ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
Mardi 13 avril 2010
- M. Jean-Marie Pontier , professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille-III ;
- M. Pierre Delvolvé , professeur de droit à l'Université de Paris-II ;
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Mme Marie-José Palasz , responsable de la cellule « Transposition directive services » ;
- Union sociale pour l'habitat (USH) : Mmes Dominique Dujols , directrice des relations institutionnelles et du partenariat, et Francine Albert , chargée de mission.
Mardi 4 mai 2010
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : MM. Charles Revet , vice-président, et Michel Desmars , ingénieur en chef du GREF, chef du service de l'eau ;
- Comité national de l'eau : MM. André Flajolet , président, et Jean-Philippe Deneuvy , secrétaire ;
- M. Yves Doutriaux , conseiller d'Etat ;
- Fédération professionnelle des entreprises de l'eau : M. Marc Reneaume , président, et Mme Béatrice Arbelot , déléguée générale.
Mardi 15 juin 2010 (audition commune avec M. Bernard Saugey, rapporteur au nom de la commission des Lois) :
- Société centrale de crédit maritime : MM. Michel Giblaine , président, et Thierry Orveillon , directeur général adjoint.
Mardi 14 septembre 2010
- Ordre des géomètres-experts : MM. Pierre Bibollet , président, et Hervé Grélard , secrétaire général ;
- Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) : MM. Daniel Blot , président des auto-écoles, Philippe Malpièce , secrétaire général des auto-écoles, et Mme Pauline Johanet , responsable des relations extérieures ;
- Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière : MM. Jean-Claude Barnabé , secrétaire général adjoint, et Jean Chanois , conseiller technique ;
- Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) : M. Lionel Namin , secrétaire général ;
- Armateurs de France : Mmes Anne-Sophie Avé , délégué général, et Cécile Bellord , chef de la mission juridique, fiscalité et politique sociale.
Jeudi 16 septembre 2010
- Mme Frédérique Rueda , professeur de droit à l'Université de Toulouse-I ;
Mercredi 22 septembre 2010
- Médiation de l'eau : M. Bernard Jouglain , directeur général, et Mme Bertille Gambet , juriste ;
- Union sociale pour l'habitat (USH) : Mme Dominique Dujols , directrice des relations institutionnelles.
Jeudi 23 septembre 2010
- Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais : M. Marc Kaszynski , directeur général, et Établissement public foncier des Yvelines : Mme Aude Debreil , directrice générale ;
- ANRU : M. Franck Caro , directeur général adjoint à la direction de la stratégie et du développement des programmes ;
- Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) : M. Paul Philippot , délégué général ;
- Établissement public foncier de la Réunion : M. Jean-Louis Grandvaux , directeur.
Mardi 28 septembre 2010
- Fédération des entreprises publiques locales : MM. Pierre de la Ronde , responsable du département Logement, et Jean-Marie Bernard , responsable du département Aménagement et développement économique ;
- Conseil supérieur du notariat : Maître Christian Pisani , notaire, membre de l'Institut d'études juridiques du CSN, et Mme Christine Mandelli , responsable des relations parlementaires.
Mercredi 29 septembre 2010
- Syndicat national du personnel navigant commercial : MM. Didier Foussat , secrétaire général adjoint, et Dominique Percheron , responsable juridique ;
- Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) : M. Jocelyn Smykowski , président, et Mme Sandrine Johnson , pôle juridique ; Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) : M. Etienne Stofer , directeur, et Mme Christine Genlot , secrétaire général ;
- Cabinet de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme : Mmes Nadia Bouyer , directrice de cabinet, et Emmanuelle Gay , conseillère technique.