N° 110
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2012 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VII
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Par MM. Jean-Jacques LOZACH et Pierre MARTIN,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas , secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Marcel Rainaud, François Rebsamen, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754
Sénat : 106 et 107 (annexe n° 29 ) (2011-2012)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Vos rapporteurs, cette année comme l'année dernière, regrettent à la fois l'instabilité ministérielle qu'ont connue les secteurs du sport, de la jeunesse et de la vie associative depuis cinq ans et ses conséquences en matière de gestion puisque ces politiques sont menées par trois responsables différents (ministres de l'éducation nationale et des sports et secrétaire d'État en charge de la jeunesse et de la vie associative) avec des personnels dépendant de directions des ressources humaines et des affaires financières et juridiques relevant encore d'un autre ministère, celui du travail, de l'emploi et de la santé.
Au-delà de cette convergence, vos rapporteurs portent néanmoins des avis très contrastés sur les crédits affectés à cette mission dans la mesure où la légère augmentation des crédits (à hauteur de 477,9 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2012, en hausse de 0,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2011) cache deux réalités divergentes : la régression du budget du sport de 4,8 % (à périmètre constant) d'une part, qui fait reposer cette politique principalement sur ces crédit extrabudgétaires, ceux du Centre national du développement du sport (CNDS), affaiblissant par là-même le rôle de l'État, et la hausse des crédits affectés à la jeunesse et à la vie associative de 7,7 % d'autre part, grâce à la montée en puissance du service civique.
Le rapport présente les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de la manière suivante :
- l'avis de M. Jean-Jacques Lozach , en première partie, retrace les évolutions des dotations des actions du programme « Sport » ;
- et l'avis de M. Pierre Martin , en seconde partie, est consacré à l'étude des crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative.
I. LE BUDGET SPORT SYMBOLE DES PROMESSES NON TENUES
Votre rapporteur pour avis, sans faire un bilan complet de la politique sportive menée depuis cinq ans, a examiné le présent budget au regard des engagements pris par le Président de la République au moment de son élection.
Force est de constater qu'aucune promesse n'a été tenue , et que, loin de tenir le cap, le Gouvernement s'est contenté d'une navigation à vue et a fini par s'échouer en partie sur les rivages de la rigueur budgétaire, mais surtout sur l'inconstance de ses promoteurs.
Rappelons que les deux éléments principaux du programme présidentiel étaient de porter le budget de l'État consacré au sport à 3 % et de rattacher la politique sportive à un ministère rassemblant les problématiques de santé et de sport.
Or le budget du programme sport représente aujourd'hui 248 millions d'euros, soit moins de 0,1 % du budget de l'État et même en prenant en compte l'ensemble des moyens affectés à la politique du sport (crédits du programme 219, recettes du CNDS et crédits affectés au soutien aux politiques sportives dans le programme soutien 124), soit 861,3 millions d'euros, ce montant représente moins de 0,3 % du budget de l'État .
Par ailleurs le ministère de la santé et des sports a fait long feu , en disparaissant au mois de novembre 2010, avec la constitution d'un ministère des sports à part entière, dont les personnels sont gérés par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Aux fluctuations du périmètre de compétences des ministres en charge du sport s'est ajoutée l'instabilité des responsables de cette politique. M. David Douillet a ainsi remplacé Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, laquelle succédait à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports, qui remplaçait M. Bernard Laporte, secrétaire d'État aux sports, à la jeunesse et à la vie associative, puis simple secrétaire d'État chargé des sports, lequel avait pris les rênes de cette politique plus de cinq mois après la constitution du premier Gouvernement, Mme Roselyne Bachelot étant ainsi la première ministre des sports de la présidence de M. Nicolas Sarkozy.
Le choix de faire se succéder cinq ministres des sports sur une législature n'a pas contribué à la stabilité de la politique menée, par ailleurs mise à mal par la seule réforme d'envergure engagée par le Gouvernement dans le secteur, à savoir la libéralisation des paris sportifs en ligne, décidée et mise en oeuvre par le ministère du budget.
A. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE PORTANT LA MARQUE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Votre rapporteur notait dans son avis sur le projet de loi de finances pour 2011 que la lecture de l'évolution des crédits entre la loi de finances initiale 2010 et le projet de loi de finances pour 2011 était difficile en raison des modifications profondes de la maquette budgétaire, et notamment le transfert des crédits de l'ex-programme n° 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », programme support de la mission, vers le programme n° 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
En 2012, le Gouvernement propose cette fois de transférer la masse salariale des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive et du musée national du sport, du programme soutien n° 124 au programme 219 « Sport » pour un montant total de 41,1 millions d'euros (742 équivalents temps plein travaillés (ETPT)) auquel il faut ajouter 2,3 millions d'euros au titre de la mesure de périmètre consécutive à ce transfert et relative à la taxe sur les salaires.
Ce transfert explique que l'apparente hausse des crédits du programme « Sport » de 31,4 millions d'euros cache en fait une baisse de la dotation à périmètre constant d'environ 12 millions d'euros , soit une baisse de 4,8 %.
C'est l'action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » qui subit la baisse des crédits la plus forte, à hauteur de plus de la moitié de la dotation.
