F. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
La dotation de l'Institut national de l'audiovisuel s'élève à 91,9 millions d'euros TTC en PLF 2011 (90,1 millions d'euros HT), contre 87,2 millions d'euros TTC en 2010, soit une hausse de 5,4 % par rapport à la loi de finances pour 2010.
Cette évolution est parfaitement conforme aux engagements du troisième COM de l'INA, négocié au printemps dernier, pour la période 2010-2014. Les ressources issues de la contribution à l'audiovisuel public sont réparties entre une dotation d'exploitation (82,45 millions d'euros) et une dotation d'investissement (7,6 millions d'euros). Les ressources propres, qui se sont élevées à 43,2 millions d'euros en 2010, sont quant à elles estimées à 46,7 millions d'euros, soit un tiers des recettes d'exploitation totales. La hausse prévue de ces ressources devrait passer par l'augmentation des recettes de cessions de droits (+ 5,6 %) et par la progression de l'activité de formation au sein du pôle enseignement recherche.
Ces crédits sont destinés à mettre en oeuvre les grands objectifs stratégiques de l'INA fixés dans le COM, à savoir :
- la conduite de sa mission de sauvegarde des archives et d'enrichissement de sa collection ;
- la valorisation de sa collection ;
- et la transmission des savoirs et des compétences.
1. La poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation
À la fin de l'année 2009, l'INA avait sauvegardé et numérisé plus de 483 000 heures de programmes de télévision et de radio. Sur les 800 000 heures de programmes initialement identifiées comme menacées par l'audit VERITAS en 2003, plus de 60 % ont donc été sauvegardées en numérique. Le COM entérine la poursuite de ces efforts en prévoyant que 200 000 heures de plus devraient être sauvegardées en 2014, ce qui représentera 88 % des fonds menacés de dégradation .
Il reste que l'amélioration constante de l'état physique des supports a fait émerger des nouvelles menaces sur certains fonds, dont ceux issus des programmes diffusés par RFO dans les départements et territoires d'outre-mer ou des fonds radiophoniques régionaux. Ce sont ainsi plus de 100 000 heures de plus qui seraient à numériser, pour lesquelles aucun financement n'est prévu par le présent PLF. Il semblerait que le grand emprunt puisse à cet égard être une source de financement.
Au vu de l'importance qu'elle attache à ce plan de sauvegarde, votre rapporteur sera attentive à ce que l'effort financier nécessaire soit fourni , via le grand emprunt ou une autre ressource budgétaire.
Soulignons par ailleurs qu'il est urgent que le dispositif de collecte du dépôt légal de l'Internet, prévu par la loi n° 2006-961 du 1 er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, soit mis en place par l'INA.
2. La valorisation des collections
La part du chiffre d'affaires résultant des cessions de droits est en diminution régulière du fait de la réduction des droits commercialisables de l'INA liée à l'application des lois des 26 septembre 1986 et 1 er août 2000. Si le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2008 s'inquiétait de cette évolution, le Gouvernement considère, quant à lui, que le risque de diminution du stock d'images commercialisables peut être limité par le développement de nouvelles activités d'exploitation des archives via l'élargissement de leur accès au grand public et l'adaptation des usages de plus en plus diversifiés. Comme le précise une réponse au questionnaire budgétaire envoyé par votre rapporteur, « le chiffre d'affaires de cessions de droits de l'INA a plus que doublé (15 millions d'euros en 2006 contre 7 millions d'euros en 2001) et (...) de nombreuses autres possibilités de diversification des formes d'exploitation du patrimoine audiovisuel de l'INA restent encore non explorées et représentent des opportunités importantes d'augmentation de son chiffre d'affaires commercial ».
Le COM 2010-2014 prévoit encore que l'offre de l'INA peut être élargie et diversifiée par une politique de prise de mandats d'exploitation et d'alliance avec des détenteurs de fonds voisins ou complémentaires, par la reformation de certains programmes et une politique active de service aux nouveaux médias en ligne. À cet égard le lancement d'Ina-Global, site Internet ayant vocation à analyser les industries créatives, les médias et Internet apparaît comme une initiative originale et intéressante. L'objectif de chiffre d'affaires de cession de droit passe ainsi de 23,6 à 24,5 millions d'euros en 2011 et 26,9 millions d'euros en 2014.
3. Une offre de formation attractive
S'agissant des formations dispensées, qui sont le troisième pôle d'activités de l'INA, le renforcement de l'activité de formation initiale, avec l'ouverture en 2007 de l'école supérieure de l'audiovisuel et du numérique, a renforcé la légitimité et la notoriété de la branche formation de l'Institut . En 2008, elle représentait ainsi 25 % de ses recettes propres d'exploitation.
Ainsi en 2009, aux recettes commerciales générées par le pôle « Diffusion Création », s'ajoutent celles issues du pôle « Collections » (archives et dépôt légal »), qui se sont élevées à 12,2 millions d'euros en 2009, ainsi que celles issues du pôle « Enseignement et Recherche », qui se sont élevées à 8,9 millions d'euros. L'année 2011 sera celle du lancement des études pour la construction de la future « Université du numérique et des médias ».