II. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
La deuxième partie de ce rapport est consacrée à l'analyse des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » qui représentent 40 % des crédits de la mission « Culture ».
A. UNE CONFIRMATION DE LA TENDANCE CONSTATÉE EN 2011
Votre rapporteur avait observé en 2011 une diminution de 0,7 % des AE et de 2,7 % des CP pour le programme 224. Toutefois cette baisse s'expliquait par le transfert de crédits, à hauteur de 14 millions d'euros, vers le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée), l'opérateur prenant en charge des actions financées jusqu'alors par différentes actions du programme 224 (actions 1, 2, 4 et 6). Un nouveau mouvement de débudgétisation est constaté dans le PLF pour 2012 puisque le ministère a décidé de transférer au CNC la subvention de l'École supérieure des métiers de l'image et du son (ex-FEMIS) qui s'élève à près de 8 millions d'euros. Votre rapporteur ne peut que renouveler l'expression de son inquiétude relative à ce phénomène de débudgétisation qui se poursuit à travers des transferts répétés du programme 224 vers le CNC.
Cette année encore les crédits sont ainsi en diminution de 5,7 % en AE et de 0,3 % en CP par rapport à la loi de finances initiale pour 2011.
Les actions n° 1 et 7 totalisent 90 % des crédits du programme.
L'action 1 est relative au soutien aux établissements d'enseignement supérieur et à l'insertion professionnelle et représente près de 20 % des crédits.
L'action 7 quant à elle regroupe les crédits correspondant aux fonctions de soutien du ministère et l'ensemble de ses emplois. Elle représente à elle seule 70% des crédits du programme.
Hors masse salariale, le programme s'établit à 408 millions d'euros en AE et 430 millions d'euros en CP . Les crédits de paiement sont ainsi consolidés, tandis que l'évolution des autorisations d'engagement tient compte de la programmation pluriannuelle du ministère. Les crédits déconcentrés représentent plus d'un tiers (38 %) du programme avec 163,8 millions d'euros de CP, soit une hausse de 1,2 % par rapport à la LFI 2011.
En 2012, les priorités du ministère sont la poursuite de la réforme de l'enseignement supérieur et de la mise en oeuvre de la politique en faveur de la culture partagée.
L'objectif de démocratisation culturelle du ministère de la culture et de la communication, au plus près des publics et des territoires, est « réaffirmé en 2012 ». Cet objectif se décline territorialement dans les politiques d'éducation artistique et culturelle et d'accès à la culture de tous les publics, et notamment de la jeunesse. Il est poursuivi dans l'ensemble des politiques mises en oeuvre par le ministère et concerne, par conséquent, l'ensemble de ses programmes budgétaires et ne peut donc être isolé précisément budgétairement. Toutefois, il convient de noter que les crédits de l'action 4, qui regroupe les actions en faveur de l'accès à la culture, diminuent fortement de près de 20 % en AE comme en CP . Votre rapporteur s'interroge sur cette baisse alors que l'action vise précisément à soutenir des structures et pratiques très ancrées territorialement : pratiques artistiques en amateur (fédérations de praticiens, associations de proximité), accès à la culture des publics spécifiques (monde rural ou zones urbaines sensibles, prisons, hôpitaux).
Les moyens en faveur de l'action internationale sont en légère baisse (3 %) par rapport à 2011, à hauteur de 8,9 millions d'euros en AE=CP. Le ministère poursuivra son action, notamment dans le domaine de la diffusion des cultures étrangères en France, en lien avec l'Institut français et la Maison des cultures du monde. Le ministère participera également aux années et saisons mettant à l'honneur les cultures étrangères en France avec, en particulier, en 2012, la saison croate et la saison littéraire franco-russe.