Avis n° 160 (2013-2014) de Mmes Françoise CARTRON , Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 21 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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I. LA POURSUITE VOLONTAIRE DE L'INVESTISSEMENT DANS
L'ÉDUCATION
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II. PROLONGER L'ÉLAN DE LA LOI DE
REFONDATION DE L'ÉCOLE
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A. UN SYSTÈME ÉDUCATIF AUX
PERFORMANCES ENCORE PERFECTIBLES
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1. Les évaluations des résultats des
élèves français
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a) L'évolution du niveau des
élèves à l'entrée en sixième et en fin de
collège depuis dix ans d'après les enquêtes
nationales
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b) Les résultats des dernières
évaluations conduites en 2012
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(1) La maîtrise du socle commun en
français et en mathématiques
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(2) L'évaluation des compétences en
histoire-géographie et éducation civique
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c) Les comparaisons internationales des acquis des
élèves
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a) L'évolution du niveau des
élèves à l'entrée en sixième et en fin de
collège depuis dix ans d'après les enquêtes
nationales
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2. La persistance de fortes disparités
territoriales
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1. Les évaluations des résultats des
élèves français
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B. JETER LES BASES D'UNE NOUVELLE RÉGULATION
DU SYSTÈME ÉDUCATIF
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1. Le renforcement de la coopération avec
les collectivités territoriales dans le cadre de la loi de
refondation
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a) La délimitation de la carte scolaire des
collèges
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b) L'utilisation des locaux et équipements
scolaires des collèges et des lycées en dehors du temps
scolaire
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c) La représentation de la
collectivité de rattachement au sein du conseil d'administration des
EPLE
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d) La signature du contrat d'objectif des
établissements par la collectivité de rattachement
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a) La délimitation de la carte scolaire des
collèges
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2. L'évaluation et l'encadrement, deux
leviers de rénovation de l'école
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1. Le renforcement de la coopération avec
les collectivités territoriales dans le cadre de la loi de
refondation
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A. UN SYSTÈME ÉDUCATIF AUX
PERFORMANCES ENCORE PERFECTIBLES
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III. UNE DYNAMIQUE DE DESTRUCTURATION DE LA VOIE
PROFESSIONNELLE SOUS STATUT SCOLAIRE
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IV. UNE RÉNOVATION PÉDAGOGIQUE
INABOUTIE FRAGILISANT LES ÉLÈVES ET LES ENSEIGNANTS
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V. UN BUDGET FAVORABLE DANS UN CONTEXTE
ÉCONOMIQUE DIFFICILE
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VI. UNE FILIÈRE D'EXCELLENCE EN ADAPTATION
CONSTANTE
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I. LA POURSUITE VOLONTAIRE DE L'INVESTISSEMENT DANS
L'ÉDUCATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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Annexe - Compte rendu de l'audition de M. Vincent
Peillon, ministre de l'éducation nationale