ANNEXES

ANNEXE 1 - LES SCÉNARIOS 1 ET 2 DE LA COMMISSION « MOBILITÉ 21 »

(Extraits du rapport « Pour un schéma national de mobilité durable »)

ANNEXE 2 - LE BUDGET DE L'AFITF DE 2010 À 20132 ( * )

Recettes

Recettes (en M€)

2010

2011

2012

2013 1

Taxe d'aménagement du territoire

539

542

535

565

Redevance domaniale

186

193

198

200

Augmentation de la redevance domaniale

100

Amendes radars

126

177

272

227

Droits d'entrée A63

400

Taxe poids lourds

76

Autres produits

1

2

Subvention budgétaire Programme 203

915

974

900

660

Subvention budgétaire Programme 315 (plan de relance)

331

Total recettes hors avance AFT

2 097

2 287

1 907

1 828

Dépenses

Dépenses (en M€)

2010

2011

2012

2013 1

Routes

771

869

763

723

Ferroviaire

1 031

688

643

794

Fluvial

45

73

44

74

Portuaire et littoral

53

58

59

69

Transports collectifs

187

265

315

479

Divers (PEI Corse, aires de contrôle pour les poids lourds)

46

26

33

75

Total dépenses hors frais financiers

2 133

1 979

1 856

2 214

ANNEXE 3 - LE BUDGET DE L'AFITF EN 2013

A. LE BUDGET PRÉVISIONNEL INITIAL (ADOPTÉ LE 6 DÉCEMBRE 2012)

B. LE BUDGET ISSU DE LA DERNIÈRE DÉCISION MODIFICATIVE (ADOPTÉE LE 3 OCTOBRE 2013)

A l'issue de la dernière décision modificative, comme cela apparaît dans le tableau ci-dessus, pour compenser le manque à gagner résultant des deux reports successifs de l'écotaxe, le prélèvement sur le fonds de roulement a été augmenté, et le financement de certains projets a été retardé.


* 2 Il s'agit du budget prévisionnel initial.

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