F. ORGANISER UN DÉBAT DE QUALITÉ AUTOUR DU SNIT ET DES GRANDS CHOIX D'INFRASTRUCTURES
Comment va-t-on débattre du SNIT ? Comment y partagera-t-on l'information et, au-delà, la définition des projets eux-mêmes ? Et comment les options apparues dans le débat infléchiront-elles en retour les choix d'infrastructures et d'allocation des ressources ?
Frédéric Cuvillier a associé des parlementaires à la commission « Mobilité 21 », c'est une bonne chose. Cependant, un débat aussi stratégique nécessite de concerter largement et de croiser de nombreuses données, comme cela a déjà été souligné dans ce rapport.
Les études économiques et socio-environnementales préalables au choix des investissements, on l'a vu, sont confiées au maître d'ouvrage et elles ne sont pas partie intégrante du dossier de conventionnement avec l'AFITF. Ne peut-on faire mieux pour les projets du SNIT ?
Les procédures de concertation sont trop souvent considérées davantage comme des formalités administratives obligatoires que comme des opportunités de débat public par les opérateurs qui ont obtenu toutes les assurances que leur projet se ferait quoiqu'il en soit, et que la concertation, c'est de la communication, de la « pédagogie », plus quelques « charges connexes » au projet pour lever les derniers obstacles. Or, c'est un point décisif pour notre aménagement du territoire aussi bien que pour notre démocratie : la concertation, c'est la possibilité de comparer les projets d'infrastructures, leurs usages, en allant aussi loin que possible dans l'internalisation des coûts et dans le partage de l'information.
Dans ces conditions, votre rapporteur pour avis estime essentiel d'ouvrir suffisamment les négociations, de laisser assez de temps aux différents projets pour qu'ils mûrissent . La société démocratique fait confiance au débat, c'est l'une de ses vertus et une condition de sa cohésion, mais c'est aussi une exigence pour son administration : avant de choisir telle infrastructure, de définir telle règle, il faut disposer d'études indépendantes, de comparaisons, et accepter par méthode que le projet puisse changer en cours de débat, voire être abandonné. Il faut modifier l'action publique en profondeur pour répondre à la demande de nos concitoyens d'une société plus sobre et plus cohérente en matière de développement et d'environnement.