C. QUELLES PERSPECTIVES POUR LA SÉQUENCE ÉLECTORALE À VENIR ?
Les élections de 2012 à l'étranger ont été une étape franchie avec succès. Mais cette étape a été particulièrement lourde . Ce ne sont plus deux courriers mais sept qui ont dû être adressés à des électeurs qui s'étaient accrus de 25 % par rapport à 2007. En 2007, il y avait environ 600 bureaux de vote, en 2012 ils étaient près de 800. En 2017 en faudra-t-il 1000 ?
Votre commission est consciente que le réseau consulaire ne dispose pas des mêmes moyens que ceux dont disposent les préfectures et les mairies. Sans l'engagement exceptionnel des personnels consulaires et de tous ceux qui les ont soutenus, l'organisation de ces élections aurait été impossible.
Certaines critiques entendues se portent en particulier sur le vote par correspondance , pour sa fiabilité moindre, voire sur le vote à l'urne , pour sa lourdeur d'organisation. Quant au vote par Internet , certaines difficultés techniques semblent finalement avoir été maitrisées.
S'agissant du vote par correspondance, la commission des lois de l'Assemblée des Français de l'étranger a critiqué les modalités du vote par correspondance, estimant notamment que du fait de la clôture du vote par correspondance le vendredi à midi de nombreux votes n'ont pu être pris en compte car la distribution du courrier avait lieu plus tard.
Un cas d'annulation d'un certain nombre de votes par correspondance trouve son origine dans la nouvelle procédure imposant la jonction à l'enveloppe de scrutin de la photocopie d'un document d'identité. Ce justificatif était souvent absent voire dans la mauvaise enveloppe. Le bureau de la Commission a dénoncé toutes ces difficultés qui ont largement handicapé des électeurs pourtant habitués à utiliser ce mode de scrutin. Il s'agit généralement d'électeurs qui résidaient loin du centre de vote et/ ou qui n'avaient pu utiliser le vote par internet.
En tout état de cause, une réflexion mérite d'être engagée sur le sujet, pour concilier le principe fondamental de la garantie de l'exercice du droit de vote et les contraintes d'organisation matérielle que supporte le réseau consulaire à cette occasion.
En 2013, la DFAE organisera vraisemblablement (sauf si elles devaient être repoussées) les élections des conseillers à l'AFE pour la zone Europe-Asie-Moyen-Orient, ce renouvellement ayant été décalé d'une année par le législateur pour tenir compte des élections présidentielle et législatives de 2012.
La dotation de 2 180 000 € destinée à cette élection se répartit de la façon suivante :
- 930 000 € pour l'envoi de matériel de vote, y compris pour le vote par correspondance sous pli fermé ;
- 250 000 € au titre des remboursements des frais de campagne aux candidats ayant recueilli plus de 5 % des suffrages ;
- 1 000 000 € au titre du vote électronique , sur la base du dispositif de vote électronique mis en place pour les élections législatives de 2012. Ce montant se décompose entre 173 000 € pour un tour de scrutin par voie électronique et 827 000 € pour la mise en place d'un dispositif de vérification de la compatibilité des ordinateurs des électeurs ainsi que pour l'envoi de leurs identifiants et de leurs mots de passe.
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ÉLECTIONS À L'AFE - ADAPTATION DES TEXTES EN
VIGUEUR
L'Assemblée des Français de l'Étranger, Considérant qu'il y a lieu d'unifier les règles du vote par internet applicables à l'élection des députés des Français de l'étranger et celles applicables à l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger ; DEMANDE Que les textes concernés soient adaptés en conséquence. |