B. LA MARINE NATIONALE : L'ÉROSION CONTINUE D'UNE ACTIVITÉ QUI SERA PÉNALISÉE EN 2013 PAR L'ENTRETIEN DU PORTE-AVIONS
L'entraînement opérationnel des unités de la marine nationale est organisé autour d'une activité régulière à la mer lors d'exercices et de stages spécifiques. Dans un souci d'efficience, les déploiements opérationnels sont valorisés autant que possible en réalisant simultanément des actions d'entraînement qui permettent d'entretenir les savoir-faire de l'équipage.
L'activité de l'année 2013 risque d'être fortement obérée par la longue période d'entretien du porte-avions (6 mois).
Le bilan de l'activité des unités de la marine nationale en 2010, 2011, 2012 et les prévisions pour 2013 sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
NOMBRE DE JOURS DE MER ET D'HEURES DE VOL POUR LA MARINE NATIONALE
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Année |
Bâtiment (bâtiment de haute mer de plus de 1000 tonnes) Jours de mer |
Pilote de chasse (pilote qualifié nuit) Heures de vol |
Pilote d'hélicoptère Heures de vol |
Équipage d'avions de patrouille maritime Heures de vol |
Référentiel |
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2010 |
91 (103) |
199 (224) |
218 |
318 |
RAP 2010 |
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2011 |
92 (107) |
196 (232) |
199 |
353 |
RAP 2011 |
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1er semestre 201215 ( * ) |
49 (53) |
85 (92) |
106 |
179 |
prévision 2012 |
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Prévisions actualisées 2012 |
90 (99) |
170 (180) |
210 |
320 |
PAP 2012 |
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Prévisions 2013 |
88 (97) |
180 (220) |
220 |
350 |
PAP 2013 |
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Objectifs LPM 2009-2014 |
100 (110) |
180 (220) |
220 |
350 |
LPM 2009-2014 |
Source : ministère de la défense, réponse aux questionnaires budgétaires
1. L'effritement continu des jours de mer des équipages ne permet pas d'aller au-delà de la seule préservation des savoir-faire essentiels
L'objectif de la loi de programmation est de 100 jours de mer ( 110 jours pour les grands bâtiments) afin de garantir un niveau optimal d'entraînement et d'activité, satisfaisant aux exigences du Livre blanc. Les opérations en Libye ont entraîné un très fort besoin de régénération organique des bâtiments. En conséquence, les crédits 2013 ne permettront pas d'aller au-delà de la seule régénération des savoir-faire prioritaires.
Le tableau ci-dessus fait apparaître une diminution continue des jours de mer depuis 2010, puisqu'ils passent de 91 en 2010 à 92 en 2011, 90 en 2012 et seulement à 88 jours en prévision pour 2013, et, simultanément, entre 2010 et 2013 de 103 à 97 jours pour les bâtiments de haute mer.
Malgré une hausse significative des crédits budgétaires en 2012 et 2013, le potentiel d'activité n'a pas pu être amélioré compte tenu de l'accroissement encore plus dynamique des coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO).
2. Les conséquences de l'arrêt technique du porte-avions
Le porte-avions devrait être rendu indisponible environ 180 jours en 2013 pour réaliser un arrêt technique intermédiaire (Indisponibilité pour Entretien Intermédiaire ou IEI). Cette période de travaux, qui intervient à mi-chemin entre les deux arrêts techniques majeurs de 2008 et celui prévu en 2017, est caractérisée par un passage au bassin permettant des travaux de carénage et d'entretien des circuits eau de mer. Elle sera mise à profit pour la réalisation des travaux correctifs et préventifs sur l'ensemble du navire, des essais et entretiens réglementaires des chaufferies nucléaires, la mise en place sur les lignes propulsives d'accouplements de nouvelle génération et des travaux d'anticipation du prochain arrêt technique majeur devant se dérouler en 2016.
Ce calendrier d'entretien conduira naturellement à une importante baisse de réalisation du contrat intervention du groupe aéronaval en 2013. Il nécessite en particulier de conduire l'ensemble des formations et des entraînements des jeunes pilotes de chasse de la marine avant la fin de l'année 2012.
MARINE NATIONALE TAUX DE DISPONIBILITÉ DU PORTE-AVIONS (EN JOURS)
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2011
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2012
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2012
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2013
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Objectif
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51 |
46 |
63 |
38 |
60 |
Source : PAP 2013
3. Un entraînement de l'aéronavale « au plancher », pénalisé par la sous-disponibilité des parcs, avec un point noir pour la patrouille maritime
L'objectif est de 180 heures de vol pour les pilotes de chasse pour les vols de jours (220 heures de vol pour les pilotes de chasse qualifiés « vol de nuit »), 220 heures de vol pour les pilotes d'hélicoptères et 350 heures de vol pour les pilotes de patrouille maritime.
Ces objectifs peuvent être considérés comme un plancher indispensable à la sécurité des vols et donc, des pilotes.
En 2010 et 2011, compte tenu des opérations, le niveau d'activité de la chasse embarquée a été légèrement supérieur à la norme. Cependant la réalisation quantitative d'activité masque des déséquilibres entre équipages qualifiés, engagés en opérations, et équipages en entraînement, ne disposant pas d'une activité suffisante.
Tandis qu'un plan d'action avait permis d'améliorer en 2011 le niveau de disponibilité de l'aviation de patrouille maritime , la situation de la composante hélicoptère a continué à se dégrader, affectant la qualification opérationnelle des flottilles.
En 2012 , du fait d'une faible disponibilité technique des matériels et en fonction des contraintes financières pesant sur les crédits de l'entretien programmé du matériel aéronautique (pièces de rechange), une réduction d'activité de l'ordre de 9 % est prévue pour l'ensemble des flottes de l'aéronautique navale pour le second semestre 2012 , pour les raisons suivantes :
- sous-dotation des parcs par rapport aux besoins requis par les contrats opérationnels et la préparation opérationnelle (hélicoptères de type Lynx, avions de chasse de type Super Étendard) ;
- disponibilité fragile de certains types d'aéronefs : recrudescence d'aléas techniques, réalisation de chantiers de modification/modernisation (hélicoptères Panther, Atlantique 2,...)
- une diminution globale de l'allocation en heures de vol de 9 % pour l'année 2012 pour contraintes financières .
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Concrètement, les réalisations d'entraînement 2012 16 ( * ) seront donc vraisemblablement en dessous du plancher : Chasse (« non hibou ») : 170 heures contre un plancher à 180 ; Chasse (« hibou » c'est-à-dire nocturne) : 180 heures contre un plancher à 220 : PATSIMAR : 320 heures de vol contre un plancher à 350 ; Hélicoptère : 210 heures de vol contre un plancher à 220. |
Dans sa réponse au questionnaire budgétaire de votre commission, le ministère de la défense indique même que « l'activité de la composante patrouille maritime est affectée par la réduction de l'allocation en heures de vol. De ce fait, la mise en sommeil de certains savoir-faire pourrait être envisagée. ».
Un écart entre la norme LPM et l'activité moyenne générée par l'allocation des crédits budgétaires n'est tolérable que si elle est strictement limitée dans le temps. A défaut, votre commission craint que cet écart n'entame le plancher évalué comme indispensable à la sécurité dans la mise en oeuvre des moyens, ne retarde le processus de régénération organique en particulier dans le domaine de la lutte anti sous-marine (étiolement des savoir-faire des opérateurs et des équipages).
* 15 La colonne « réalisation au 30/06/12 » mentionne la moyenne d'activité réalisée depuis le 1 er janvier 2012.
* 16 Source : état-major de la marine