Avis n° 108 (2011-2012) de MM. Jean BESSON et René BEAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 novembre 2011
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INTRODUCTION
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I. DES CRÉDITS STABILISÉS EN LOI DE
FINANCES INITIALE, APRÈS AVOIR ATTEINT UN SEUIL MINIMAL, PUIS
« RABOTÉS »
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A. MODIFIER LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
AINSI QUE LA NOUVELLE MAQUETTE INTRODUITE EN 2011 POUR CLARIFIER LES CHOIX
BUDGÉTAIRES
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1. Le réaménagement de la maquette en
2011 : la répartition thématique a remplacé
l'ancienne distinction géographique
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2. Perfectionner la maquette budgétaire pour
en faire un outil de compréhension globale et instantanée
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3. Rattacher l'audiovisuel extérieur
à la mission « action extérieure de l'Etat »
pour faciliter l'arbitrage budgétaire entre les différents
« vecteurs » de l'influence française
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1. Le réaménagement de la maquette en
2011 : la répartition thématique a remplacé
l'ancienne distinction géographique
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B. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS ET DES EFFECTIFS
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C. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A APPROUVÉ
L'APPLICATION D'UN « RABOT » DE 8,4 MILLIONS D'EUROS AUX
CRÉDITS DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE
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A. MODIFIER LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
AINSI QUE LA NOUVELLE MAQUETTE INTRODUITE EN 2011 POUR CLARIFIER LES CHOIX
BUDGÉTAIRES
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II. LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX LEVIERS DE LA
DIPLOMATIE CULTURELLE ET LA RESTRUCTURATION DE SON RÉSEAU
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A. LES DÉBUTS PROMETTEURS DE L'INSTITUT
FRANÇAIS
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B. LA POURSUITE DE LA RESTRUCTURATION DU
RÉSEAU CULTUREL À L'ÉTRANGER
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C. CAMPUSFRANCE FACE AU CONFLIT D'OBJECTIFS ENTRE
LES POLITIQUES D'ACCUEIL DES ETUDIANTS ETRANGERS ET DE RESTRICTION DE LA
DÉLIVRANCE DE TITRES DE SÉJOUR
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1. La forte progression du nombre
d'étudiants étrangers en France
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2. L'interruption de la chute du nombre de bourses
et l'affichage budgétaire d'un effort de redressement en 2012
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3. La mise en place retardée de
CampusFrance
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4. Mettre un terme au conflit d'objectif entre la
politique l'accueil des étudiants étrangers boursiers et la
restriction des conditions de délivrance des titres de
séjour
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1. La forte progression du nombre
d'étudiants étrangers en France
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D. FRANCE EXPERTISE INTERNATIONALE
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A. LES DÉBUTS PROMETTEURS DE L'INSTITUT
FRANÇAIS
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III. CONSOLIDER LA RÉUSSITE DE
L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
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I. DES CRÉDITS STABILISÉS EN LOI DE
FINANCES INITIALE, APRÈS AVOIR ATTEINT UN SEUIL MINIMAL, PUIS
« RABOTÉS »
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - PERSONNALITÉS ENTENDUES
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ANNEXE II - AUDITION DE M. Xavier DARCOS,
ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la
France, président exécutif de l'Institut français
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ANNEXE III - AUDITION DE M. Christian MASSET,
Directeur général de la mondialisation, du développement
et des partenariats