III. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR : UNE LÉGÈRE PROGRESSION EN 2011 MAIS UNE FORTE DIMINUTION ATTENDUE EN 2012 ET EN 2013
A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR EN 2011
1. Une augmentation moins forte qu'en apparence
Comme les années précédentes, les crédits destinés à l'audiovisuel extérieur proviennent de deux sources différentes :
- le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias » réunit les dotations de l'Etat attribuées à la société Audiovisuel extérieur de la France et la participation de la France à la radio franco-marocaine Médi 1 ;
- le programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » vient compléter le montant des ressources allouées à l'audiovisuel extérieur par le versement d'une partie du produit de la redevance audiovisuelle, désignée désormais par l'expression « contribution à l'audiovisuel public », dont bénéficie également France Télévisions, ARTE France et Radio France.
La dotation globale allouée à l'audiovisuel extérieur s'établit à 329,3 millions d'euros.
Cette enveloppe comprend une dotation budgétaire de 1,6 million d'euros pour la CIRT destinée à la radio franco-marocaine Médi 1, soit un montant identique à celui de 2010.
Sur cette dotation globale, 327,7 millions d'euros hors taxes (330,3 millions TTC) sont donc destinés à la holding Audiovisuel extérieur de la France, et à travers elle aux sociétés RFI, France 24 et TV5 Monde.
Cela représente en apparence une augmentation de 16,7 millions d'euros soit 5,3 % par rapport à la loi de finances initiale de 2010.
Toutefois, il faut tenir compte du fait que la société en charge de l'audiovisuel extérieur et ses filiales seront assujetties à la taxe sur les salaires à partir de 2011, à hauteur de 7,5 millions d'euros .
Ainsi, en dehors de l'effet dû à l'acquittement par la société AEF et ses filiales de la taxe sur les salaires, la progression de la dotation est bien moindre, puisqu'elle n'est que de 9,1 millions d'euros, soit une hausse de 2,9 % par rapport à la loi de finances initiale de 2010.
Dans un contexte budgétaire contraint, votre rapporteur pour avis tient néanmoins à saluer cette augmentation de la dotation consacrée à l'audiovisuel extérieur.
Il observe toutefois, qu' en comparaison, la subvention destinée à l'Institut national de l'audiovisuel (INA) augmente de + 5,4 %, la dotation d'Arte de + 4,1 % et celle de Radio France de + 3,9 % en 2011.
Évolution des ressources publiques de
l'audiovisuel extérieur de 2007 à 2011
(en
millions d'euros hors taxes)
|
2007 |
2008 |
2009 |
LFI
|
PLF
|
|
|
Dotation du budget général |
209,6 |
235,5 |
245,9 |
196 |
204 |
|
Dotation du compte de concours financier |
56,5 |
57,5 |
63,9 |
115,1 |
122 |
|
Dotation globale de l'audiovisuel extérieur |
266,1 |
293 |
309,8 |
311,1 |
326 |
Source : ministère de la culture et de la communication
2. Une hausse de la dotation qui reste en deçà des demandes formulées par la holding et les différentes sociétés
L'augmentation de la dotation publique prévue par le projet de loi de finances pour 2011 reste toutefois en deçà des demandes formulées par la holding et les différentes sociétés.
Les dirigeants d'AEF considèrent que cette augmentation ne prend pas en compte ni la diffusion de France 24 sur la TNT outre-mer, dont le coût est évalué à environ 2,5 millions d'euros, ni la dotation à Monte Carlo Doualiya.
Pour sa part, TV5 Monde met en avant le fait que sa dotation devrait augmenter de 2,7 millions d'euros (contre 1 million prévu actuellement) en 2011, ce qui correspond au maintien en euros constants de la subvention française conformément à son plan stratégique, pour permettre à la chaîne de maintenir le niveau de sa programmation d'oeuvres françaises et répondre aux obligations légales contrôlées par le CSA en matière d'investissement en oeuvres audiovisuelles.
3. La répartition des dotations entre les différentes sociétés par la holding reste encore inconnue
Tirant les conséquences de la réforme de l'audiovisuel extérieur et de la création de la holding « Audiovisuel extérieur de la France », les dotations publiques ne sont plus attribuées société par société comme auparavant mais font l'objet d'une enveloppe globale confiée à la holding, à charge pour elle de répartir ces subventions entre les différents opérateurs. La holding « Audiovisuel extérieur de la France » dispose ainsi d'un puissant levier d'action sur les différents opérateurs de l'audiovisuel extérieur.
Cette répartition est décidée par le conseil d'administration de la société holding en fonction des projets de développement choisis pour chaque entreprise, des économies et des synergies qu'elle peut dégager et de sa capacité à développer des ressources propres.
Répartition par la holding AEF des dotations à TV5 Monde, Radio France Internationale et France 24 entre 2008 et 2010
|
Dotations publiques |
AEF |
France 24 |
RFI |
TV5 Monde |
|
|
2008 |
293 |
3,7 |
88,5 |
130,8 |
69,5 |
|
2009 |
309,8 |
5,6 |
91,8 |
132 |
70,6 |
|
2010 |
311,1 |
5,4 |
102,3 |
132,4 |
72,6 |
A la lecture du tableau ci-dessus, on peut constater que l'augmentation des dotations destinées à l'audiovisuel extérieur ces dernières années a surtout profité à France 24, ce qui est assez logique puisqu'il a fallu accompagner le développement de cette nouvelle chaîne, notamment son passage à 24 heures sur 24 en arabe et l'extension de sa distribution.
Pour 2011, la répartition des dotations entre les différentes sociétés n'a pas encore été décidée, ce qui n'est pas sans conséquences sur notre capacité d'appréciation.