D. QUATRIÈME OBJECTIF : CONTRIBUER À L'AUTORISATION ET AU CONTRÔLE DES TRANSFERTS DES BIENS TECHNOLOGIQUES SENSIBLES
Le contrôle des transferts des biens et technologies sensibles est suivi au moyen d'un indicateur qui mesure les délais moyens de traitement des demandes d'agrément préalable pour l'exportation des matériels de guerre en procédure continue (matériels peu sensibles, pour des projets peu sensibles) et en procédure normale.
Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre (en jours)*
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2008 Réalisation |
2009 réalisation |
2010 réalisation |
2011 réalisation |
2012 prévision |
2013 prévision |
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Procédure normale |
24 |
20 |
19 |
19 |
19 |
20 |
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Procédure continue |
45 |
45 |
45 |
43 |
* La cible 2015 sera fixée après la mise en place du nouveau régime de contrôle prévu en juillet 2013
La diminution des délais de traitement des demandes d'agrément préalable pour l'exportation des matériels de guerre contribue au dispositif de soutien à nos exportations d'armement.
A compter du 1 er juillet 2013, le système de contrôle actuel sera remplacé par un nouveau système fondé sur le principe d'un contrôle a posteriori, supprimant par conséquent les demandes d'agrément préalable.
E. CINQUIÈME ET DERNIER OBJECTIF : AMÉLIORER LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LA MISE EN oeUVRE DE LA DIPLOMATIE DE DÉFENSE
La diplomatie de défense s'appuie sur le réseau des attachés de défense, dont le dispositif a été rationalisé entre 2008 et 2010. Les attachés de défense préparent notamment les plans de coopération bilatérale.
Afin de mesurer les résultats obtenus, un indicateur permet de mesurer les ressources financières et les priorités que la partie étrangère donne à la réalisation des actions du plan de coopération, et d'autre part les capacités que cette même partie met à la disposition de ces actions.
Atteinte des objectifs fixés par les accords de
coopération
en matière de défense (en %)
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2010 Réalisation |
2011 réalisation |
2012 prévision |
2013 prévision |
2015 Cible |
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Atteinte des objectifs fixés |
80 |
82 |
80 |
82 |
82 |