SECTION 3 - LES CRÉDITS HORS TITRE 2
I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT PRÉSERVÉS DANS UN CADRE MARQUÉ PAR LE REFLUX DES ENGAGEMENTS EXTÉRIEURS
Le titre 3 du programme 178 regroupe les crédits consacrés au fonctionnement des armées hors personnel. Il rassemble donc l'ensemble des moyens nécessaires notamment au soutien des forces et à leur entraînement opérationnel. Les crédits demandés pour 2013 s'élèvent à 6,1 milliards d'euros (en crédits de paiement).
A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT PRÉSERVÉS
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Titre 3 du P178 : autorisations d'engagement |
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2010 LFI |
2011 LFI |
2012 LFI |
2013 PLF |
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6 763,19 M€ |
6 413,24 M€ |
6 699,34 M€ |
6 805,95 M€ |
Source : ministère de la Défense, réponse au questionnaire budgétaire
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Évolution des autorisations d'engagement |
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2010/2011 |
2011/2012 |
2012/2013 |
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absolue (M€) : |
- 349,95 |
+ 286,10 |
+ 106,61 |
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relative : |
- 5,17 % |
+ 4,46 % |
+ 1,59 % |
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Titre 3 du P178 : crédits de paiement |
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2010 LFI |
2011 LFI |
2012 LFI |
2013 PLF |
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5 493,43 M€ |
5 773,35 M€ |
6 029,53 M€ |
6 176,73 M€ |
Source : ministère de la Défense, réponse au questionnaire budgétaire
Source : ministère de la Défense, réponse au questionnaire budgétaire
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Évolution des crédits de paiement |
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2010/2011 |
2011/2012 |
2012/2013 |
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absolue (M€) : |
+ 279,92 |
+ 256,18 |
+ 147,20 |
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relative : |
+ 5,10 % |
+ 4,44 % |
+ 2,44 % |
Source : ministère de la Défense, réponse au questionnaire budgétaire
B. L'APPLICATION DIFFÉRENCIÉE DE LA NORME DE DIMINUTION DE 7 % DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PILOTABLES
Compte tenu de l'existence de nombreuses dépenses incompressibles (comme les fluides ou l'énergie) , le respect de l'objectif gouvernemental de réduction des dépenses de fonctionnement pilotables de 7 % en 2013 par rapport à la loi de finances initiale pour 2012 a donné lieu à des choix particulièrement difficiles et minutieux.
Et ce d'autant plus que les contraintes opérationnelles exercent en fait un effet haussier sur les besoins d'activité et d'entraînement du fait de la baisse de l'engagement en opérations extérieures.
Ont été préservées :
- la plus grande partie du fonctionnement directement lié à l'activité opérationnelle. En effet, celle-ci conditionne directement la capacité opérationnelle des armées. Seules les dépenses d'alimentation, qui financent les repas de service des militaires, sont considérées comme réductibles ;
- les dépenses spécifiques, comme la compensatrice SNCF, la contribution Djibouti et les subventions à l'OTAN, à l'UE et aux états-majors multinationaux ;
- les fonctions « support » des bases de défense, compte tenu de la situation budgétaire particulière dans laquelle elles se trouvaient (cf. ci-dessous).
Sur cette base, les efforts du programme 178 sont notamment axés sur l'alimentation, les frais de mutation, la formation, le fonctionnement courant et la communication.