B. ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE : LA CONFIRMATION D'UN NOUVEAU TOURNANT
1. La refondation de l'école : la consécration de l'éducation artistique et culturelle
La consultation nationale lancée le 21 novembre 2012 par la ministre de la culture et de la communication a ouvert le grand chantier de l'éducation artistique et culturelle en prenant en compte l'expérience des acteurs sur ce sujet. Les principales orientations pour 2014 s'inscrivent dans le cadre du projet national de l'éducation artistique et culturelle lancé en 2013. Les conditions nécessaires à cette réussite ont relevé en premier lieu de la cohérence entre les politiques déployées par les ministères de la culture et de la communication et de l'éducation nationale. Cette cohérence s'est traduite par l'inscription, pour la première fois depuis la création des deux ministères, de l'éducation artistique et culturelle dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et par la signature le 3 mai 2013 d'une circulaire commune aux deux ministres instituant la notion de « parcours d'éducation artistique et culturelle » .
Poursuivant l'impulsion nouvelle donnée à l'éducation artistique et culturelle, le ministère de la culture et de la communication a engagé la construction d'un cadre contractuel avec les autres ministères via la signature de conventions bilatérales intégrant l'enjeu de l'éducation artistique et culturelle (convention culture-université, culture et politique de la ville, culture-jeunesse). Une charte d'engagements sera élaborée autour de leurs ambitions et références communes en matière d'éducation artistique et culturelle.
Dans ses réponses, le ministère de la culture note que « le parcours s'inscrit dans une politique éducative et culturelle globale et partagée. Il doit se concevoir comme une construction d'apprentissages sur un territoire à destination des jeunes, pendant et en dehors du temps scolaire. Le parcours favorise ainsi la concertation entre les différents opérateurs d'un territoire afin de construire une offre éducative et culturelle cohérente qui aille au-delà de la simple juxtaposition d'actions. » Comprenant les enseignements dispensés dans le cadre scolaire et complété par des actions éducatives élaborées dans une démarche de projet en partenariat, à l'école ou hors de l'école, le parcours d'éducation artistique et culturelle conjugue ainsi l'ensemble des connaissances acquises, des pratiques expérimentées et des rencontres avec les oeuvres, les lieux et les professionnels des arts et de la culture. Il se construit dans la complémentarité des temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Comme l'indique la circulaire du 3 mai 2013, « ce parcours contribue pleinement à la réussite et à l'épanouissement de chaque jeune par la découverte de l'expérience esthétique et du plaisir qu'elle procure, par l'appropriation de savoirs, de compétences, de valeurs, et par le développement de sa créativité. Il concourt aussi à tisser un lien social fondé sur une culture commune. »
Afin d'assurer la mise en cohérence et la continuité des propositions en faveur des parcours et de veiller au rééquilibrage des territoires, la circulaire instaure au niveau des services déconcentrés des instances de coordination réunissant les services de l'État concernés et les représentants des collectivités territoriales . Ces instances ont pour objectif de définir et mettre en oeuvre les grands axes stratégiques de développement de l'éducation artistique et culturelle sur leur territoire en portant une attention particulière aux territoires ruraux et péri-urbains.
2. Une priorité au sein d'une action dont les crédits diminuent
Comme indiqué plus haut, les crédits de paiement de l'action n° 2 diminuent entre 2013 et 2014, passant de 83,7 à près de 79 millions d'euros.
Les dépenses d'intervention, avec un total de 76,95 millions d'euros en AE=CP, sont stabilisées. En leur sein, une hausse de 5 millions d'euros vient souligner la volonté du ministère de la culture de soutenir le plan d'éducation artistique et culturelle, ainsi doté en 2014 de 7,5 millions d'euros en crédits déconcentrés. Les crédits totaux destinés à l'éducation artistique et culturelle, incluant les dispositifs partenariaux et les actions d'éducation à l'image, s'élèvent à 38,22 millions d'euros dont 92 % en crédits déconcentrés. Cette enveloppe globale était de 33,2 millions en 2013 et 30,13 millions en 2012. Ce plan devrait monter en puissance et mobiliser ainsi un total de 15 millions d'euros pour la période 2013-2015.
Le tableau de répartition des crédits de fonctionnement au sein des dépenses d'intervention montre également que les moyens dédiés aux pratiques amateurs ainsi qu'aux pratiques innovantes et numériques sont stables.
Répartition des crédits de fonctionnement, centraux et déconcentrés
(en millions d'euros)
|
Crédits centraux |
Crédits déconcentrés |
TOTAL |
|
|
AE=CP |
AE=CP |
AE=CP |
|
|
Total EAC |
2,94 |
35,28 |
38,22 |
|
Plan EAC |
0 |
7,5 |
7,5 |
|
Dispositifs partenariaux |
2,94 |
9 |
11,94 |
|
Projets fédérateurs |
0 |
11 |
11 |
|
Actions d'éducation à l'image |
0 |
2,78 |
2,78 |
|
Actions de formation et de documentation (CFMI) |
0 |
3 |
3 |
|
Programmes de sensibilisation |
0 |
2 |
2 |
|
Soutien aux pratiques amateurs |
1,5 |
3,2 |
4,7 |
|
Actions en faveur des publics spécifiques |
3,294 |
9,62 |
12,914 |
|
Actions partenariales Culture/handicap, Culture/santé, Culture/ justice |
3,294 |
3 |
6,294 |
|
Autres actions en faveur des publics spécifiques |
2,4 |
2,4 |
|
|
Lutte contre l'exclusion et politique de la ville |
4,22 |
4,22 |
|
|
Pratiques innovantes et numériques |
1,4 |
1,6 |
3 |
|
Programmes numériques |
1,4 |
0 |
1,4 |
|
Autres actions technologiques et pratiques culturelles |
0 |
1,6 |
1,6 |
|
Actions territoriales |
0,5 |
14,717 |
15,217 |
|
ADDM / ARDM |
0 |
6,1 |
6,1 |
|
Autres soutiens aux politiques territoriales |
0,5 |
8,617 |
9,117 |
|
Agence Outre-mer |
0 |
0,25 |
0,25 |
|
Marseille 2013 |
0,25 |
0,25 |
|
|
TOTAL |
9,634 |
64,917 |
74,551 |
Source : Projet annuel de performances pour 2014 - Mission « Culture »
3. Une attente des acteurs du secteur
De nombreux acteurs du secteur culturel sont mobilisés autour de la question de l'éducation artistique et culturelle (EAC). Tous ont en commun de soutenir cette politique volontariste et de vouloir contribuer à sa mise en oeuvre.
Ils expriment toutefois leurs inquiétudes et s'interrogent sur les conditions dans lesquelles le plan « EAC » peut se dérouler. Plusieurs risques sont évoqués, parmi lesquels :
- un désengagement du ministère de l'éducation nationale , qui pourrait s'appuyer sur le renforcement de l'action du ministère de la culture et de la communication ;
- des arbitrages budgétaires défavorables qui ne permettraient pas un dégel des crédits pour l'année 2013 . De nombreux interlocuteurs rencontrés par votre commission ont indiqué que le gel des crédits, s'élevant à hauteur de 6 %, était toujours de mise à l'heure actuelle ;
- l'inquiétude la plus partagée est celle de la sortie de l'EAC du temps scolaire. Ainsi le Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) note un cloisonnement de l'EAC dans les temps d'activités périscolaires (TAP), et une situation dans laquelle les enseignants sont désinvestis de cette mission, et les « clés laissées aux animateurs ». Dans un communiqué en date du 15 octobre 2013, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) indique que « l'ambition démocratique porte une exigence majeure : c'est dans le temps scolaire que l'EAC doit être inscrite en priorité, en complémentarité avec les temps péri et extrascolaire. Ce temps - indépendant de la volonté inégale des parents et de l'engagement variable des collectivités - est le seul véritablement démocratique. Il faut des heures pour cela. Des financements. Et des professeurs, en mesure de travailler en lien avec les artistes. L'EAC ne doit pas être l'objet d'animations plus ou moins relayées par l'Education nationale.
L'EAC exige avant tout l'implication des enseignants des établissements scolaires, tant dans le primaire qu'au collège et au lycée. Tel est de fait la perspective tracée par la circulaire sur les «parcours d'EAC» cosignée par les ministères de la Culture et de l'Éducation nationale .
En liant trop étroitement l'EAC et la réforme des rythmes scolaires, la tendance est forte de faire basculer les actions menées dans le temps scolaire vers le périscolaire. La crise des budgets publics ne peut que favoriser ce basculement . »
Votre rapporteur pour avis prend note de ces inquiétudes ainsi que celles exprimées lors de l'examen du présent rapport par votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication. En effet, le report de l'effort vers les collectivités territoriales est un risque évoqué par plusieurs membres de votre commission. Le bilan de l'année scolaire 2013-2014 permettra d'apprécier les difficultés effectivement rencontrées.