B. BILAN DU VOTE ÉLECTRONIQUE
Le nombre de votants pour le premier tour des élections législatives est de 221 237, dont 126 947 par internet, soit 57,4% des votants ; pour le second tour : 219 803, dont 117 676 par internet, soit 53,5% des votants . Ce qui en fait la modalité de vote majoritaire pour ces élections .
Aucune faille de sécurité, aucune atteinte à l'intégrité de l'urne n'est survenue lors de sa mise en oeuvre.
L'intérêt qu'a suscité le vote par internet, notamment auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de la Suisse, de la Norvège et de la commission électorale de Russie, peut laisser penser qu'il pourrait servir de référence pour l'organisation d'autres scrutins électroniques à l'échelle européenne.
L'essentiel des problèmes techniques recensés sont relatifs au passage à une nouvelle version du logiciel Java : pour des raisons de sécurité, seuls les ordinateurs munis d'une version du logiciel Java préalablement testée 15 ( * ) étaient autorisés à voter.
M. del Picchia, co-rapporteur, regrette qu'aucune solution n'ait pu être proposée aux électeurs qui avaient fait la mise à jour. En outre, une part importante du matériel informatique des électeurs (les produits Apple par exemple) n'était pas compatible avec la solution de vote proposée. Cela allait pourtant à l'encontre du cahier des charges et avait été constaté lors du test « grandeur nature » organisé en février 2012. Les dysfonctionnements constatés lors de ce vote test ne semblent pas avoir fait l'objet de corrections, probablement parce qu'il avait été organisé trop tard. Cela pose la question de la pertinence d'organiser un test qui ne permet pas de résoudre les problèmes détectés.
Ces problèmes techniques n'ont pour autant pas affecté sensiblement l'accessibilité au vote par internet. En effet, selon les statistiques recueillies sur la plateforme de vote, 12 893 électeurs ont tenté de se connecter au site de vote sans toutefois déposer de bulletin dans l'urne électronique, pour 244 623 votants sur l'ensemble des deux tours . Ce qui porte à près de 95% le taux d'accessibilité, pour lequel aucune garantie n'avait pourtant été donnée, puisque seulement une frange du parc informatique mondial était compatible avec les mesures de sécurité du dispositif.
Au total, compte tenu des difficultés et de l'éloignement auxquels sont confrontés nos concitoyens expatriés, le vote par internet a été un progrès qui a favorisé l'accessibilité du vote et la participation.
* 15 Oracle (l'éditeur du logiciel) avait déjà publié une version 1.7 en juillet 2011, elle avait été retirée du marché quelques semaines plus tard en raison de certains dysfonctionnements qu'elle causait sur les postes des utilisateurs. En remplacement de cette version, Oracle avait proposé la version 1.6_032 du logiciel Java, qui ne comportait aucune faille connue. C'est cette version qui a été recommandée aux électeurs en lieu et place de la version 1.7.