoncé en février 2010, couvre la période 2011-2015. Il comporte un volet sanitaire, relatif à la protection des populations qui sont en contact avec les algues, un volet curatif déterminant les modalités de ramassage et de traitement des algues, et un volet préventif. Ce dernier volet se traduit par l'élaboration de chartes de territoires dans les huit baies qui font face à une prolifération importante d'algues vertes (Concarneau, Douarnenez, Guisseny, l'Horn-Guillec, Locquirec, St Michel, St Brieuc et la Fresnaye). Ces chartes ont pour objectif d'allier un développement économique des territoires et de faibles fuites en azote dans l'environnement. L'ensemble des chartes ayant été validé, la phase de mise en oeuvre des plans a débuté. Ce premier axe d'intervention représente plus de la moitié des crédits engagés pour l'action 2.
- En deuxième lieu, des actions relatives à l'évaluation de la situation environnementale et à la prise de décisions réglementaires correctives seront menées. Il s'agit de suivre la qualité de l'eau dans les zones particulièrement sensibles aux pollutions et de renforcer les contrôles des exploitations prévus par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et par le plan « nitrates » dans les huit baies concernées par le plan de lutte contre les algues vertes.
- En troisième lieu, des efforts seront engagés pour l'amélioration de l'évaluation des résultats, le développement des retours d'expérience et le renforcement du pilotage à long terme. Cette priorité inclut notamment le projet « communication coquillages » (COMCOQ), qui consiste dans un plan de gestion des risques de pollution des zones où se pratique la pêche à pied. Ce projet, lancé en 2013, a été mis en oeuvre notamment dans la baie de Quiberon et pourrait être étendu en 2014 à d'autres territoires.
Cette action du PITE a permis de réaliser des progrès importants : en 2012, 3,3 % seulement des stations de mesure dépassaient la limite de 50mg/l en nitrates, contre 15 % en 2010 et 30 % en 1990. Toutefois, en ce qui concerne les baies visées par le plan « algues vertes », les objectifs de réduction de la concentration de nitrates n'étaient encore atteints qu'à hauteur de 20 % en 2012.