3. Les ONG
Alors que la France a longtemps peiné à concevoir sa politique de coopération autrement qu'au niveau interétatique, la reconnaissance de la contribution des ONG à l'efficacité de l'aide progresse au niveau national parmi les acteurs de la coopération et du développement.
Alors que cette situation se traduisait au niveau budgétaire par le peu de crédits publics transitant par les ONG, la coopération non gouvernementale restant le parent pauvre de la coopération française, l'engagement de 2005 du Président Jacques Chirac, repris par le Président Nicolas Sarkozy, de doubler la part d'APD transitant par les ONG françaises entre 2004 et 2009 (de 1 % à 2,18 % en 2009) permet progressivement de rattraper le retard français dans ce domaine.
En effet, avec 1,14 % de l'APD transitant par les ONG françaises en 2004, la France était alors très loin de la moyenne des pays de l'OCDE qui se situait déjà à un peu plus de 5 %.
Vos rapporteurs souhaitent que ce mouvement se poursuive.
Les ONG sont en effet des acteurs assurant une véritable complémentarité par rapport aux actions mises en oeuvre dans le cadre de la coopération publique .
Une particularité essentielle des ONG est de s'appuyer sur des démarches, participatives et partenariales dans leurs actions de renforcement des sociétés civiles du Sud. Les ONG agissent, en effet, le plus souvent, avec des partenaires locaux (ONG des pays du Sud, organisations sociales locales).
Les premiers critères de qualité de l'action des ONG sont ainsi la qualité et la pérennité du partenariat et leur capacité à contribuer au renforcement de la responsabilité et de l'efficacité de leurs partenaires. Leurs atouts résident également dans la mise en oeuvre d'une coopération de proximité, dans leur rapidité d'intervention, et dans leur capacité d'innovation qui leur permet de faire évoluer rapidement leurs interventions et de les adapter aux contextes changeants.
Les crédits transitant par les ONG dans le projet de loi de finances se répartissent entre quatre actions de trois programmes LOLF : le 209, le 301 et le 185. Ces crédits couvrent quatre catégories principales de projets portés par les ONG françaises :
- les crédits pour le cofinancement des projets et programmes des ONG françaises sur leur droit d'initiative relèvent de l'action 2 du programme 209, au sein des crédits « Aide projet FSP et AFD ». Le Projet Annuel de Performance agglomère sous l'appellation « aide projet (FSP et AFD) » des crédits fondamentalement différents dans leur objet et leur forme juridique : des crédits dédiés aux projets des ONG françaises mais également et surtout, des crédits pour les projets AFD ;
- les crédits pour le financement des différentes formes de Volontariat International relèvent de l'action 2 du programme 209 et dans une moindre mesure du programme 185 ;
- les crédits pour le financement des interventions d'urgence humanitaires des ONG relèvent du Fonds d'Urgence Humanitaire (FUH), au sein de l'action 2 du programme 209 ;
- les crédits pour le cofinancement de projets d'ONG relevant des priorités du MIIIDS.
Si on agrège ces crédits, le volume d'APD transitant par les OSI (organisation de solidarité internationale) est en progression constante depuis 2004.
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2006 |
2007 |
2008 |
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Montant de l'APD française totale |
8 445 |
7 219 |
7 566 |
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Montant de l'APD française bilatérale |
6 309 |
4 571 |
4 483,5 |
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Montant de l'APD versé aux OSI françaises |
97 |
100 |
102 |
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% de l'APD totale versé aux OSI françaises |
1,15 |
1,38 |
1,35 |
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% de l'APD bilatérale versé aux OSI françaises |
1,54 |
2,18 |
2,28 |
Sur la même période, le montant de l'APD transitant par les ONG locales (principalement) et internationales est passé de 28 à 50 millions d'euros, ce qui témoigne du succès de notre politique d'appui aux sociétés civiles du sud, via notamment le FSD.
Globalement, le montant de l'APD transitant par les OSI (françaises, locales, internationales) est passé de 117 millions d'euros en 2005 à 152 millions d'euros en 2008, montant qui représente 2 % de l'APD française totale, chiffre qui reste, il est vrai, encore éloigné de la moyenne des pays de l'Union Européenne, du Canada ou des Etats-Unis, proche de 5 % 24 ( * ) .
Cette comparaison peut toutefois être relativisée. La structure de l'APD française est particulière, compte tenu notamment de la part des annulations de dette.
Aussi le niveau d'effort réel en direction des OSI est-il mieux reflété par le montant de l'APD versée aux ONG rapporté à l'APD bilatérale programmable.
Cet agrégat présente en effet l'avantage d'exclure les éléments de l'APD qui, par définition, ne peuvent pas transiter par les ONG. Ainsi, rapportée à l'APD bilatérale programmable, la part d'APD transitant par les ONG françaises s'élève à 4,70 % en 2008 tandis que celle transitant par les ONG françaises, locales et internationales s'élève à 7 %.
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2006 |
2007 |
2008 |
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Montant de l'APD française totale |
8 445 |
7 219 |
7 566 |
|
Montant de l'APD française bilatérale |
6 309 |
4 571 |
4 483.5 |
|
Montant de l'APD française bilatérale programmable |
2 262 |
1 847 |
2 183 |
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Montant de l'APD versé aux OSI françaises |
97 |
100 |
101 |
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% de l'APD totale versé aux OSI françaises |
1,15% |
1,38% |
1,35% |
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% de l'APD bilatérale versé aux OSI françaises |
1,54% |
2,18% |
2,28% |
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% de l'APD bilatérale programmable versé aux OSI françaises |
4,29% |
5,38 % |
4,70% |
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2006 |
2007 |
2008 |
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Montant de l'APD versé aux OSI françaises, locales et internationales |
126 |
142 |
151 |
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% de l'APD totale versé aux OSI |
1.50% |
1.96% |
2.02% |
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% de l'APD bilatérale versé aux OSI |
2% |
3.10% |
3.40% |
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% de l'APD bilatérale programmable versé aux OSI |
5.59% |
7.7% |
6.99% |
en millions d'euros
A l'occasion de la dernière réunion du CICID, le 5 juin 2009, le Premier ministre a renouvelé l'engagement de porter à 2 % la part de notre aide publique au développement transitant par les OSI.
D'après le directeur de la mondialisation, entendu par la commission, il est prévu, pour le triennum, 45 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le cofinancement des projets et programmes des ONG françaises, comme en 2010.
Même si la lisibilité des crédits réellement affectés aux ONG n'est pas assurée au niveau de la loi de finances, on peut espérer et se féliciter que, dans le contexte budgétaire actuel, ces crédits soient préservés.
Vos rapporteurs souhaitent que les engagements pris à l'égard des ONG soient tenus, car il importe, pour l'efficacité même de notre politique, de renforcer les opérateurs associatifs français qui mènent sur le terrain des actions souvent remarquables.
* 24 A noter que les statistiques du CAD de l'OCDE ne distinguent pas la nationalité des ONG bénéficiaires.