PREMIÈRE PARTIE : ÉVOLUTION DES CRÉDITS
I. UN BUDGET DE CONTINUITÉ
A. LES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT : RUPTURE AFFICHÉE ET CONTINUITÉ EN PRATIQUE
Lors de son audition devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 5 novembre 2013 (dont le compte-rendu figure en annexe du présent rapport), Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement a réaffirmé les grandes ambitions qu'elle avait affichées dès sa nomination. Selon elle, alors que les « inégalités entre régions se sont résorbées au fil du temps ; on constate en revanche une augmentation des inégalités infrarégionales . » Elle a estimé qu'il fallait agir pour redynamiser les territoires ruraux et périurbains, considérant « que la France ne peut se réduire à quelques métropoles locomotives entourées de terrains de relégation ou récréatifs, qui n'auraient pas vocation à s'appuyer sur leur propres capacités de développement. Bien au contraire, les espaces ruraux sont des laboratoires d'expérimentation et d'innovation dont la France ne peut se priver ». La ministre a également souligné que « l'aménagement du territoire, sur le moyen et le long terme, doit viser à réparer les territoires meurtris et mettre fin aux inégalités infrarégionales. Ensemble, les différentes collectivités et l'Etat doivent mener une politique partagée, à la hauteur de l'enjeu, qui touche à l'essence du pacte républicain. »
Ainsi énoncés de manière générale, votre rapporteur pour avis ne peut qu'être d'accord avec ces objectifs ambitieux. Il relève, toutefois, que ceux-ci disposent pour s'inscrire dans l'action de l'État de moyens en réduction dans le projet de budget 2014.
La seule mesure vraiment nouvelle annoncée par la ministre est purement organisationnelle : il s'agit de la création du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), décidée à l'été 2013 par la fusion du Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV), de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), et de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). Le CGET doit être mis en place à la fin du premier trimestre 2014. Votre rapporteur pour avis souhaite évidemment le succès de cette nouvelle structure, tout en relevant qu'elle ne constitue finalement que le plus récent épisode de la longue « errance administrative » de la DATAR au cours des dernières décennies.
Pour le reste, la ministre de l'égalité des territoires a surtout annoncé des mesures s'inscrivant finalement dans une grande continuité avec l'action des gouvernements précédents : reprise des engagements en faveur des pôles d'excellence rurale (PER) ; maintien de la prime d'aménagement du territoire à son niveau actuel ; soutien aux pôles de compétitivité qui, selon elle, « ont fait leurs preuves » après avoir été tant décriés par certains ; mise en route de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions pour la période 2014-2020, à l'issue d'une année de transition.
Votre rapporteur pour avis observe que, au-delà de la volonté de rupture initialement affichée, l'action du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire s'inscrit dans la continuité des politiques conduites par la majorité précédente, qui ont fait la preuve de leur pertinence et de leur efficacité.