B. UN BUDGET EN DIMINUTION POUR DES MISSIONS CONCURRENCÉES
1. L'accueil des étudiants étrangers : une concurrence internationale féroce
Campus France a pour missions essentielles, outre la gestion des bourses, de promouvoir l'enseignement supérieur français à l'international, mais également d'accueillir et d'informer les étudiants et chercheurs étrangers. À cet effet, il s'appuie, selon les données disponibles au 1 er juin 2013, sur un réseau de 199 espaces dédiés placés sous l'autorité des ambassadeurs, employant 300 personnes dans 112 pays pour l'organisation d'actions de promotion variées (salons, forums, visites thématiques, tournées universitaires, qui totalisent chaque année en moyenne 200 000 visiteurs), soit un réseau comparable à celui du British Council . L'EPIC dispose également d'un site Internet, décliné en une cinquantaine de versions locales, qui offre des informations sur le système universitaire français et les démarches à effectuer avant de venir en France.
Au cours de l'année scolaire 2012-2013, la France a accueilli 289 274 étudiants étrangers , soit une augmentation de 0,2 % par rapport à l'année précédente et de 30,6 % en dix ans. La population étudiante étrangère représente 12,1 % des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur français (contre 4 % aux États-Unis, 10 % en Allemagne et 22 % au Royaume-Uni). 75 % d'entre eux sont inscrits dans les universités , dont 43 % en licence, 45 % en master et 12 % en doctorat.
La répartition par discipline fait apparaître que les disciplines scientifiques sont choisies par 28 % des étudiants étrangers, suivies par l'administration, l'économie et la gestion (21 %), puis par les disciplines linguistiques et littéraires (20 %), les sciences humaines et sociales et les disciplines juridiques (12 % chacune). Enfin, 8 % des étudiants étrangers sont inscrits dans des facultés de médecine et de pharmacie, même si ces dernières filières sont en constante diminution.
La répartition globale de l'ensemble des étudiants étrangers par région d'origine indique que l'Afrique du Nord et sub-saharienne demeure la première région d'origine avec près de la moitié des étudiants (44,9 %) mais en diminution de 3,5 % en un an. L'Europe se situe à la deuxième place avec 26 % des inscrits 6 ( * ) . La mobilité en provenance d'Asie-Océanie représente quant à elle 15,9 % des étudiants étrangers et l'Amérique (Nord et Sud) 8,5 %. Enfin, la part des étudiants en provenance des pays du Proche et Moyen-Orient est de 4,7 %.
La dynamique en cours conduit à un certain rééquilibrage entre régions d'origine . Ainsi l'Afrique et le Moyen-Orient, dont étaient originaires 53 % des étudiants accueillis en 2007, est descendue à 49,4 % du total au profit du continent américain, en augmentation de 19 %, et de l'Asie (+ 11,6 %).
Si les comparaisons internationales doivent être approchées avec précaution, en raison de l'hétérogénéité des sources nationales, quelques grandes caractéristiques et tendances peuvent être observées.
Si les États-Unis, le Royaume-Uni, et l'Australie et les pays d'Europe de l'Ouest comme la France et l'Allemagne ont historiquement attiré le plus grand nombre d'étudiants, un nombre croissant de nouvelles destinations se positionnent en concurrents sérieux. De nombreux pays ont en effet élaboré des stratégies d'internationalisation de leur enseignement supérieur et ambitionnent de devenir des pays d'accueil d'étudiants et d'institutions étrangères d'excellence. L'Espagne et l'Italie se sont dotées d'agences de promotion de leur enseignement supérieur inspirées de leurs homologues européens, en particulier de Campus France. La Chine affiche depuis peu des ambitions fortes et entend devenir d'ici 2015 un des premiers pays d'accueil des étudiants internationaux dans le monde.
Face à cette concurrence internationale de plus en plus aiguë , la part relative de la plupart des grands pays d'accueil, notamment les États-Unis, sur le marché international de l'éducation, enregistre une régression, même si la part de la France est restée stable.
Votre rapporteur pour avis invite donc le Gouvernement à poursuivre les efforts entrepris en matière d'attractivité de l'enseignement supérieur français . À cet égard, la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui permettra, dans le cadre de mobilités encadrées, de dispenser des enseignements partiellement proposés dans des langues étrangères , devrait y contribuer sous les réserves évoquées précédemment par votre rapporteur pour avis s'agissant de la protection de la langue française.
De la même manière, les instructions données aux postes diplomatiques et aux préfectures prévoyant des facilitations procédurales pour des catégories ciblées d'étudiants internationaux et à potentiel de développement, ainsi que pour certains personnels académiques, devraient renforcer les coopérations universitaires. Il convient également de rappeler que, le 19 novembre 2012, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a confirmé la suppression de la disposition du retrait du dossier d'inscription subordonné aux conditions de séjour .
Par ailleurs, des évolutions législatives et réglementaires (titre de séjour pluriannuel) sont attendues et faciliteront les déplacements et les séjours en France et dans l'Union européenne des étudiants et chercheurs internationaux.
2. Des perspectives budgétaires qui n'échappent pas à l'effort de maîtrise des dépenses publiques
Comme l'indiquent les documents budgétaires, l'EPIC Campus France se rattache à trois programmes différents :
- le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » du ministère des affaires étrangères dans le cadre de son action 2 « Coopération bilatérale », pour 9,96 millions d'euros destinés aux bourses et échanges d'expertises en 2014 ;
- le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une dotation pour charge de service public de 1,8 million d'euros ;
- le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » du ministère des affaires étrangères pour une dotation de 7,09 millions d'euros sur l'action 2 « Coopération culturelle et promotion du français » et de 3,57 millions d'euros sur l'action 3 « Enjeux globaux » destinée aux bourses et échanges d'expertises. En outre, 77 millions d'euros sont inscrits sur l'action 4 « Attractivité et recherche ». Au sein de cette dernière action, il convient de distinguer la subvention pour charge de service public (4,06 millions d'euros en 2014) des transferts destinés au financement des bourses (72,94 millions d'euros).
Si l'opérateur devrait donc recevoir, selon le projet de loi de finances pour 2014, 99,5 millions d'euros de financements publics, les sommes destinées aux bourses par les programmes 150 et 185, soit un total de 93,6 millions d'euros, n'apparaissent pas à son compte de résultat , hormis pour ce qui concerne les frais de gestion.
S'agissant de la subvention pour charges de service public de l'EPIC versée par le ministère des affaires étrangères, le montant de 4,06 millions d'euros prévu pour l'année 2014 correspond à une diminution de 3,7 % des moyens de fonctionnement alloués par l'État.
Cette perspective correspond aux engagements pris par les tutelles dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens conclu pour la période 2013-2015. Ainsi, si la subvention pour charge de service public inscrite sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur restera stable à 1,8 million d'euros par an, celle du ministère des affaires étrangères, qui est son principal contributeur, diminuera progressivement : 4,062 millions d'euros en 2014 puis 3,992 millions d'euros en 2015 (soit une nouvelle baisse de 1,7 %), contre 4,218 millions d'euros en 2013.
Selon les informations fournies par Campus France à votre rapporteur pour avis, ces restrictions budgétaires devraient conduire l'opérateur à diminuer de 120 000 euros environ les moyens disponibles en 2014 pour les activités de promotion de l'enseignement supérieur français à l'international. 59 opérations de ce type ont été menées en 2013, contre 46 en 2012. Compte tenu de l'ampleur des défis à relever et de l'aggravation de la concurrence, votre rapporteur pour avis ne peut que regretter le désengagement progressif de l'État en faveur du fonctionnement de Campus France.
* 6 Il faut cependant souligner que les étudiants du programme Erasmus, qui restent inscrits dans leur établissement d'origine, ne sont pas toujours recensés ce qui minimise la part des étudiants en provenance des 26 pays adhérents.