B. LES SYNERGIES ET LES MUTUALISATIONS ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE
La mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), en instituant un lien étroit entre les politiques publiques et les moyens qui leur sont affectés, a mis en évidence la nécessité de rechercher une plus grande cohérence dans la définition et l'emploi des moyens consacrés à la mission de sécurité intérieure.
Engagée depuis le décret du 19 septembre 1996, qui a créé le conseil de l'équipement et de la logistique, la mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie est ancienne mais elle devrait connaître un nouvel élan avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur.
Elle se traduit en particulier par l'acquisition de matériels communs , grâce à la passation d'un même marché public ou par le biais de cessions entre services. Cela concerne notamment les pistolets automatiques, les moyens de force intermédiaire (pistolets à impulsion électrique) ou encore les gilets pare-balles. Symbole de cette mutualisation, un marché pour un véhicule de patrouille commun a été notifié en juillet 2009.
En matière de soutien automobile, il existe depuis 2000 un protocole d'accord entre la police et la gendarmerie, qui permet à cette dernière de recourir aux ateliers de la police.
Une mutualisation des fichiers a également été engagée. Ainsi, alors que jusqu'à présent la gendarmerie nationale et la police disposent de fichiers distincts dédiés aux rapprochements judiciaires et à l'analyse criminelle (STIC pour la police et JUDEX pour la gendarmerie), un système commun, baptisé TPJ (traitement des procédures judiciaires) - anciennement ARIANE (application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), devrait être progressivement mis en place.
De même, l'interopérabilité des réseaux de communication de la police (ACROPOL) et de la gendarmerie (RUBIS) est assurée notamment grâce au déploiement de « valises de rebouclage ».
A l'avenir, grâce au rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, la mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie pourrait être fortement développée , notamment pour l'achat des équipements coûteux (comme les éthylomètres embarqués), le soutien logistique (comme les impressions par exemple) ou encore les systèmes d'information et de communication.
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Le service des technologies et des systèmes
d'information
La police et la gendarmerie ont créé le 1 er septembre 2010 une structure unique pour les technologies et les systèmes d'information et de communication. Cette structure, dénommée ST(SI)2 est rattachée organiquement à la direction générale de la gendarmerie nationale et co pilotée par les deux directeurs généraux. Elle rassemble l'ensemble des acteurs des deux directions générales. Elle a pour mission : - de contribuer, sans préjudice des compétences de la direction des systèmes d'information et de communication et de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale, à la définition de l'action et de la stratégie du ministère en matière de systèmes d'information et de télécommunications, ainsi que de la politique de sécurité et d'assurer leur mise en oeuvre pour le domaine de la sécurité intérieure ; - de concevoir, de conduire et d'organiser, en relation avec les directions opérationnelles, les projets destinés aux utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour ce qui concerne les systèmes d'information, de communication et de commandement, ainsi que ceux portant sur des moyens technologiques connexes. Elle en assure la réalisation lorsque celle-ci lui est confiée ; - d'assurer la coordination des services de la police et de la gendarmerie nationales intervenant en matière de SIC ; - d'animer la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure. |
Il existe aussi de nombreuses synergies possibles entre les deux forces en matière de matériels et de formations spécialisées .
Ainsi, les moyens aériens et nautiques de la gendarmerie nationale ont été engagés au profit des deux forces.
La formation des motocyclistes, des cavaliers, des maîtres-chiens et des plongeurs des deux forces devrait être assurée dans les centres spécialisés de la gendarmerie, tandis que la police nationale aurait vocation à assurer des formations spécialisées dans le domaine du renseignement et de la prévention.
Les compagnies républicaines de sécurité ont également commencé à s'entraîner au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier, qui assure la formation des gendarmes mobiles au maintien de l'ordre et aux techniques d'intervention.
En revanche, s'agissant de la formation initiale , creuset de l'identité militaire, il ne paraît pas souhaitable d'aller vers une convergence accrue, compte-tenu des différences de statut entre les personnels et des spécificités de chacune des deux forces. En particulier, le recrutement d'officiers de gendarmerie à la sortie des grandes écoles des trois armées mérite d'être préservé car il participe à l'appartenance de la gendarmerie à la communauté militaire.