Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le programme « environnement et prospective de la politique de défense » (programme 144) de la mission « Défense » regroupe pour l'essentiel les crédits d'études et de recherche de défense, ainsi que ceux destinés à deux des trois services de renseignement du ministère de la défense à vocation générale (DGSE et DPSD). Il inclut également une partie de l'action internationale du ministère, que ce soit au titre du soutien aux exportations ou du réseau diplomatique de défense.

Ce programme est placé sous la responsabilité du Directeur chargé des affaires stratégiques (DAS) du ministère de la défense, M. Michel Miraillet, qui gère en propre la partie « analyse stratégique ». Les autres activités de ce programme sont subordonnées au chef d'état-major des armées pour ce qui est de la diplomatie de défense, au délégué général pour l'armement pour la recherche et le soutien aux exportations ou directement au ministre s'agissant de la DGSE et de la DPSD.

La nomenclature du programme en « actions » et « sous-actions » a fait l'objet d'une simplification significative dans le projet de loi de finances pour 2013 qui améliore sensiblement la lisibilité. Le programme est désormais structuré en trois « actions », qui sont :

- « recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » (action 3, périmètre inchangé) ;

- « prospective de défense » (action 7), qui regroupe les anciennes actions 1 « Analyse stratégique », devenue la sous-action 71, action 2 « Prospective des systèmes de force », devenue la sous-action 72, l'ancienne action « Maintien des capacités technologiques et industrielles », répartie en deux sous-action, la sous-action 73, « études amont », et la sous-action 74, « Soutien et subvention ».

- « relations internationales » (action 8), qui fusionne les précédentes actions 5 « Soutien aux exportations » et 6 « Diplomatie de défense », tout en conservant le niveau de décomposition initial au niveau des sous-actions.

Dans l'attente des conclusions et orientations du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les priorités du programme 144 pour 2013 sont :

- le renforcement des capacités du renseignement ;

- l'optimisation de la stratégie d'influence ;

- la poursuite de l'effort en matière d'études de défense.

Cette priorité se retrouve effectivement dans les chiffres puisque le programme 144 est le seul programme de la mission défense à connaître une augmentation significative de ses crédits et de ses effectifs pour 2013 .

Il s'agit d'un effort notable du ministère de la défense dans un contexte financier difficile aussi bien en faveur du « renseignement » (+3,9 %) qu'en faveur des « études amont » destinées à préparer les grands programmes d'équipement et dont les crédits passent de 633 à 706 millions d'euros (+11,6%).

Les crédits du programme 144 représentent désormais 5 % des crédits budgétaires de la mission « Défense » (avec pensions) et 5,8 % (hors pensions).

Concernant les effectifs, le plafond d'emplois ( 8 820 postes , soit 3 % des effectifs du ministère de la défense) augmente de 60 postes supplémentaires.

Vos rapporteurs se félicitent de la poursuite de l'effort consacré à la fonction « renseignement ». Ils estiment que ces efforts mériteraient d'être poursuivis, voire amplifiés, dans les prochaines années, et être érigés en priorité dans le cadre des orientations du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des dispositions de la future Loi de programmation militaire.

Vos rapporteurs se félicitent également du redressement des crédits affectés aux études amont.

Tableau de passage de la nomenclature 2012 à la nomenclature 2013

Programme 144 Hors titre 2	LFI 2012		LFI 2012 nom. 2013			PLF 2013		Evolution (en %)
	AE (En M€)	CP (En M€)		AE (En M€)	CP (En M€)	AE (En M€)	CP (En M€)	AE	CP
	Hors titre 2
Action 1 : Analyse stratégique	5,33	4,90	Action 3 : Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France	236,85	222,44	270,03	225,54	14,01%	1,39%
Action 2 : Prospective des systèmes de forces	23,33	23,32	Sous-action 31 : Renseignement Extérieur	224,97	210,67	258,17	213,68	14,76%	1,43%
			Sous-action 32 : Renseignement de sécurité de défense	11,88	11,77	11,86	11,86	-0,17%	0,76%
Action 3 : recherche et exploitation du renseignement	236,85	222,44	Action 7 : Prospective de défense	1 031,71	931,79	1 039,31	1 006,87	0,74%	8,06%
			Sous-action 71 : Analyse stratégique	5,33	4,90	8,11	5,11	52,16%	4,29%
Sous-action 31 Renseignement extérieur	224,97	210,67	Sous-action 72 : Prospective des systèmes de force s	23,33	23,32	24,67	24,67	5,74%	5,79%
			Sous-action 73 : Etudes amont	732,59	633,03	736,25	706,81	0,50%	11,66%
Sous-action 32 Renseignement de sécurité de défense	11,88	11,77	Sous-action 74 : Soutien et subventions	270,47	270,56	270,28	270,28	-0,07%	-0,10%
			Action 8 : Relations internationales	37,50	37,94	44,25	43,70	18,00%	15,18%
Action 4 : Maintien des capacités technologiques et industrielles	1 003,06	903,58	Sous-action 81 : soutien aux exportations	6,14	6,58	7,19	6,92	17,10%	5,17%
			Sous-action 82 : diplomatie de défense	31,36	31,36	37,06	36,78	18,18%	17,28%
Sous-action 41 Etudes amont	732,59	633,03
Sous-action 44 Soutien et subventions	270,47	270,56
Action 5 : Soutien aux exportations	6,14	6,58
Action 6 : Diplomatie de défense	31,36	31,36
Total Actions	1 306,06	1 192,17		1 306,06	1 192,17	1 353,58	1 276,11	3,64%	7,04%

I. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Le programme annuel de performance contient cinq objectifs et six indicateurs de performance.

A. PREMIER OBJECTIF : RENFORCER UNE DÉMARCHE PROSPECTIVE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE EN PROMOUVANT UNE DÉMARCHE PROSPECTIVE COMMUNE

Depuis quelques années, la direction des affaires stratégiques du ministère de la défense s'efforce de renforcer la dimension européenne des études de défense ou des programmes de recherche et de technologie. Cela passe notamment par l'organisation de séminaires, de traduction d'études ou encore par des programmes de coopération communs, dans un cadre bilatéral ou à travers l'Agence européenne de défense.

Afin d'évaluer les résultats obtenus, on peut se référer au taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie, c'est-à-dire à la proportion d'études ou de programmes de coopération ayant une dimension européenne par rapport au nombre total.

Taux de coopération européenne en matière de prospective,

de recherche et de technologie (en  % du montant des études)

	2008 Réalisation	2009 Réalisation	2010 Réalisation	2011 Réalisation	2012 Prévision	2013 Prévision	2015 Cible
Etudes prospectives et stratégiques	-	14	7	41	35	41	42
Etudes technico-opérationnelles	10,1	7,27	7,56	10,85	10	10	10
Recherche (études-amont)	19,3	17,2	17,7	18	17	17	17

A la lecture de ce tableau, on constate ces dernières années une diminution de la dimension européenne des études en matière de prospective, de recherche ou de technologie, qui traduit notamment la diminution de l'effort de recherche en matière de défense chez la plupart de nos partenaires européens en raison de la crise économique et financière. Ainsi, en 2010, seuls 7 % des études prospectives et stratégiques ont présenté une « dimension européenne », contre 14 % en 2009. La baisse en 2012 par rapport en 2011 s'explique par le lancement d'études liées à l'actualité, notamment les conséquences du « Printemps arabe » ou des thématiques plus techniques. L'objectif est de passer à 35 % en 2012, pour une cible de 42 % en 2015.