Avis n° 116 (2010-2011) de M. Christian COINTAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN EFFORT FINANCIER CONFIRMÉ ENVERS
L'OUTRE-MER, MALGRÉ LA FAIBLESSE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
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A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE MAINTENU EN FAVEUR DE
L'OUTRE-MER
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1. Une mission budgétaire au
périmètre stable dans un contexte de tassement de ses
crédits
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2. La nécessité de mieux
évaluer l'impact de l'important effort budgétaire et fiscal de
l'Etat en faveur de l'outre-mer
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3. La poursuite de la mise en oeuvre des mesures
économiques et sociales décidées en 2009
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1. Une mission budgétaire au
périmètre stable dans un contexte de tassement de ses
crédits
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B. L'INDISPENSABLE RENFORCEMENT AU SEIN DU
GOUVERNEMENT DE L'ADMINISTRATION CHARGÉE DE L'OUTRE-MER
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A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE MAINTENU EN FAVEUR DE
L'OUTRE-MER
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II. LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LE
CHEMIN DE LA RESPONSABILITÉ
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A. DES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES
DIFFÉRENCIÉES
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B. LE MAINTIEN DE L'EFFORT EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ ET DE LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
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C. L'ACCROISSEMENT NÉCESSAIRE DES MOYENS DE
LA JUSTICE DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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D. LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DANS LEUR
ENVIRONNEMENT RÉGIONAL ET DANS L'UNION EUROPÉENNE
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A. DES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES
DIFFÉRENCIÉES
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III. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TAAF
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A. MAYOTTE, DERNIERS PAS VERS LA
DÉPARTEMENTALISATION
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B. DES INTERROGATIONS SUR L'AVENIR DE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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C. LES ÉVOLUTIONS TRÈS
CONTRASTÉES DE SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
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1. L'activité normative de la
collectivité de Saint-Barthélemy
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2. Saint-Martin et l'évolution statutaire
de la partie néerlandaise de l'île
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3. Les conventions relatives à la mise en
oeuvre des compétences fiscales
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4. Les perspectives de renforcement des services
judiciaires à Saint-Martin revues à la baisse
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1. L'activité normative de la
collectivité de Saint-Barthélemy
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D. LE LONG STATU QUO INSTITUTIONNEL DE
WALLIS-ET-FUTUNA
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E. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE,
COLLECTIVITÉ EN DÉTRESSE
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1. Vers une révision du statut et une
modification du mode de scrutin pour l'élection de l'assemblée de
la Polynésie française
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2. Le recul de l'activité
touristique
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3. L'évolution de la dotation globale de
développement économique de Polynésie
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4. Les moyens des communes et le
développement de l'intercommunalité
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5. Un phénomène de
« rattrapage » en matière de
délinquance
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6. La trop lente progression des projets relatifs
au centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania
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1. Vers une révision du statut et une
modification du mode de scrutin pour l'élection de l'assemblée de
la Polynésie française
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F. LA MISE EN oeUVRE EFFICACE DES TRANSFERTS DE
COMPÉTENCE ET DU RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE EN
NOUVELLE-CALÉDONIE
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G. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES, TERRAIN DE RECHERCHE PRIVILÉGIÉ
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A. MAYOTTE, DERNIERS PAS VERS LA
DÉPARTEMENTALISATION
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I. UN EFFORT FINANCIER CONFIRMÉ ENVERS
L'OUTRE-MER, MALGRÉ LA FAIBLESSE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE