C. APRÈS DES ANNÉES DE PROGRESSION, UNE MASSE SALARIALE QUI DEVRAIT SE STABILISER
Dans le PLF 2013, les crédits de masse salariale sont stabilisés à 11,3 milliards d'euros, soit un niveau pratiquement inchangé par rapport à celui des trois dernières années.
La masse salariale est maîtrisée et diminue grâce notamment aux efforts de déflation des effectifs. Les réformes et les restructurations permettront ainsi une réduction nette de 7 234 ETP sur le périmètre de l'ensemble du ministère de la défense, respectant scrupuleusement la trajectoire prévue par la précédente.
Vos rapporteurs soulignent cependant que ces dernières années les économies générées par la déflation des effectifs ont été compensées par des dépenses non prévues, des mesures de revalorisation indiciaire et indemnitaire et des mesures d'accompagnement social des restructurations.
Comme l'illustre le tableau suivant, les dépenses du titre 2 ne diminuent pas de 2008 à 2012.
Un constat souligné par la Cour des comptes qui, selon ses propres calculs, constate une progression de la masse salariale : « Pour la masse salariale, une économie nette cumulée de 1,1 milliard d'euros était attendue entre 2008 et 2011. Or, il apparaît que, si le ministère tient jusqu'à présent les objectifs en termes de réduction des effectifs, avec plus de 29 000 emplois supprimés à la fin de l'exercice 2011, la masse salariale continue sa progression, avec une augmentation de 1 milliard d'euros entre 2008 et 2011, ce qui conduit à douter de la réalisation effective d'économies et de leur affectation au profit de l'équipement des forces. »
Votre rapporteur ne peut que souligner cette situation paradoxale.
Il était prévisible que dans une première phase de la réforme, le coût de l'accompagnement social de la réforme et les mesures de revalorisation de la condition militaire limite la réduction de la masse salariale. Mais après une réduction de plus de 29 000 ETP, on pourrait s'attendre à une réduction plus rapide du titre 2 du budget de la défense.
Jusqu'à présent le décalage a été imputé à des dépenses non programmées comme l'intégration dans l'OTAN.
Votre rapporteur a souhaité approfondir les raisons de ce décalage.