Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs

B. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : DE PROFONDES MUTATIONS QUI NÉCESSITENT UN ACCOMPAGNEMENT SOUTENU

RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉLÈVES PAR DOMAINE
(année scolaire 2009-2010)

Domaines	Nombre d'écoles	Nombre d'élèves (2008-2009)	Nombre d'élèves (2009-2010)
Arts plastiques et arts appliqués	45	10 250	10 524
Architecture	20	17 599	18427
Spectacle vivant	46	3 830	3550
Cinéma et audiovisuel	2	251	236
Patrimoine	2	1 546	1514
Total	115	33 476	34 251

Source : Commission de la culture à partir du projet annuel de performances pour 2012

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC VERSÉES AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE

	TOTAL (en euros)		Fonction-nement	Investis-sement	Variation par rapport à 2011 (en %)
OPÉRATEURS PRINCIPAUX	AE	CP	AE=CP	AE=CP
Écoles d'architecture	43 957 607	43 957 607	41 457 607	2 500 000	1,9 %
École nationale des Beaux arts	7 718 825	7 718 825	7 318 825	400 000	1,6 %
École nationale supérieure des arts décoratifs	11 667 919	11 667 919	11 087 919	580 000	2,1 %
École nationale supérieure de création industrielle	3 919 072	3 919 072	3 642 072	277 000	1,0 %
Écoles nationales supérieures d'art en région	10 207 724	10 207 724	7 675 660	2 532 064	0,7 %
Conservatoire national d'art dramatique	3 605 737	3 605 737	3 505 737	100 000	1,0 %
Conservatoire national de musique et de danse de Paris	25 591 292	25 591 292	25 391 292	200 000	1,0 %
Conservatoire national de musique et de danse de Lyon	13 336 754	13 336 754	12 586 754	750 000	3,1 %
Centre national des arts du cirque	3 276 314	3 276 314	3 206 314	70 000	1,0 %
Académie de France à Rome	5 365 573	5 365 573	4 915 573	450 000	1,0 %
École du Louvre	2 134 871	2 134 871	1 884 871	250 000	1,0 %
Institut national du patrimoine	6 454 360	6 454 360	6 384 360	100 000	0,1 %
TOTAL OPÉRATEURS	137 236 048	137 236 048	129 026 984	8 209 064	- 4,0 %

Source : Commission de la culture à partir du projet annuel de performances pour 2012

Le montant total des subventions pour charges de service public s'élevait, en 2011, à 142,9 millions d'euros, soit une diminution de 4  % en 2012. Toutefois, la diminution observée de ce total ne doit pas être interprétée comme un moindre effort de la part de l'État. En effet, il convient de prendre en compte le transfert, vers le CNC, des crédits destinés à l'ENSMIS . Cette « débudgétisation » correspond à un montant de 7,82 millions d'euros. C'est donc en fait une hausse d'un montant de 2,2 millions d'euros à périmètre constant qu'il faut observer.

Les subventions versées aux établissements publics d'enseignement supérieurs « Culture » s'élèvent à 137,24 millions d'euros en AE=CP.

L'enseignement supérieur a été marqué par de profondes mutations :

- l'intégration du système de formation dans l'espace européen d'enseignement supérieur (schéma européen licence-master-doctorat (LMD) ;

- le renforcement de la vocation professionnelle de ces formations.

Les 115 établissements d'enseignement supérieur offrent une formation dans cinq grands domaines. On peut notamment relever les informations suivantes :

Les écoles supérieures d'arts plastiques

Le réseau des écoles supérieures d'arts plastiques a connu une profonde mutation au cours de l'année 2010-2011. De 58 écoles à la fin de l'année 2010, nous sommes aujourd'hui passés à 45 établissements qui comprennent :

- 31 EPCC ;

- 3 écoles territoriales ;

- 10 établissements publics sous tutelle du MCC ;

- 1 studio national des arts contemporains - Le Fresnoy.

Les 31 EPCC sont issus de la transformation et du regroupement de 48 écoles territoriales supérieures d'art , mouvement engagé par la Direction générale de la création artistique (DGCA) et piloté par les DRAC. Ces EPCC bénéficient d'une autonomie juridique et pédagogique ayant permis le transfert de compétences depuis les directions précitées vers les nouveaux établissements.

Trois écoles ne sont pas encore transformées : elles devront rejoindre soit un EPCC existant soit créer un nouvel établissement réunissant d'autres disciplines. Le regroupement concerne non seulement les établissements mais aussi les disciplines. Ainsi deux établissements (Strasbourg-Mulhouse et Toulouse) proposent des enseignements à la fois dans le domaine des arts plastiques et dans celui du spectacle vivant.

Si les effets positifs sont soulignés par le ministère notamment en termes d'attractivité territoriale, on peut toutefois souligner les difficultés rencontrées en Martinique avec l'Institut régional des arts visuels de la Martinique (IRAVM). Cependant le ministre de la culture a indiqué à votre rapporteur vouloir trouver une solution pour ce cas spécifique.

L'acquisition de l'autonomie juridique par les écoles territoriales délivrant des diplômes à bac +5 a permis des transferts de compétences de la DGCA et des directions régionales des affaires culturelles vers les établissements publics d'enseignement supérieur d'arts plastiques.

La participation de l'État au financement du réseau des écoles supérieures d'art s'élève, en fonctionnement, à 33 millions d'euros pour les écoles supérieures d'art sous tutelle du ministère, et à 16,5 millions d'euros pour les écoles territoriales dont il assure le contrôle pédagogique. Ces chiffres sont constants depuis plus de trois ans. Les collectivités territoriales, et principalement les communes et leurs groupements, participent à hauteur de 85 et 90 % au financement des écoles territoriales.

Les 45 écoles supérieures d'art sont actuellement habilitées par le ministère de la culture à délivrer des enseignements conduisant soit à des diplômes nationaux (40 écoles), soit à des diplômes d'établissement (École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI), École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA), École nationale supérieure de la photographie à Arles, École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD) et studio national des arts contemporains-le Fresnoy).

Les diplômes nationaux en arts plastiques sont au nombre de trois ; deux sont délivrés à l'issue d'un cursus de trois années après le bac (le diplôme national d'arts et techniques et le diplôme national d'art plastique), le troisième à l'issue d'un cursus de cinq années d'études après le bac (diplôme national supérieur d'expression plastique). Les diplômes d'établissement sont également délivrés à bac +3 pour l'École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris et à bac +5.

Parallèlement, les écoles du réseau se sont mises aux normes préconisées par le système européen d'enseignement supérieur. La reconnaissance du grade de master est notamment intervenue entre janvier 2010, date des premières évaluations de formation par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), et mai 2011, date des derniers arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche attribuant le grade de master. Seules quelques options - essentiellement en design - n'ont pu être habilitées. Dans tous les cas, des solutions pédagogiques ont été trouvées pour que tous les étudiants puissent obtenir un diplôme conférant le grade de master en 2012.

Dans les mois qui précèdent les prochaines campagnes d'habilitation (décembre 2011, pour les écoles habilitées pour deux ans et entre le printemps et l'automne 2013, pour les écoles habilitées pour quatre ans), la plupart des écoles qui délivrent des diplômes nationaux doivent progresser en matière d'adossement à la recherche dès le second cycle, de développement de l'insertion professionnelle et de coopération internationale . Les rapprochements avec les universités doivent conduire les écoles supérieures d'art à rejoindre les Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) existants ou en cours de constitution. En outre, chaque établissement devra mettre en oeuvre les recommandations de l'AERES qui lui sont propres.

S'agissant des arts plastiques, cette mutation statutaire a été encouragée par un effort du ministère à hauteur de 1 million d'euros en 2009, reconduit en 2010. En 2011, cette aide complémentaire de l'État a été principalement dirigée vers l'adossement du second cycle à la recherche et répartie de manière forfaitaire, en tenant compte des regroupements d'établissement, afin de reconnaître l'effort des collectivités territoriales pour répondre aux orientations nationales en matière d'enseignement supérieur « Culture » et au cahier des charges du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le cadre juridique de la réforme devrait être complété par la création d'une instance consultative, la commission nationale des arts plastiques pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'emploi . Cette instance, inspirée du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, sera chargée de faire des propositions en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'emploi dans le domaine des arts plastiques, et d'agréer les diplômes nationaux et les diplômes d'établissement placés sous la responsabilité pédagogique du ministère . Le décret portant création de cette instance est attendu par votre commission depuis plusieurs années , comme l'avait fait remarquer notre ancien collègue Ivan Renar à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Il serait regrettable de retarder davantage la mise en place de cette commission alors que le ministère affiche sa priorité pour les arts plastiques.

Votre rapporteur souhaite ici souligner deux points mis en évidence dans le rapport ^{14 ( * )} de M. Jean-Pierre Plancade sur l'art d'aujourd'hui :

- les axes de progrès identifiés par le ministère, notamment les objectifs d'insertion professionnelle, doivent absolument devenir des priorités car elle constitue un sérieux handicap pour les artistes français sur le marché international de l'art contemporain ;

- l'adossement à l'université et aux pôles de recherche fonde une dynamique positive mais il doit être mené en tenant compte des éventuelles inquiétudes de l'Association nationale des directeurs des écoles d'art (ANDEA) qui y voit un risque de dilution de l'enseignement de l'art dans une approche plus théorique d'un enseignement sur l'art.

• Les écoles d'architecture

Sans revenir sur le contenu de la réforme présentée en détail à l'occasion de son dernier avis budgétaire pour 2011, votre rapporteur souhaite présenter quelques données significatives relatives aux écoles d'architecture.

Les vingt ENSA ont accueilli 18 427 étudiants, à la rentrée 2010-2011, soit une augmentation de près de 0,5 % après deux années de baisse consécutives. Les effectifs se répartissent comme suit :

- l'effectif des étudiants en formation initiale, HMONP et doctorants s'élève à 17 217 ;

- les étudiants inscrits dans les formations de spécialisation sont au nombre de 877 ;

- les effectifs présents dans la formation professionnelle continue représentent 194 stagiaires ;

- les autres formations rassemblent 139 étudiants.

L'Ile-de-France, qui représente 41,0 % de la population étudiante du cursus des études, voit ses effectifs pratiquement stabilisés tandis que la population étudiante des autres régions s'accroît légèrement . Les régions représentent ainsi aujourd'hui 59,0 % des effectifs (contre 53,7 % en 2006-2007).

L'effectif des étudiants étrangers, qui s'élève à 2 066 étudiants, constitue 12,1 % de l'effectif du cursus des études (16,5 % de l'effectif des écoles d'Ile-de-France contre 9,1 % de celui des écoles des autres régions).

Les étudiantes, au nombre de 9 589 (en augmentation de + 3,6 %), représentent 56,1 % de l'effectif du cursus.

En 2010-2011, les étudiants bénéficiant d'une bourse d'études, au nombre de 3 927, représentent 23,5 % de la population étudiante ; 72,0 % d'entre eux sont scolarisés dans les ENSA présentes en dehors de l'Ile-de-France.

• Le spectacle vivant

- Les enseignements dispensés par les Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse (CNSMD) de Paris et de Lyon, établissements publics administratifs (EPA), opérateurs de l'État, s'inscrivent désormais dans le schéma européen LMD. Les effectifs de ces deux établissements tendent à se stabiliser à un niveau global moyen d'environ 1 250 étudiants à Paris et 600 à Lyon, dont environ 15 % dans le domaine chorégraphique. Les moyens consacrés par l'État à ces deux établissements sont complétés par des ressources propres.

En 2012, le CNSMD de Paris devrait bénéficier d'une subvention de 25,591 millions d'euros, dont 25,391 millions en crédits de fonctionnement et 200 000 euros en crédits d'investissement. Les travaux de rénovation du bâtiment seront poursuivis. La subvention accordée au CNSMD de Lyon devrait s'établir à 13,337 millions d'euros dont 12,587 millions en crédits de fonctionnement et 750 000 euros, notamment pour achever la rénovation du parc instrumental ;

- l'école de danse de l'Opéra national de Paris, qui doit recevoir 3,1 millions d'euros de subvention en 2012 ;

- le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD), qui doit bénéficier de 3,5 millions d'euros en 2012 ;

- l'école supérieure d'art dramatique du théâtre national de Strasbourg, qui devrait recevoir une subvention de 9,73 millions d'euros ;

- le Centre national des arts du cirque, dont les crédits devraient s'élever à 3,27 millions d'euros en 2012 ;

- trente-sept établissements, à côté des établissements publics nationaux, constituent le réseau de l'enseignement supérieur du spectacle vivant . Parmi eux, 25 établissements dispensent des formations conduisant à des diplômes nationaux (DNSP, DE). Deux établissements d'enseignement supérieur sont entièrement dédiés aux métiers du spectacle vivant et constitués en EPCC. Il s'agit du pôle supérieur d'enseignement artistique Paris/Boulogne-Billancourt (DNSP de musicien, de comédien, de danseur, DE musique), et du pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne/Pays de la Loire, dont la constitution en EPCC est imminente (DNSP musicien, DE musique, DE danse, à venir DNSP comédien, DNSP danseur).

Votre rapporteur se félicite cette année encore de la décision d'exclure les emplois des enseignants des écoles supérieures d'art de la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux .

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* ¹⁴ Rapport d'information n° 34 (2011-2012) de M. Jean-Pierre Plancade du 18 octobre 2011 « Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de notre société ».