C. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION OPERATIONNELLE ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE DANS LE RESPECT DE L'IDENTITÉ ET DE LA SPÉCIFICITÉ DES DEUX FORCES
Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur s'est également traduit par un renforcement de la coopération opérationnelle entre la gendarmerie et la police.
La coopération opérationnelle entre les policiers et les gendarmes n'était certes pas une nouveauté puisqu'elle existait déjà au sein des groupes d'intervention régionaux (GIR), des offices centraux, du réseau des attachés de sécurité intérieure ou de la coordination des forces mobiles.
Toutefois, le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur a permis d'aller plus loin en matière de coopération opérationnelle dans différents domaines d'activité, en s'appuyant, selon les cas, sur une direction pilote, une structure d'action commune, un protocole de coopération ou des doctrines d'emploi ou des règles d'action communes.
Ainsi, des structures communes , composées de gendarmes et de policiers, ont été mises en place.
Certaines d'entre-elles sont rattachées organiquement au directeur général de la police nationale, comme la direction de la coopération internationale, qui doit renforcer la cohérence et la visibilité de l'action internationale du ministère de l'intérieur, ou encore l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun.
D'autres structures de coordination sont rattachées au directeur général de la gendarmerie nationale, comme le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, l'Unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière (UCLIR) ou encore l'unité de coordination des forces d'intervention (UCoFI), qui coordonne le GIGN de la gendarmerie nationale et la Force d'intervention de la police nationale (FIPN), qui regroupe notamment le RAID.
Ce nouveau schéma d'organisation s'applique d'ores et déjà à l'exercice des missions de renseignement fermé et d'intelligence économique, d'information générale, de la police judiciaire, de la sécurité routière, aux missions et conditions d'emploi des forces mobiles, à la coopération internationale et à l'intervention spécialisée.
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Missions de renseignement fermé et d'intelligence économique 1 - Le renseignement fermé Principe : Le rôle unique dévolu à la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) dans le domaine du renseignement fermé est reconnu par tous. Il n'est pas pour autant exclusif de l'exercice de leur mission de renseignement par les services des autres directions de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale. Il en est de même pour l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), vers laquelle tous les éléments recueillis sur le terrorisme doivent impérativement remonter. Dans cet esprit, la circulation de l'information, montante et descendante, et les liaisons entre les entités spécialisées de la police nationale et la gendarmerie nationale sont adaptées. Conséquences : Un colonel de gendarmerie a été nommé adjoint au chef de l'UCLAT, à compter du 15 juin 2009. Un autre officier supérieur de gendarmerie a intégré l'équipe le 1er septembre 2009 et travaille sur le suivi opérationnel des questions liées aux séparatismes ainsi qu'aux extrémismes violents. Un officier de gendarmerie est, par ailleurs, officier de liaison à Pau (antenne de l'UCLAT centrée sur la problématique basque) depuis de nombreuses années. La circulation de l'information est renforcée dans le respect du strict besoin d'en connaître et des obligations de secret. 2- L'intelligence économique Les relations avec les entreprises de haute sensibilité sont du ressort de la DCRI, la gendarmerie étant plus particulièrement en charge des PMI et PME. Le pilotage territorial est assuré par les préfets de région, sous la coordination de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale (DPPSN). |
Source : ministère de l'intérieur
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Missions d'information générale La réorganisation de la mission d'information générale, induite par la création de la direction centrale du renseignement intérieur et le rapprochement de la police et de la gendarmerie, a conduit à faire évoluer tant l'organisation que le fonctionnement des services en charge de l'information générale. 1 - Quelques principes intangibles ont été posés au préalable, à savoir : - la confirmation de la vocation des deux institutions à recueillir, à exploiter et à transmettre de l'information, d'une part ; - la place et le rôle des services départementaux d'information générale (SDIG), comme héritiers des anciens services des renseignements généraux, d'autre part ; - le fait que le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant de groupement ont naturellement vocation à porter directement à la connaissance de l'autorité préfectorale tout événement relevant de leur compétence, ainsi que tout élément d'ambiance sur un fait particulier, notamment en matière d'ordre public. Les productions écrites doivent être parallèlement transmises au SDIG dans le cadre de son rôle de centralisation des informations émanant de la police et de la gendarmerie. 2 - Des principes généraux d'organisation de la mission Le SDIG, rattaché hiérarchiquement à la direction départementale de la sécurité publique, est le service chargé de la centralisation des informations qui émanent des deux forces : il les analyse et élabore des synthèses à destination de l'autorité préfectorale et de la sous-direction de l'information générale, étant précisé que cette sous-direction adresse à la DGPN et à la DGGN toute sa production. Ces synthèses sont adressées sous double timbre, et sont transmises aux deux responsables départementaux, que sont le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) et le commandant de groupement de gendarmerie (CGGD). Le SDIG leur apporte également tout appui utile dans la préparation et le suivi des événements touchant à l'ordre public. Les SDIG ont accueilli un représentant de la gendarmerie nationale. Un « guide des bonnes pratiques » sera rédigé par le comité de suivi au niveau national : il organise la façon dont on recueille l'information au niveau départemental sans remettre en cause les instructions nationales. L'objectif est double : - éviter les doublons : respect des instructions nationales (répartition DCRI, SDIG : protocole en cours de rédaction), respect des instructions DGPN et DGGN en matière d'orientation générale dans le recueil et le traitement de l'information générale. Le préfet pourra, en tant que de besoin, déterminer les champs d'action de chacun, et arrêter, sur proposition du DDSP et du CGGD, un plan de recherche de l'information au niveau du département, en fonction des spécificités locales, l'objectif étant d'assurer une couverture complète des domaines d'information ; - assurer une fluidité totale et harmonieuse des échanges, à tous les niveaux. Au niveau central, des militaires de la gendarmerie sont affectés à la sous-direction de l'information générale (SDIG), au sein de chaque division. En outre, une division spécialisée sur les questions portant sur les départements et collectivités d'Outre Mer a été créée le 1er juillet 2010 et confiée à un militaire de la gendarmerie. La DGPN transmet les notes produites sous le double timbre police et gendarmerie. Les deux directeurs généraux font, selon une fréquence qu'ils déterminent, un point de situation. Ils examinent également ensemble, au moins une fois par semestre, les thématiques qui, selon eux, appellent une attention particulière. Ils s'attachent alors à voir quelle peut être la meilleure contribution que chacun est en mesure d'apporter. Dans le même esprit, au regard de la spécificité des départements, il a été décidé, à titre expérimental, de confier la direction de 2 SDIG à un militaire de la gendarmerie. Les SDIG de Mayotte et de la Nièvre ont ainsi été confiés à un officier de gendarmerie. |
Source : ministère de l'intérieur
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Missions de police judiciaire 1 - Constat L'exercice des missions de police judiciaire au quotidien ne présente pas de difficulté majeure, chaque institution ayant développé les outils lui permettant de faire face à la délinquance de sa zone de compétence. Il s'agit aujourd'hui de saisir toutes les opportunités pour améliorer la performance des forces de sécurité dans le domaine de la police judiciaire en partageant les informations et, lorsque nécessaire, en favorisant un soutien réciproque. 2 - Circulation et partage des informations Les offices centraux ont vocation à être informés des faits délictueux relevant de leur champ de compétences. Conformément aux orientations retenues en 2003 et afin de favoriser la coopération par le partage des structures, sur les postes à responsabilité de police judiciaire, tant police que gendarmerie, les deux directeurs généraux pourront être amenés à proposer des nominations dans le sens d'une direction équilibrée ou partagée. Au-delà des structures, il faut fiabiliser les échanges d'informations , qui doivent se faire systématiquement et en temps réel entre services à vocation judiciaire. Plus spécifiquement, en ce qui concerne les bureaux de liaison (BdL), chargés de faciliter les échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, les directeurs généraux rappelleront l'obligation d'information réciproque et immédiate et de participation aux réunions de cette structure. Afin de faciliter les échanges de renseignements , les liaisons doivent être permanentes aux différents niveaux géographiques entre police et gendarmerie. Afin que les acteurs se parlent et se connaissent davantage, les deux directeurs généraux élaboreront une directive commune visant à l'échange d'informations et prépareront la mise en place d'un fichier national des objectifs stupéfiants (FNOS). Police et gendarmerie partageront les applications dédiées à la révélation des faits sériels, déjà développées ou en devenir. 3 - Actions et structures communes Des structures mixtes d'enquête sont créées, au cas par cas, en fonction de l'intérêt que représente l'action complémentaire des deux forces avec des saisines conjointes associées. Il convient de définir les conditions de mise en oeuvre et de fonctionnement de ces structures : protocole ou accord cadre entre les deux directeurs généraux. La gendarmerie nationale est par ailleurs associée à deux nouvelles structures mises en place au sein de la DCPJ pour mieux analyser et combattre la criminalité organisée : - le service d'information, de renseignement et d'analyse de la criminalité organisée (SIRASCO) qui développe une approche transversale des organisations criminelles ; - la division du renseignement et de la stratégie mise en place au sein de l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants. Autres structures mixtes spécialisées créées dès 2002, les groupes d'intervention régionaux (GIR) sont généralisés sur tout le territoire national afin de lutter contre l'économie souterraine liée à des activités criminelles. Ces structures à vocation interministérielle sont composées de personnels de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des services fiscaux, de l'URSAFF et d'inspecteurs du travail. Le réseau des 35 GIR (29 implantés en métropole et 6 outre-mer) vient d'être complété par la création du GIR départemental de Grenoble, inauguré le 05 août 2010 par le ministre de l'intérieur. La coordination nationale des GIR est dirigée en alternance pour 2 années par la DGGN ou la DGPN. Afin d'accroître la connaissance réciproque entre les personnels des deux institutions, des formations spécialisées ou séminaires seront organisés en commun. Deux sessions de formations « d'enquêteurs spécialisés GIR » ont ainsi été mises en oeuvre depuis le début de l'année, organisées alternativement par la gendarmerie et la police. Une cinquantaine d'enquêteurs ont ainsi pu être formés. Une autre session devrait intervenir avant la fin du troisième trimestre. Piloté par l'office central pour la répression du faux-monnayage (OCRFM), le plan national de formation à la lutte contre le faux-monnayage prévoit une réunion annuelle des « correspondants techniques opérationnels » (CTO) policiers et gendarmes. L'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) a organisé au profit de policiers et de gendarmes un séminaire de 4 jours sur le thème « trafics de médicaments, déviances médicales, dopage et atteintes à la santé publique ». 4 - Police technique et scientifique En matière de traitement des indices, les enquêteurs et les magistrats disposent selon les données : - des laboratoires et services spécialisés de l'institut national de police scientifique (INPS) ; - des services centraux de la sous-direction de la police technique et scientifique (DCPJ/SDPTS) ; - de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN). Un nouvel audit relatif à la PTS est actuellement en cours pour mettre en lumière les évolutions intervenues depuis le précédent audit de 2007. Il doit permettre d'identifier les pistes d'amélioration et de complémentarité réalisables dans ce domaine tout en envisageant une relance du conseil supérieur de la police technique et scientifique (CSPTS) tenant compte des évolutions intervenues ces dernières années. La participation des deux institutions à la mise en commun des applications automatisées d'informations dédiées à l'investigation se poursuit en vue d'un déploiement des fichiers de rapprochements et de recherche d'objets (TPJ- traitement de procédures judiciaires et FOVeS- fichier des objets et véhicules signalés) sur les sites pilotes en 2011. Dans les domaines spécialisés de la criminalistique, en dehors des missions communes d'identification des victimes de catastrophes, la coopération se renforce avec la prochaine mise en oeuvre d'un marché expérimental commun dans le domaine des produits consommables de PTS. Des formations spécialisées communes sont également à l'étude dans le domaine de la téléphonie mobile. 5 - La lutte anti terroriste (LAT) Le leadership de la police nationale n'est pas contesté en matière de lutte contre le terrorisme international. Pour le terrorisme interne, il s'agit d'un domaine partagé pour lequel il faut conserver une cohérence et un continuum entre le renseignement et la police judiciaire. Ainsi, l'UCLAT (son antenne à Pau incluse) accueille trois officiers de gendarmerie : outre l'adjoint au chef de l'UCLAT, deux autres officiers travaillent sur les questions liées aux séparatismes ainsi qu'aux extrémismes violents. 6 - Complémentarité et zones géographiques d'action Il faut développer les discussions entre directions générales pour un exercice apaisé de cette mission par les deux institutions. A ce titre, les créations ou suppressions d'unités ou de services, ainsi que tous les redéploiements substantiels d'effectifs à vocation police judiciaire, font l'objet d'une communication réciproque préalable. Par ailleurs, un travail d'examen des portefeuilles d'affaires est actuellement conduit afin de rechercher les possibilités d'un meilleur équilibrage entre police et gendarmerie nationales (affaires financières et d'environnement notamment). Ce travail est réalisé progressivement au plan régional, en liaison avec les parquets et juges d'instruction. D'autres pistes de complémentarité sont également à explorer, s'agissant des zones géographiques d'action (notamment outre-mer où la gendarmerie dispose désormais de 7 sections de recherches). |
Source : ministère de l'intérieur
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Missions de sécurité routière 1 -Constat La sécurité routière est une priorité du gouvernement. Depuis 2002, le nombre de tués sur nos routes a diminué de moitié. L'année 2009 a connu des résultats qui ont eu tendance à marquer le pas. C'est dans ce contexte que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT) a décidé la création d'une unité de coordination afin d'atteindre l'objectif fixé par le président de la République de moins de 3 000 tués sur nos routes en 2012, en vue de renforcer la cohérence et l'efficacité dans la conduite de la politique de sécurité routière du ministère. L'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière (UCLIR) a été mise en place le 1er juin 2010 auprès du Cabinet du Directeur général de la gendarmerie nationale. 2 - Missions de l'UCLIR Au sein du MIOMCT, la politique de sécurité routière est maintenant conduite par deux pôles dont les compétences sont complémentaires, la direction de modernisation de l'action territoriale (DMAT) et l'UCLIR. L'UCLIR a pour vocation de coordonner les missions opérationnelles de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la préfecture de police. Ses attributions sont : - la coordination opérationnelle ; - l'élaboration de directives opérationnelles (exemple : vacances estivales) ; - l'élaboration des plans de contrôle des flux routiers nationaux et internationaux ; - la détermination de l'emploi des moyens (force de proposition en matière de doctrine) ; - la formation des forces de sécurité ; - la veille technologique en matière d'équipements des forces de l'ordre ; - le recueil et la diffusion des retours d'expérience suite à la gestion d'événements particuliers. |
Source : ministère de l'intérieur
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Missions et conditions d'emploi des forces mobiles 1 - Le format global des forces mobiles Le nombre total de forces mobiles (60 compagnies républicaines de sécurité - CRS - et 115 escadrons de gendarmerie mobile - EGM) est important, mais ne laisse qu'une marge de manoeuvre limitée au regard des missions permanentes. Les trois champs d'activités examinés sont les suivants : - les missions permanentes (gardes statiques, centres de rétention administrative, Corse, transfèrements, sécurité nucléaire, outre-mer, OPEX) ; - les missions non permanentes (maintien de l'ordre, sécurisation) ; - les hors missions (mouvements, formations, congés). Le taux d'emploi des forces mobiles est important et, pour faire face aux situations de crise, il est indispensable de dégager des marges de manoeuvre. 2 - Le nombre d'unités engagées dans des missions permanentes Les travaux ont permis d'harmoniser la typologie d'emploi des unités. 3 - Les perspectives d'évolution Adaptation ciblée du format des forces mobiles (dissolution de 7 EGM en 2011 pour atteindre un format de 108 EGM). Poursuite du travail de rationalisation pour la garde du palais de justice à Paris. Etude à conduire quant à une évolution du dispositif de garde de l'Ile Longue, par « territorialisation ». Poursuite du désengagement des forces mobiles de la garde des centres de rétention administrative (CRA) selon la programmation suivante : CRA Mesnil-Amelot le 01/09/2010, CRA St Jacques de la Lande le 01/02/2011, CRA Metz le 01/04/2011 et CRA Geipolsheim et Perpignan le 01/09/2011. Paiement au coût réel des services d'ordre par les bénéficiaires : un travail est en cours au sein du MIOMCT afin d'harmoniser les dispositifs de la police et de la gendarmerie afin de permettre un paiement par le bénéficiaire de chaque service d'ordre dédié à une mission non spécifique des forces de sécurité intérieure. 4 - La gestion des forces disponibles Afin d'optimiser l'emploi des forces mobiles, la nouvelle circulaire d'emploi des forces mobiles prend en compte les nouvelles conditions d'emploi des EGM. Les principes de « réversibilité missionnelle » et de « sécabilité » permettent d'adapter au mieux l'emploi de ces unités aux besoins. Cette circulaire instaure également, pour la mission de sécurisation, l'utilisation des CRS et des EGM en dehors de leur zone de compétence respective qui reste toutefois leur lieu d'engagement prioritaire. Est réaffirmé le rôle du préfet de zone de défense et de sécurité dans l'appréciation des besoins et la gestion des besoins dans son champ de compétence. L'appel à l'unité centrale de coordination des forces mobiles (UCFM) en cas de besoin excédant les capacités zonales est maintenu et élargi à l'analyse et au choix des forces engagées en renfort. |
Source : ministère de l'intérieur
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Missions de coopération internationale L'intégration de la Gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT) en 2009, et la nécessité de mieux prendre en compte certains enjeux de sécurité hors de nos frontières, imposait de mettre en cohérence la capacité d'action internationale du MIOMCT. Depuis le 1er septembre 2010, ce ministère dispose d'une « direction de la coopération internationale » (DCI), constituée par agrégation du Service de Coopération Technique Internationale de Police (SCTIP) de la direction générale de la police nationale, et de la sous-direction de la coopération internationale (SDCI) de la direction générale de la gendarmerie nationale. La DCI, qui compte 233 fonctionnaires de police, militaires de la gendarmerie ou personnels administratifs, présente la particularité d'être une structure commune à la police et à la gendarmerie. Les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie exercent leur direction conjointe sur la DCI par le biais d'un comité de pilotage qui fixe les orientations, coordonne les positions et valide les programmes d'action. Administrativement, la DCI est une direction active de police. Son premier directeur et ses premiers sous-directeurs sont issus de la police nationale, et leurs adjoints, de la gendarmerie nationale. La DCI a notamment pour missions de détecter de manière précoce les menaces, de coordonner les coopérations opérationnelle et technique internationales de sécurité intérieure, de définir la position commune de la police et de la gendarmerie nationales auprès des instances internationales et européennes, et de concevoir des actions de prévention et de gestion des crises extérieures. Les synergies obtenues au sein de la DCI permettent de développer de nouveaux secteurs d'activité, tels que l'étude prospective des menaces, la conception de stratégies d'intervention ou le développement des partenariats avec le secteur privé. Dans un monde « globalisé », le niveau de sécurité intérieure est lié à la capacité d'action sur les menaces transnationales dans toute leur étendue, qu'il s'agisse de renforcer les moyens de lutte des pays situés sur les itinéraires criminels, de contribuer au développement de la norme internationale ou d'intervenir à la source sur les grands foyers d'insécurité. La DCI réunit les outils nécessaires pour chacun de ces trois aspects. Elle offre au MIOMCT les moyens d'une stratégie plus cohérente, d'une efficacité accrue et d'une visibilité renforcée sur la scène internationale. |
Source : ministère de l'intérieur
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Coordination des unités d'intervention spécialisée A l'issue de la mission d'étude conduite par le général d'armée Guy Parayre et le contrôleur général Luc Presson et conformément à l'une de ses recommandations, l'UCoFI (unité de coordination des forces d'intervention) a été crée au sein du ministère de l'intérieur à compter du 1er juin 2010. Organiquement rattachée à la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN), elle est fonctionnellement subordonnée aux DGGN et DGPN. Cette structure légère est animée par un officier général de gendarmerie ou par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale. Depuis sa création le 1 er juin 2010, elle est animée par un général de brigade secondé par un commissaire divisionnaire. Sans lien hiérarchique avec les unités d'intervention de la gendarmerie et de la police nationales, et sans remettre en cause leurs identités, elle est chargée de donner davantage de cohérence, de transparence et d'efficience collective au dispositif du ministère. En particulier, et conformément au mandat délivré par le ministre de l'Intérieur, l'UCoFI doit : - conseiller les autorités décisionnaires sur le partage des missions entre les différentes forces d'intervention ; - faciliter la coordination et la coopération entre unités ; - évaluer la mise en application des directives communes édictées par les DGGN et DGPN ; - proposer la réalisation d'entraînements, d'exercices de formation voire de procédures d'engagements communs ; - organiser des retours d'expérience sur les opérations, les entraînements et les exercices ; - rationaliser la recherche, l'achat et les dotations en matériels ; - élaborer un tableau de bord de l'activité des unités ; - favoriser la mise sur pied d'un état-major opérationnel conjoint en cas de crise majeure ; - mettre en cohérence les conventions et protocoles qui lient ces unités à des opérateurs publics ou privés ; - contribuer à renforcer la coordination avec les armées pour tout ce qui concerne les problématiques communes ou similaires ; - veiller à la pertinence et à la cohérence des actions internationales des deux forces mises en oeuvre par la DCI. |
Source : ministère de l'intérieur