B. UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE PRESQUE TOTALEMENT « SINCÉRISÉE »
1. Des crédits portés à 720 millions d'euros, sur 770 millions de besoins réels
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une augmentation significative des ressources, qui passent de 630 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2012 à 700 millions d'euros (+ 11%). A ces crédits budgétaires, s'ajoutent des fonds de concours et attributions de produit au profit des bases de défense à hauteur de 20 millions d'euros environ.
Dans leur questionnaire écrit au ministère de la défense, vos rapporteurs ont souhaité obtenir communication du montant des crédits demandés par les commandants de base de défense, pour avoir une estimation des besoins réels estimés par ces derniers.
Le ministère n'a pas communiqué ces chiffres à vos rapporteurs et a apporté une réponse particulièrement évasive à la question en indiquant que : « Les besoins exprimés par les commandants des bases de défense ont été analysés et ont conduit à établir un budget sur la base de 720 millions d'euros. » !!!
Faute d'éléments tangibles, vos rapporteurs estiment quant à eux, sur la base de l'audit réalisé cet été, que les besoins réels des bases s'élèvent à 770 millions d'euros.
Il faut donc redouter une éventuelle impasse résiduelle sur les crédits des bases. L'enveloppe de crédits, même majorée, ne fera sans doute pas disparaître totalement les phénomènes d'économies forcées.
En effet, non seulement cette enveloppe semble calculée au plus juste, mais encore, il faut souligner que de nouvell es dépenses ont été transférées.
2. Les effets sur « l'échantillon » des bases de défense constitué par votre commission
Vos rapporteurs ont demandé quels étaient les crédits accordés à l'échantillon de bases qu'ils ont visitées l'année dernière dans le cadre de la rédaction de leur rapport d'information.
Cet échantillon a été constitué de telle sorte qu'on y retrouve tous les cas de figure : base à dominante « air », « terre » ou « mer », base de type 1, 2 ou 3, base en extension ou base en restructuration.
D'après les éléments communiqués dans les réponses écrites du ministère de la défense, les dotations semblent en effet en augmentation sensible par rapport à la loi de finances initiale pour 2012.
