ANNEXE 3 - ORGANIGRAMME DES SERVICES DU DÉFENSEUR DES DROITS
ANNEXE 4 - COMPOSITION DES COLLÈGES AUPRÈS DU DÉFENSEUR DES DROITS
Collège Déontologie de la sécurité
- Mme Françoise MOTHES, adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente
- M. Yves METAIREAU, président de l'association des maires de Loire-Atlantique et maire de La Baule, nommé par le président du Sénat
- Mme Dominique-Antoinette GAUX, procureur de la République, nommée par le président du Sénat
- Me Valérie MAINTRIEU-FRANTZ, avocat au Barreau de Paris ; nommée par le président du Sénat
- Mme Martine ANZANI, magistrat honoraire à la Cour de cassation, nommée par le président de l'Assemblée nationale
- M. Jerry SAINTE-ROSE, conseiller d'Etat honoraire, nommé par le président de l'Assemblée nationale
- M. René ANDRE, membre honoraire du Parlement, nommé par le président de l'Assemblée nationale :
- M. Jean-Pierre HOSS, conseiller d'Etat honoraire, nommé par le vice-président du Conseil d'État
- Mme Cécile PETIT, premier avocat général à la Cour de cassation, nommée conjointement par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite Cour
Collège Défense et promotion des droits de l'enfant,
- Mme Marie DERAIN, Défenseure des enfants, vice-présidente
- Mme Véronique COTE-MILLARD, maire des Clayes-sous-Bois, nommée par le président du Sénat
- M. Guy GILBERT, Prêtre et éducateur spécialisé, nommé par le président du Sénat
- Mme Françoise DUBREUIL, magistrate honoraire, nommée par le président de l'Assemblée nationale
- M. Gilbert MEYER, maire de Colmar, nommé par le président de l'Assemblée nationale
- M. Christian CHARRUAULT, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, nommée conjointement par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite Cour
- M. Eric LEGROS, directeur d'association et psychanalyste, nommé par le président du Conseil économique, social et environnemental
Collège Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité,
- Mme Maryvonne LYAZID, adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente
- M. Mansour ZOBERI, ancien membre de la HALDE, nommé par le président du Sénat
- Georges OTHILY, sénateur honoraire, nommé par le président du Sénat
- Mme Suzanne BLANC, premier adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux, nommée par le président du Sénat
- Mme Marie-Eve AUBIN, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat, nommée par le président de l'Assemblée nationale
- Mme Françoise LAROUDIE, secrétaire générale d'une association de lutte contre le handicap, nommée par le président de l'Assemblée nationale
- M. Yves MICHEL, secrétaire général honoraire de l'Assemblée nationale, nommé par le président de l'Assemblée nationale
- M. Yves DOUTRIAUX, conseiller d'État, nommé par le vice-président du Conseil d'État
- Mme Claire FAVRE, Présidente de chambre à la Cour de cassation, nommée par le premier président de la Cour de cassation