N° 161
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de finances pour 2014 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VII
POLITIQUE DES TERRITOIRES
Par M. Rémy POINTEREAU,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Raymond Vall , président ; MM. Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Esnol, Alain Houpert, Hervé Maurey, Rémy Pointereau, Mmes Laurence Rossignol, Esther Sittler, M. Michel Teston , vice-présidents ; MM. Pierre Camani, Jacques Cornano, Louis Nègre , secrétaires ; MM. Joël Billard, Jean Bizet, Vincent Capo-Canellas, Yves Chastan, Philippe Darniche, Marcel Deneux, Michel Doublet, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Mme Marie-Françoise Gaouyer, M. Francis Grignon, Mme Odette Herviaux, MM. Benoît Huré, Daniel Laurent, Mme Hélène Masson-Maret, MM. Jean-François Mayet, Stéphane Mazars, Robert Navarro, Charles Revet, Roland Ries, Yves Rome, Henri Tandonnet, André Vairetto, Paul Vergès . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395 , 1428 à 1435 et T.A. 239
Sénat : 155 et 156 (annexe n° 20 ) (2013-2014)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
En passant commande de rapports de réflexion sur la notion d'égalité des territoires ainsi que sur les structures administratives en charge de la politique d'aménagement du territoire, le Gouvernement avait affiché l'an dernier l'ambition de renouveler de fond en comble ce pan de l'action publique de l'Etat.
Dans les faits, votre rapporteur pour avis se félicite que le Gouvernement n'ait finalement pas renoncé à des outils qui ont fait la preuve de leur efficacité, tels que la prime d'aménagement du territoire, les pôles de compétitivité, ou les pôles d'excellence rurale. Le « détricotage » annoncé de l'aménagement du territoire n'a pas eu lieu, et toutes les politiques menées auparavant ont conservé leur place.
Toutefois, les crédits de la mission « Politique des territoires » participeront en 2014 à l'effort général de rigueur budgétaire, avec une baisse marquée en autorisations d'engagement, comme en crédits de paiement. Certes, en matière d'aménagement du territoire, ce n'est pas tant le montant global des crédits qui importe, que la qualité des actions menées et l'effet levier qu'elles procurent pour un aménagement du territoire fondé sur une logique de projet plutôt que sur une logique de « guichet ».
Néanmoins, craignant que l'érosion continue des dotations de la mission « Politique des territoires » finisse par affecter même les dispositifs les mieux éprouvés, votre rapporteur pour avis a préféré s'abstenir lors du vote en commission sur les crédits de cette mission.
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Lors de sa réunion du 19 novembre 2013, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Politique des territoires » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2014.