D. LES BONS RÉSULTATS OBTENUS PAR LA GENDARMERIE NATIONALE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE
Au cours des cinq dernières années, grâce à l'action de la police et de la gendarmerie, la délinquance générale a baissé de -5 % . A l'exception de l'année 2008, la baisse s'est opérée tous les ans. La délinquance de proximité a, sur la même période, baissé de -20,8 % , cette baisse se renouvelant tous les ans tout en s'atténuant progressivement.
Une nouvelle présentation de la statistique de la lutte contre l'insécurité a été adoptée en février 2010 et mise en application le 1 er mai 2010. Elle vise à améliorer la compréhension des phénomènes de délinquance grâce à plusieurs indicateurs thématiques. Ces indicateurs ciblés, définis par l'ONDRP, sont les suivants :
- les atteintes aux biens (AAB) : elles concernent les faits de vol (vols à main armé, vols avec violences, vols avec entrée par ruse, cambriolages, vols simples et liés à l'automobile), les destructions et les dégradations ;
- les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes (AVIP) : il s'agit des faits de violences physiques crapuleuses et non crapuleuses, les menaces de violences et les violences sexuelles (coups et blessures volontaires, atteintes aux moeurs, infractions contre la famille et l'enfance, etc.) ;
- les escroqueries et infractions économiques et financières (EIEF) : elles concernent les faits de faux en écriture, fausse monnaie, contrefaçons, escroqueries et abus de confiance, falsifications et usages de chèques volés ou de cartes de crédits, abus de biens sociaux, fraudes fiscales ;
- les infractions relevées par l'action des services (IRAS) : ces infractions concernent principalement les faits de recels, proxénétisme, infractions à la législation sur les stupéfiants, délits de police des étrangers, atteintes à l'environnement, faux documents et travail illégal.
L'évolution de ces indicateurs sur les cinq années de 2004 à 2009 est présentée dans le tableau ci-après.
Evolution de la délinquance depuis 2004
|
Évolution |
2004/2005 |
2005/2006 |
2006/2007 |
2007/2008 |
2008/2009 |
Total 2004/2009 |
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Délinquance générale |
-2,7% |
-1,3% |
-2,2% |
+3,3% |
-2,1% |
-5% |
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AAB |
-4,8% |
-3,3% |
-4,4% |
-1,8% |
+0,1% |
-13,9% |
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AVIP |
+2,4% |
+5,9% |
+4,3% |
+8,2% |
+1% |
+23,5% |
|
EIEF |
-3,6% |
+7,5% |
+8,9% |
+19,9% |
-4,6% |
+29,2% |
|
IRAS |
+5,5% |
+7,8% |
-0,2% |
+15,3% |
-13,8% |
+12,7% |
Source : ministère de l'intérieur
Cette nouvelle présentation permet d'avoir une lecture plus objective de l'évolution de la délinquance. Ainsi entre 2004 et 2009, on constate que la lutte contre les atteintes aux biens (AAB) qui représente plus de 60 % du volume de la délinquance enregistrée par la gendarmerie a été efficace puisqu'elle a diminué de près de 14 % en 5 ans . Sur les 9 premiers mois de 2010, les AAB ont baissé de 3,5 %, ce qui représente 17 500 faits en moins.
De même, les unités se sont particulièrement investies dans leur travail d'initiative (IRAS) puisqu'elles ont permis de révéler près de 13 % de délinquance supplémentaire, notamment dans la lutte contre les infractions liées aux stupéfiants. Sur les 9 premiers mois de 2010, la lutte contre les trafics et revente de stupéfiants se traduit par une augmentation de 24,8 % de personnes mises en causes, soit près de 2 000 personnes de plus, sur un total de près de 10 000 personnes mises en cause dans ce domaine précis.
Par ailleurs, pour les six premiers mois de l'année 2010, les saisies des avoirs criminels réalisées par la gendarmerie s'élèvent à 34,9 millions d'euros, soit une hausse de 37 % par rapport à la même période de 2009, ce qui représente un gain supplémentaire pour l'Etat de 9,4 millions d'euros.
En revanche, la délinquance économique et financière (EIEF) est plus difficilement maîtrisable, surtout en raison des nouvelles technologies liées à Internet, avec une augmentation de plus de 29 % en cinq ans , de même que les violences aux personnes (AVIP), avec une augmentation de plus de 23 % en cinq ans , dont beaucoup révélées dans la sphère familiale grâce aux campagnes de sensibilisation à l'attention des victimes. Sur les 9 premiers mois de l'année 2010, les AVIP restent stables avec - 160 faits constatés (-0,2 % sur 9 mois), ce qui peut sembler encourageant.
Les résultats obtenus par la gendarmerie en matière de lutte contre l'immigration irrégulière sont, depuis 2003, en forte progression (entre 2003 et 2009 : +189 % en matière de personnes mises en cause au titre des infractions relatives au non respect des conditions d'entrée et de séjour en France et +83 % en matière de personnes mises en cause au titre des infractions relatives au trafic de migrants). Par ailleurs, au cours de cette même période, l'évolution du nombre de personnes mises en cause au titre de l'emploi d'étrangers sans titre de travail est également en forte augmentation : +194 %.
Enfin, la gendarmerie participe activement au démantèlement des filières d'immigration clandestine (19 filières démantelées en 2008, 19 en 2009 et 13 pour le premier semestre 2010). Ces résultats sont liés à l'effort consenti par la gendarmerie depuis 2005 en matière de formation de ses militaires (enquêteurs immigration irrégulière, enquêteurs fraude documentaire) et au renforcement de son dispositif dans le contrôle des flux (autoroute, police ferroviaire...). De plus, depuis 2002, 52 groupements ont créé une cellule dédiée à la lutte contre l'immigration irrégulière dont en particulier l'une, en Seine-Saint-Denis, s'est attachée à lutter ces dernières années contre le phénomène des « marchands de sommeil ».
Résolument engagée dans la lutte contre l'insécurité routière , la gendarmerie enregistre depuis cinq ans d'excellents résultats grâce à des efforts importants dans la formation et l'emploi des personnels, et à la mise en oeuvre d'équipements nouveaux. Alors que la gendarmerie déplorait près de 6 500 tués sur sa zone en 2002, le nombre de victimes a été divisé par deux (3 364 tués en 2008). On observe par contre un palier pour le nombre de tués en 2009 (+ 0,92 %) malgré une baisse du nombre d'accidents (-4,06%) et de blessés (-5,48 %). La tendance sur les 9 premiers mois de l'année 2010 est toutefois encourageante avec une baisse de 10,5 % des accidents, de 7,5 % des tués et de 9,9 % des blessés.
En matière de lutte contre la vitesse excessive , les résultats ont été démultipliés grâce au contrôle automatisé. Les moyens classiques se concentrent sur les vitesses les plus importantes : 905 339 infractions ont été constatées avec interception, pour un total de plus de 4 millions d'infractions.
Les résultats sont contrastés en matière de lutte contre l'alcoolémie . Avec près de 10 millions de dépistages réalisés en 2009 (9 789 297) et un nombre d'infractions relevées à un haut niveau (170 407), le nombre d'accidents corporels dans lesquels l'alcool est présent demeure très élevé (près de 20 %). Cette cause d'accident est en passe de devenir la première des causes d'accidents en France.
Enfin, la gendarmerie s'investit dans la lutte contre la conduite sous l'emprise de stupéfiants . Avec l'arrivée des kits de dépistages salivaires, les unités disposent d'un outil plus facile d'emploi. Ainsi, en complément des 16 210 dépistages urinaires effectués en 2009, 123 315 dépistages salivaires ont d'ores et déjà été assurés par la gendarmerie. Les infractions relevées ont fait un bond spectaculaire, passant de 20 en 2003 à 13 980 en 2009. Elles sont en hausse de plus de 50 % par rapport à 2008.
Au total, depuis le début de l'année, la gendarmerie a mis en cause plus de 240 000 personnes pour des crimes et délits et affiche un taux de résolution qui reste supérieur à 39 % sur les douze derniers mois.
Votre rapporteur pour avis tient ici à saluer l'action des militaires et des personnels de la gendarmerie au service de la sécurité des Français et à rendre hommage aux personnels de la gendarmerie décédés ou blessés à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.