III. LES BASES DE DÉFENSE : UNE PLUS GRANDE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE, DES ORIENTATIONS CONFORMES AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION
A. LE CONSTAT D'UN ÉTRANGLEMENT FINANCIER DES BASES DE DÉFENSE EN 2012
1. Une impasse budgétaire chiffrée à 130 millions d'euros par vos rapporteurs pour l'année 2012
Le rapport d'information « Bases de défense : une réforme à conforter » n° 660 adopté par votre commission en juillet dernier avait fait apparaître une insuffisance de crédits estimée alors à 130 millions d'euros , soit le quart de l'enveloppe attribuée par la loi de finances initiale pour 2012.
Ce calcul résultait d'une simple extrapolation de la situation budgétaire constatée dans plusieurs bases visitées par les rapporteurs.
Cette pénurie de crédit conduisait à des économies forcées qui, si elles « arrangeaient » bien le ministère en ces temps de contrainte budgétaire, avaient pour effet de démotiver les personnels en charge du soutien, et de discréditer la nouvelle organisation du soutien aux yeux des formations soutenues.
Sans parler des cas ubuesques du point de vue de la bonne gestion des deniers publics rencontrés sur place par vos rapporteurs :
- travaux de petit entretien immobilier différés conduisant à l'aggravation d'un problème et générant pour les années futures des dépenses bien supérieures (cas typique : une fuite d'eau non traitée dans un bloc sanitaire) ;
- « siphonage » forcé d'autres lignes budgétaires au mépris de toute rationalité : exemple pour un déplacement, faute de crédits de carburants, un régiment aura recours à des véhicules « verts » de l'armée de terre (qui consomment pourtant davantage d'essence mais sur lesquels des crédits de carburant sont encore disponibles au titre de l'entraînement) au lieu des véhicules de la gamme commerciale.
2. Une analyse confirmée par l'audit du ministère de la défense
Le ministère de la défense a lancé un audit, exhaustif quant à lui, sur les crédits des 60 bases de défense. L'audit a corroboré l'analyse de vos rapporteurs et jugé insuffisante la ressource budgétaire programmée en 2012.
Sans surprise, l'audit conclut que l'insuffisance de la ressource résulte principalement d'un accroissement des dépenses de fonctionnement et de soutien courant. Celui-ci s'expliquerait notamment par une hausse des prix de l'énergie, qui représente près de 40 % des dépenses des bases de défense, soit + 10 % en 2 ans pour l'électricité, + 33 % pour le gazole, et + 40 % pour le fioul sur la même période.