III. ACCOMPAGNER LES COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
A. LA SITUATION SÉCURITAIRE DES COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
1. Un accroissement préoccupant des menaces
Votre commission est particulièrement attentive à la situation sécuritaire des communautés françaises à l'étranger.
Les travaux récents de l'Assemblée des français de l'étranger ont mis en lumière quatre facteurs cumulatifs d'insécurité : 11 ( * )
- Les zones de conflits durables (Irak, Afghanistan, ...) ;
- Les foyers terroristes organisés en réseau et durablement implantés (Sahel, Yémen, Corne de l'Afrique ...) ;
- Les instabilités des transitions politiques en cours (Égypte, Libye, Tunisie ...) ;
- Les zones de haute criminalité (Amérique Latine... )...
En particulier, 2 000 Français, pour l'immense majorité binationaux, sont aujourd'hui soumis à la violence de la guerre civile en Syrie.
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La situation des Français en Syrie L'ambassade de France à Damas est fermée depuis le 6 mars 2012. Les Français avaient été invités à quitter le pays dès le mois d'aout 2011. Notre communauté en Syrie compte aujourd'hui encore 2 000 personnes environ dont plus de 80% de binationaux . Elle se trouve essentiellement à Damas. La représentation des intérêts français en Syrie, y compris la protection consulaire dont peuvent bénéficier nos compatriotes, a été confiée à la Roumanie. L'administration de nos ressortissants a été transférée au consulat général de France à Beyrouth : depuis le printemps dernier, celui-ci a été contacté par un peu plus de 200 Français de Syrie pour des demandes de prestations administratives (visa pour conjoint, passeport...) ou d'aide au rapatriement (14 familles représentant 69 personnes). L'ensemble de ces demandes ont été satisfaite sans difficultés particulières. L'école française d'Alep ayant été fermée, une quarantaine de familles rencontre un problème pour la scolarisation de leurs enfants. Une réunion est organisée au Liban en octobre avec les parents d'élèves pour trouver une solution. A Damas, le lycée Charles De Gaulle , est encore ouvert et compte aujourd'hui 253 élèves. Il est toutefois passé sous un statut de droit syrien et fonctionne exclusivement avec du personnel local. Les programmes scolaires sont inchangés. |
Les ressortissants français sont près de 34 000 à vivre dans la bande sahélienne, et pourraient devenir des cibles potentielles en cas de déclenchement des opérations pour libérer le Nord Mali.
Votre commission soutient le Gouvernement dans son action pour faire en sorte que nos otages, qu'elle n'oublie pas, non plus que leurs familles, soient libérés le plus rapidement possible.
Le récent enlèvement d'un Français dans le Nord Mali vient tragiquement confirmer les inquiétudes de votre commission. Votre commission soutient le ministère des Affaires étrangères et le Gouvernement dans leur attachement à préserver la sécurité des communautés françaises à l'étranger.
Source : centre de
crise du ministère des affaires étrangères
2. La mise à jour des plans de sécurité des ambassades
Dans ses observations définitives sur le Centre de crise en date du 26 avril 2012, la Cour des Comptes relève « l'obsolescence des plans de sécurité » des ambassades (pages 8 et 9). Pour expliquer cet état de fait, la Cour relève les faiblesses de l'application informatique Phèdre, jugée « inutilisable » dans sa version en vigueur lors de l'élaboration des observations (NB il s'agissait alors de Phèdre II).
Vos rapporteurs se sont naturellement inquiétés de ces conclusions relativement sévères.
Après investigation plus approfondie, il apparait que ces observations ne mettaient toutefois pas en cause le Logiciel Phèdre III, en service depuis le mois de février 2012, sur lequel la totalité des 220 plans de sécurité de nos postes diplomatiques et consulaires sont en cours de saisie et de validation.
La tenue à jour des plans de sécurité est, il est vrai, indissociable du support informatique sur lequel ces plans sont enregistrés et mis à jour. A cet égard, l'application Phèdre II, en vigueur au cours des années passées, a pu paraître lourde d'utilisation, peu conviviale et parfois lacunaire. Bon nombre de postes ont pu être découragés, devant les difficultés soulevées par cette application, d'assurer un suivi régulier des plans de sécurité. Cela expliquerait la proportion insatisfaisante de plans de sécurité actualisés au moment du rapport de la Cour des Comptes.
A cet égard, le logiciel Phèdre III comprend de notables améliorations. Il a été conçu et développé pour mieux répondre aux besoins des postes : sa mise au point aura donc pris plus de temps que prévu initialement. Avec ce nouveau logiciel, plus moderne, plus interactif et plus opérationnel que le précédent, les plans de sécurité des postes se trouveront simplifiés. Ils comporteront par ailleurs une rubrique consacrée aux contacts à activer, en temps de crise, dans le pays concerné.
En liaison étroite avec les postes, le Centre de crise veille, depuis le mois de mars 2012 , à ce que tous les plans de sécurité soient saisis et validés sur Phèdre III. Il s'agira bien plus que d'un simple copier-coller des précédents plans de sécurité : les postes vont saisir cette occasion pour moderniser et mettre à niveau ce qui doit l'être. Des instructions détaillées ont été adressées aux ambassades et aux consulats généraux, en mars, juillet et octobre, pour les aider dans cette tâche.
Un manuel d'utilisation de Phèdre III a été mis à leur disposition. Un message personnalisé a été envoyé aux officiers de sécurité, numéros 2 d'Ambassade, pour leur rappeler les finalités, les enjeux et le calendrier de cette campagne.
L'objectif, repris dans les indicateurs de performance retenus dans la cadre de la LOLF, est de faire en sorte que 75% des plans de sécurité soient mis à jour fin décembre 2012. 100% devraient l'être à la fin du premier trimestre 2013. Cela étant, tous les plans de sécurité des postes, loin s'en faut, n'ont pas à faire l'objet d'une remise à niveau substantielle. Ainsi, les plans de sécurité de nos postes situés dans les pays développés se greffent sur des plans nationaux de secours robustes. Par ailleurs, nos postes situés dans des pays à risques élevés disposent d'ores et déjà de plans de sécurité opérationnels.
Interrogé par vos rapporteurs, le directeur du centre de crise a confirmé à vos rapporteurs que la situation s'était considérablement améliorée depuis le référé de la Cour des Comptes et l'objectif de la mise à jour de 75% des plans de sécurité au 31 décembre 2012 devrait être tenu .
* 11 Assemblée des Français de l'étranger, session de septembre 2012, synthèse des travaux de la commission temporaire de la sécurité des Français á l'étranger