C. UN OPÉRATEUR À CONFORTER
1. Des facteurs de progrès
Malgré une subvention pour charge de service public en diminution constante, Campus France doit poursuivre ses efforts et renforcer son positionnement auprès des acteurs universitaires français et étrangers.
À cet égard, le rapport précité de la Cour des comptes sur le réseau culturel de la France à l'étranger formule une série de propositions destinées à améliorer l'attractivité universitaire de la France. Deux d'entre elles semblent particulièrement intéressantes à votre rapporteur pour avis :
- mettre en place un outil de suivi efficace des bénéficiaires de bourses sur le modèle du Club France Maroc ou de l'annuaire constitué par l'ambassade de France au Brésil, afin de faciliter les prises de contacts. Un tel outil existe déjà, avec des résultats encourageants, en Allemagne et au Royaume-Uni ;
- renforcer l'information aux étudiants étrangers , compte tenu des limites, malgré les progrès enregistrés, des espaces Campus France, dont l'efficacité varie en fonction de la fréquentation. La Cour propose sur ce point que Campus France s'appuie sur des enseignants des universités locales chargés, contre un complément de rémunération, de promouvoir le système français d'enseignement supérieur.
Force est toutefois de constater que la première difficulté rencontrée par l'opérateur dans la promotion des études supérieures en France réside dans le manque de lisibilité du système d'enseignement supérieur français (universités, grandes écoles, écoles spécialisées, etc.) et dans l'hétérogénéité des modalités d'accès . A contrario l'organisation du système de nos concurrents semble bien plus limpide. À titre d'exemple, au Royaume-Uni, l'ensemble des filières est organisé en bachelor , master et PhD . La seconde difficulté provient du manque d'empressement de certaines universités dans ce domaine (sites Internet incomplets, absence de lisibilité des formalités d'inscription et hétérogénéité de celles-ci selon les UFR, etc.). Pourtant, ce premier contact est déterminant dans un contexte universitaire très concurrentiel à l'international.
Votre rapporteur pour avis appelle également de ses voeux un renforcement des politiques mises en oeuvre dans le cadre de la « diplomatie scientifique » en direction des chercheurs étrangers, ainsi que le développement de partenariats de recherche internationaux . Il souhaite, de plus, le rétablissement des « stages enseignants » en France avec l'appui de la coopération décentralisée.
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Les objectifs et actions du ministère des
affaires étrangères
1/ Avec les pays industrialisés : contribuer à maintenir la recherche française à son meilleur niveau et l'insérer dans la recherche mondiale par le renforcement de partenariats scientifiques avec nos grands partenaires (Allemagne, États-Unis, Canada, Japon, Corée). La participation d'équipes de recherche française aux programmes européens entre dans ses priorités. Des programmes de recherche conjoints tels que les Partenariats Hubert Curien facilitent la mobilité des chercheurs, notamment celle des jeunes, et valorisent l'excellence scientifique. Des fonds franco-américains et franco-canadiens permettent de développer des liens privilégiés avec des universités de premier plan (MIT, Chicago, Berkeley, Stanford) par le financement de mobilités croisées, de recherches et d'événements scientifiques à forte visibilité ; 2/ Avec les pays émergents : renforcer les partenariats scientifiques de haut niveau qui favorisent la formation à et par la recherche tout en développant l'attractivité de la France auprès des jeunes chercheurs . La mise en place de laboratoires conjoints dans des domaines de pointe (mathématiques, informatique, eau, environnement) est recherchée. Ainsi, le Centre franco-indien pour la recherche avancée (CEFIPRA), cofinancé par le ministère des affaires étrangères et l'Inde à hauteur de 1,55 millions d'euros par an chacun, a permis de soutenir près de 400 projets conjoints de recherche depuis 25 ans ; 3/ Avec les pays du sud, notamment en Afrique sub-saharienne : encourager la formation et le transfert de capacités et la structuration de la recherche, en soutenant la réforme des systèmes nationaux d'enseignement supérieur et la création de pôles de compétence à vocation régionale. Ainsi, l'Agence nationale de recherche sur le Sida et les hépatites virales (ANRS ) a créé au Cameroun un centre d'excellence de recherches sur le VIH et les hépatites virales , incluant une formation des personnels, avec pour partenaires l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut Pasteur, l'Hôpital central de Yaoundé, le Centre Pasteur du Cameroun, l'Institut de recherches médicales et d'études des plantes médicinales du Cameroun. En 2012, le ministère des affaires étrangères a mobilisé 1,9 million d'euros pour la mise en oeuvre du Programme d'appui à la recherche en réseau en Afrique (PARRAF) d'une durée de trois ans : sept projets de réseaux scientifiques ont été sélectionnés dans les domaines de la santé, de l'agriculture et du développement urbain. Source : Ministère des affaires étrangères |
2. Un contrat d'objectifs et de moyens réaliste
Afin d'adapter l'exercice de la tutelle de l'État -des ministres des affaires étrangères et de l'enseignement supérieur et de la recherche en l'espèce- aux exigences d'évaluation de l'efficacité de l'action publique telle que prévues par la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et conformément aux dispositions de l'article 1 er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 précitée, l'EPIC Campus France est soumis à l'obligation de conclure un contrat d'objectifs et de moyens.
Le texte adressé au Secrétariat général du Gouvernement le 12 août 2013 pour transmission aux commissions parlementaires compétentes pour avis a fait l'objet, lors de son élaboration, d'un consensus des deux ministères de tutelle de l'établissement , comme des ministères cosignataires que sont le ministère de l'intérieur et celui de l'économie et des finances.
Le premier contrat d'objectifs et de moyens de Campus France propose, pour la période 2013-2015 , dont on peut regretter que la première année d'application soit déjà pratiquement écoulée , quatre objectifs stratégiques :
- la valorisation et la promotion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche , ainsi que du système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle français à l'international ;
- l'amélioration de l'accueil des étudiants et des chercheurs étrangers ;
- le suivi régulier et l'animation d'un réseau d'étudiants et de chercheurs ayant accompli tout ou partie de leur cursus dans l'enseignement supérieur français ou le réseau d'enseignement français à l'étranger ;
- l'amélioration de l'efficience dans la gestion administrative et financière des programmes de mobilité et d'attractivité.
Comme le veut l'exercice et afin de permettre à la tutelle de juger des actions menées pendant la période de référence du contrat au regard des objectifs fixés, des indicateurs de performance et d'activité sont associés à chacun de ces quatre objectifs, eux-mêmes divisés en sous-objectifs plus opérationnels.
Ainsi, le premier objectif stratégique comprend quatre sous-objectifs : développer les actions de promotions à l'étranger des études en France (augmentation du nombre d'établissements concernés et de manifestations organisées) ; développer des outils au service de la promotion des études en France (création de fiches de présentation des diplômes et des établissements, développement d'un moteur de recherche des Écoles doctorales, augmentation de la fréquentation du site Internet Campus France et des sites locaux) ; informer et conseiller les établissements français d'enseignement supérieur et de recherche en matière d'attractivité (développement de l'activité du Forum Campus France) ; enfin, optimiser la formation des personnels des ambassades chargés de la coopération universitaire.
Le deuxième objectif stratégique est également partagé en quatre sous-objectifs : mettre en place en 2014 un système d'information partagé avec le CNOUS sur l'accueil des étudiants boursiers de Campus France dans les résidences universitaires ; aider à la mise en place de guichets uniques pour l'accueil des étudiants étrangers dans les établissements ; développer une offre de services d'accueil et d'information à destination des étudiants étrangers (renforcement du dispositif d'accueil dans les aéroports parisiens, création d'un site Internet dédié) ; enfin, étudier les synergies possibles en matière d'accueil, notamment avec le réseau Euraxess France créé par la Commission européenne au profit des chercheurs (création de guichets uniques).
Le troisième objectif stratégique ne comprend, pour sa part, que deux sous-objectifs : concevoir un site Internet de mise en réseau des étudiants et chercheurs étrangers concernés pour une ouverture en 2014 avec une augmentation progressive du nombre de pays et d'actifs répertoriés ; animer parallèlement le réseau des anciens boursiers de Campus France en les incitant à adhérer au dispositif mis en place.
Enfin, le quatrième objectif stratégique est divisé en cinq sous-objectifs visant tous à améliorer l'efficience de la gestion de l'EPIC pour, respectivement, les moyens attribués au titre de la promotion de l'enseignement supérieur français à l'international, des crédits des bourses et des programmes gérés par Campus France. Il s'agit ici d'améliorer la productivité de l'établissement, mais également sa gestion interne dans un contexte de diminution progressive de la subvention pour charge de service public reçue par le ministère des affaires étrangères.
Au regard de la diminution annoncée des crédits publics, le contrat d'objectifs et de moyens présenté a le mérite d'un grand réalisme : les ambitions affichées apparaissent raisonnables, d'autant qu'il est prévu de les atteindre grâce à des gains de productivité et à une rationalisation de la gestion de l'opérateur , philosophie saluée par votre rapporteur pour avis.
Deux points méritent également d'être soulignés : d'une part, la décision de mettre en place un outil de référencement commun avec le CNOUS , avec lequel les relations n'ont pas été des plus apaisées à la création de Campus France, dont on peut souhaiter qu'il contribue à améliorer la collaboration entre les deux opérateurs ; d'autre part, la mise en place d'un véritable suivi des étudiants et des chercheurs étrangers ayant effectué tout ou partie de leurs cursus en France, qui constitue une recommandation forte de la Cour des comptes dans son rapport précité. Il est toutefois regrettable que cet outil ne concerne que les boursiers.
Par ailleurs, votre rapporteur pour avis partage les observations de Campus France quant à la composition de ses organes de gouvernance , même si ce point ne ressort pas du contrat d'objectifs et de moyens.
Si l'ensemble constitue une construction équilibrée en termes de représentation des acteurs de la mobilité internationale, on peut cependant regretter une surreprésentation des administrations au conseil d'administration . De même, la présence du CNOUS , qui n'a pris part que deux fois aux délibérations du conseil, ne se justifie guère .
En revanche, l'absence totale de représentants du monde économique , au conseil d'administration comme au conseil d'orientation, est dommageable. De la même manière, il serait souhaitable, compte tenu du rôle de Campus France en matière de délivrance des visas, que le ministère de l'intérieur y dispose d'un siège .
Enfin, il aurait été préférable que le Président soit nommé en dehors du conseil d'administration, afin d'éviter qu'un président démissionnaire en demeure membre.
Pour l'ensemble des raisons exposées et en dépit de ces quelques remarques, votre rapporteur pour avis recommande à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication de donner un avis favorable à ce premier contrat d'objectifs et de moyens, dont il suivra avec attention la mise en oeuvre.