C. L'ARTICULATION PAR ACTIONS DES CRÉDITS DU PROGRAMME 178 HORS TITRE 2

Répartition des crédits de soutien des actions d'armées au PLF 2013 - autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d'investissement

Titre 6
Dépenses d'intervention

Total pour 2013

FDC et ADP
attendus en 2013

01-10 - Emploi des forces

71 653 000

34 172 000

147 120 000

252 945 000

01-11 - Renseignement d'intérêt militaire

14 313 000

20 080 000

34 393 000

01-14 - Systèmes d'information et de communication

62 027 000

134 386 000

196 413 000

01 - TOTAL « Planification des moyens et conduite des opérations »

147 993 000

188 638 000

147 120 000

483 751 000

02-01 - Commandement et activités des forces terrestres

146 205 056

85 860 000

5 200 000

237 265 056

02-05 - Ressources humaines des forces terrestres

117 512 124

117 512 124

02-07 - Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres

868 613 235

868 613 235

02-08 - Environnement opérationnel du matériel des forces terrestres

264 041 276

264 041 276

02 - TOTAL « Préparation des forces terrestres »

1 396 371 691

85 860 000

5 200 000

1 487 431 691

10 175 000

03-01 - Commandement et activités des forces navales

239 497 000

239 497 000

03-05 - Ressources humaines des forces navales

46 643 000

4 000 000

50 643 000

03-07 - Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales

1 281 415 000

90 920 000

1 372 335 000

03-08 - Environnement opérationnel du matériel des forces navales

133 057 000

7 618 000

140 675 000

03 - TOTAL « Préparation des forces navales »

1 700 612 000

102 538 000

1 803 150 000

9 416 000

04-02 - Commandement et activités centralisées des forces aériennes

4 211 000

4 211 000

04-03 - Activités des forces aériennes

285 572 000

285 572 000

04-04 - Activités des forces aériennes stratégiques

28 722 000

28 722 000

04-05 - Ressources humaines des forces aériennes

84 770 000

84 770 000

04-06 - Entretien et équipements des forces aériennes

1 749 345 000

51 605 000

1 800 950 000

04 - TOTAL « Préparation des forces aériennes »

2 152 620 000

51 605 000

2 204 225 000

23 073 000

05-80 - Fonction santé

183 518 000

68 718 000

252 236 000

05-81 - Fonction pétrolière

17 137 000

3 713 000

20 850 000

05-82 - Soutien des forces des bases de défense

686 000 000

686 000 000

05-83 - Soutiens complémentaires

137 783 000

844 000

138 627 000

05-84 - Service interarmées des munitions

7 179 000

7 179 000

05-85 - Service du commissariat aux armées

15 739 000

8 000 000

23 739 000

5 - TOTAL « Logistique et soutien interarmées »

1 047 356 000

81 275 000

1 128 631 000

203 419 000

06-90 - Surcoûts liés aux opérations extérieures

361 000 000

59 000 000

420 000 000

06 - TOTAL « Surcoûts liés aux opérations extérieures »

361 000 000

59 000 000

420 000 000

30 000 000

Total crédits de soutien

6 805 952 691

509 916 000

211 320 000

7 527 188 691

276 083 000

Répartition des crédits de soutien des actions d'armées au PLF 2013 - crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d'investissement

Titre 6
Dépenses d'intervention

Total pour 2013

FDC et ADP
attendus en 2013

01-10 - Emploi des forces

71 653 000

31 780 000

147 120 000

250 553 000

01-11 - Renseignement d'intérêt militaire

14 313 000

20 080 000

34 393 000

01-14 - Systèmes d'information et de communication

61 111 000

130 542 000

191 653 000

01 - TOTAL « Planification des moyens et conduite des opérations »

147 077 000

182 402 000

147 120 000

476 599 000

02-01 - Commandement et activités des forces terrestres

146 375 056

84 160 000

5 200 000

235 735 056

02-05 - Ressources humaines des forces terrestres

117 508 124

117 508 124

02-07 - Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres

696 677 571

696 677 571

02-08 - Environnement opérationnel du matériel des forces terrestres

266 667 276

266 667 276

02 - TOTAL « Préparation des forces terrestres »

1 227 228 027

84 160 000

5 200 000

1 316 588 027

10 175 000

03-01 - Commandement et activités des forces navales

239 497 000

239 497 000

03-05 - Ressources humaines des forces navales

46 643 000

3 660 000

50 303 000

03-07 - Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales

1 308 013 000

100 150 000

1 408 163 000

03-08 - Environnement opérationnel du matériel des forces navales

131 211 000

8 618 000

139 829 000

03 - TOTAL « Préparation des forces navales »

1 725 364 000

112 428 000

1 837 792 000

9 416 000

04-02 - Commandement et activités centralisées des forces aériennes

4 211 000

4 211 000

04-03 - Activités des forces aériennes

285 572 000

285 572 000

04-04 - Activités des forces aériennes stratégiques

28 722 000

28 722 000

04-05 - Ressources humaines des forces aériennes

84 770 000

84 770 000

04-06 - Entretien et équipements des forces aériennes

1 344 832 000

52 720 000

1 397 552 000

04 - TOTAL « Préparation des forces aériennes »

1 748 107 000

52 720 000

1 800 827 000

23 073 000

05-80 - Fonction santé

86 518 000

68 718 000

155 236 000

05-81 - Fonction pétrolière

17 137 000

3 713 000

20 850 000

05-82 - Soutien des forces des bases de défense

700 000 000

700 000 000

05-83 - Soutiens complémentaires

141 383 000

844 000

142 227 000

05-84 - Service interarmées des munitions

7 179 000

7 179 000

05-85 - Service du commissariat aux armées

15 739 000

8 000 000

23 739 000

5 - TOTAL « Logistique et soutien interarmées »

967 956 000

81 275 000

1 049 231 000

203 419 000

06-90 - Surcoûts liés aux opérations extérieures

361 000 000

59 000 000

420 000 000

06 - TOTAL « Surcoûts liés aux opérations extérieures »

361 000 000

59 000 000

420 000 000

30 000 000

Total crédits de soutien

6 176 732 027

512 985 000

211 320 000

6 901 037 027

276 083 000

L'analyse des évolutions par actions montre une hausse des crédits d'entretien des matériels et une baisse des moyens de fonctionnement courant.

Action 1 : Planification des moyens et conduite des opérations

Cette action regroupe au sein de trois sous-actions l'état-major des armées et ses différents organismes, la direction du renseignement militaire (DRM) et la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense (DIRISI). Ses crédits connaissent une nette augmentation en crédits de paiement, à hauteur de 6,7 %, mais une diminution en autorisations d'engagement de 4,2 %, pour atteindre respectivement 1 605 et 1 612 millions d'euros.

Action 2 : Préparation des forces terrestres

Cette action, la plus importante de la mission, représente, avec 7 659 millions d'euros en crédits de paiement et 7 564 millions d'euros en autorisations d'engagement, plus du tiers des ressources du programme. Hors titre 2, les crédits sont en baisse de 2,6 %.

Au sein de cette enveloppe contrainte, l'évolution des moyens reflète la priorité donnée aux activités opérationnelles , afin de permettre aux personnels de maintenir le nombre de journées d'activité à 105 jours par an, dans un contexte de décrue des opérations extérieures. À ce titre, les moyens prévus pour les dépenses de carburant et de carburéacteur sont en nette hausse, de même que les crédits d'entraînement des forces. L'entretien des matériels fait également l'objet d'une revalorisation, notamment en autorisations d'engagement, à hauteur de 47,2 %, pour atteindre 847,8 millions d'euros ; les crédits de paiement augmentent de 16,4 %, pour atteindre 676 millions d'euros. La hausse des autorisations d'engagement est destinée à assurer la contractualisation du soutien des matériels de nouvelle génération, c'est-à-dire le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) et les hélicoptères Tigre et NH 90.

La croissance des moyens dévolus à l'entraînement et à la maintenance des équipements est compensée par d'importantes économies sur le fonctionnement courant et l'entretien programmé des personnels . Les crédits alloués au soutien collectif et individuel (habillement, tenues spécifiques, tentes...) connaissent une baisse drastique, de près de 25 % ; les ressources, qui atteignent 105 millions d'euros, permettront de préserver a minima le paquetage du combattant ; le renouvellement des tenues de service courant et des effets de sport est en revanche différé. Les dépenses de communication, d'alimentation, de soutien des ressources humaines et de mobilité des personnels sont elles aussi réduites, de même que les crédits alloués aux équipements dits d'accompagnement, c'est-à-dire les munitions et les petits matériels de la fonction opérationnelle « génie » : les moyens prévus en la matière baissent de 24 %, pour atteindre 163 millions d'euros.

Action 3 : Préparation des forces navales

Les moyens prévus pour permettre à la marine d'accomplir ses missions représentent environ 18,5 % des crédits du programme, soit 4 308 millions d'euros en crédits de paiement, en hausse de 3,16 %, et 4 274 millions d'euros en autorisations d'engagement, en baisse de 5,3 %. L'augmentation des crédits de paiement concerne uniquement les ressources de titre 2. Les ressources relevant des autres titres sont stables .

Comme pour les forces terrestres, priorité est donnée aux activités opérationnelles, ce qui se traduit par l'augmentation des crédits de carburant , de carburéacteur et de combustibles de navigation. Toutefois, les volumes de carburant prévus sont en légère diminution par rapport à 2012, en raison du renchérissement de leur coût. Les crédits d'entretien des matériels augmentent de 2,9 % en crédits de paiement, pour s'établir à 1 386 millions d'euros (dissuasion incluse). En revanche, les autorisations d'engagement sont en diminution de 20 %, pour s'élever à 1 349 millions d'euros, compte tenu de la notification prévue en 2012 d'un contrat d'entretien majeur d'un sous-marin nucléaire lanceur d'engin (SNLE-NG).

Pour compenser l'effort consenti en matière d'activités opérationnelles, les dépenses de fonctionnement courant sont là encore réduites - les crédits destinés au soutien collectif et individuel baissent notamment de 36,9 % - de même que les dépenses de petits matériels et munitions (- 29 %).

Action 4 : Préparation des forces aériennes

Les moyens prévus pour l'armée de l'air s'inscrivent en légère diminution par rapport à 2012 en crédits de paiement, avec 4 357 millions d'euros, tandis que les autorisations d'engagement, s'élevant à près de 4 760 millions d'euros, sont en hausse de 5,7 %, essentiellement du fait de l'évolution des moyens dévolus à l'entretien des matériels.

La même logique prévaut, à savoir la préservation des moyens alloués aux carburants et carburéacteurs, stables par rapport à 2012, ainsi qu'aux activités, et la nette hausse des crédits d'entretien des équipements . Toutefois, les moyens inscrits pour le carburéacteur, dont le montant est estimé à partir des prévisions d'activités opérationnelles, correspondent à un volume de 361 000 mètres cubes, nettement en deçà du volume prévu en 2012 (442 700 mètres cubes), ce qui aura une incidence sur l'activité des forces aériennes ; cette diminution de volume s'explique par la forte hausse du prix du carburant et par les incidences de la parité euro-dollar.

Les crédits d'entretien des matériels augmentent de 24 % en autorisations d'engagement et 6,6 % en crédits de paiement, pour atteindre respectivement 1 653 et 1 246 millions d'euros. La croissance des autorisations d'engagement résulte notamment de la passation de contrats pluriannuels pour l'avion Rafale et d'autres équipements. L'augmentation des crédits d'entretien programmé risque de ne pas suffire, l'écart entre les ressources disponibles et les besoins d'entretien des matériels aurait en effet atteint 300 millions d'euros en 2012 13 ( * ) .

Les dépenses de soutien (communication, soutien des ressources humaines, mobilité) sont, comme pour les autres armées, en baisse ; les crédits dits d'entretien programmé des personnels sont réduits, de même que ceux destinés aux équipements d'accompagnement (- 37,3 %).

Action 5 : Logistique et soutien interarmées

Relèvent de cette action plusieurs organismes chargés d'assurer le soutien opérationnel interarmées, à savoir le service de santé des armées, le service des essences des armées, les bases de défense, le service interarmées des munitions ainsi que le service du commissariat des armées. Les moyens inscrits sont dans l'ensemble en baisse de 1,9 % en crédits de paiement comme en autorisations d'engagement. La réduction des ressources pèse particulièrement sur le service des essences des armées , à hauteur de 12,5 %, ainsi que sur le service du commissariat aux armées , pour 17,3 %. Ce dernier poursuit sa restructuration, qui se traduit en 2013 par la poursuite de la déflation de ses effectifs et par la forte diminution de ses dépenses de fonctionnement. On relèvera enfin la hausse des moyens hors titre 2 alloués aux bases de défense , lesquels passent de 630 millions d'euros en 2012 à 700 millions d'euros en 2013.

Action 6 : Surcoûts liés aux opérations extérieures

De même qu'en loi de finances pour 2012, les crédits inscrits au titre des surcoûts issus des opérations extérieures s'établissent à 630 millions d'euros (voir infra).


* 13 Source : audition du chef d'état major de l'armée de l'air par la commission

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