B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'AUDIOVISUEL DANS LA MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
La nouvelle mission « Médias, livre et industries culturelles » regroupe les crédits consacrés à la presse (420,5 millions d'euros dans le PLF 2011), au livre et à la lecture (252,8 millions d'euros), aux industries cultuelles (26 millions d'euros), à France Télévisions (389,9 millions d'euros), au passage à la télévision tout numérique (131 millions d'euros), au soutien à l'expression radiophonique locale (29 millions d'euros) et à l'action audiovisuelle extérieure (206,7 millions d'euros).
Les crédits consacrés à la politique en faveur de l'audiovisuel s'élèvent globalement à 756,6 millions d'euros dans le PLF 2011 , contre 725 millions d'euros dans la LFI 2010, soit une hausse de 4,3 % , et représentent environ 54 % des crédits de la nouvelle mission.
On avait assisté à une baisse des crédits de la mission consacrés à l'audiovisuel entre 2009 et 2010 (- 2,8 %), liée à la forte augmentation du produit de la contribution à l'audiovisuel public, qui avait permis de financer davantage les organismes de l'audiovisuel public par la contribution à l'audiovisuel public, et donc par la mission « Avances à l'audiovisuel public », que via la mission « Médias ». C'était particulièrement le cas de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), dont les crédits retracés au programme 115 étaient en baisse de 15 % en 2010, par rapport à 2009, alors qu'elle bénéficiait globalement d'une hausse de plus de 6 % de sa dotation.
La hausse prévue pour l'année 2011 est principalement liée à la prise en charge par l'État des dépenses liées au financement du passage à la télévision numérique, qui a démarré en 2009 et s'achèvera le 30 novembre 2011. Le groupement d'intérêt public (GIP) « France Télé numérique » est ainsi doté de 131 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2011 contre 40 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2010.
Les crédits budgétaires dédiés à France Télévisions (389,9 millions d'euros) sont quant à eux en baisse du fait des surplus de recettes publicitaires constatés en 2009 et 2010 et attendus pour 2011, par rapport à ce qui avait été envisagé par le plan d'affaires de France Télévisions.
Enfin, les crédits budgétaires de l'AEF sont en hausse de 8 millions d'euros et ceux destinés aux fonds de soutien à l'expression radiophonique sont stables.
Source : commission de
la culture, de l'éducation et de la communication
Sur le plan de la présentation budgétaire, les crédits de la mission sont retracés dans deux programmes :
- le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » qui retrace à la fois les sommes destinées à compenser les pertes de ressources publicitaires de France Télévisions dues à la suppression de la publicité en soirée (action n° 1 « France Télévisions »), les crédits attribués au groupement d'intérêt public « France Télé numérique » (action n° 2 « Passage à la télévision tout numérique »), qui était en 2009 financé par les recettes issues de la contribution à l'audiovisuel public et qui est abondé par la mission « Médias » depuis l'année 2010, et la dotation au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (action n° 3 « Soutien à l'expression radiophonique locale ») ;
- et le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » qui comprend une partie des crédits alloués à la société AEF, ainsi que la subvention versée par la France à la radio franco-marocaine Médi 1 via la Compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT).