ANNEXE 4 - LE BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 ET LES PROJETS DEVANT ÊTRE FINANCÉS PAR L'AFITF AVANT L'ANNONCE DE LA SUSPENSION DE L'ÉCOTAXE
Le conseil d'administration ne se prononcera sur le budget prévisionnel pour l'année 2014 qu'en décembre 2013.
D'après le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances, les ressources prévisionnelles de l'AFITF en 2014 devraient permettre de financer les projets suivants 3 ( * ) :
- la poursuite des travaux de construction des LGV Est Européenne (seconde phase), Sud-Europe-Atlantique (Tours-Bordeaux), Bretagne-Pays de la Loire et du contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier ;
- la poursuite des études et des travaux de reconnaissance déjà engagés du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin et de ses accès français ;
- la poursuite de la modernisation et de la régénération du réseau fluvial dans le cadre du contrat de performance avec VNF ;
- la poursuite des projets routiers engagés (Route Centre Europe Atlantique, RN 88 Albi-Rodez, A150 au nord de Rouen et rocade L2 à Marseille) ;
- la poursuite des aménagements pour l'autoroute ferroviaire atlantique ainsi que la préparation de nouvelles autoroutes de la mer ;
- le financement des dernières tranches annuelles des contrats de projets 2007-2013 relatifs aux volets transports ferroviaires, fluviaux, maritimes ou collectifs, des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), de la nouvelle génération de contrats de plan 2014-2020, des appels à projets en cours pour les transports collectifs urbains, des contrats spécifiques à la modernisation du réseau de transports collectifs francilien (hors Grand Paris) et enfin des infrastructures routières et ferroviaires prévues dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement (PEI) pour la Corse ;
- la poursuite du soutien au programme d'équipement du réseau ferré national en radiotéléphonie GSM-R, du financement des programmes de mise en sécurité des tunnels routiers et ferroviaires, des suppressions de passages à niveau, des mise aux normes des infrastructures pour leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite, enfin des aménagements de régénération, de sécurité et de gestion de trafic sur le réseau routier national ;
- la poursuite des investissements spécifiques prévus dans le cadre de l'engagement national pour le fret ferroviaire ;
- la modernisation des matériels roulant d'Ile-de-France et des trains d'équilibre du territoire (remplacement des matériels Corail, Téoz et Lunéa).
* 3 Cette liste a été publiée avant l'annonce de la suspension de l'écotaxe le 29 octobre 2013.