C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION EN ALTERNANCE ET LA PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA MIXITÉ SOCIALE : DES PRIORITÉS À SOUTENIR
La formation en alternance et la promotion de l'égalité des chances et de la mixité sociale sont des priorités qui bénéficieront d'un effort financier d'un milliard d'euros. Votre commission s'en réjouit car ces crédits devraient permettre de concrétiser certaines des propositions émises, en mai 2009, par la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes.
1. Le développement de la formation en alternance : 500 millions
En effet, dans son rapport 3 ( * ) de mai 2009, cette mission avait insisté sur la nécessité de soutenir et valoriser la formation en alternance, comme un moyen très efficace de permettre aux jeunes d'accéder à l'emploi.
Parmi les propositions qu'elle a avancées à cette fin, figurent notamment :
« - la constitution de pôles d'excellence à partir de certaines formations professionnelles existantes et la création de grandes écoles professionnelles accessibles aux bacheliers professionnels ou technologiques, afin de renforcer l'image et l'attractivité de cette filière ;
- au titre des grands chantiers d'avenir, encourager la constitution de campus de formation intégrant l'hébergement des jeunes et remplissant une fonction de « brassage social » susceptible d'abolir les frontières entre le monde scolaire ou universitaire, et le monde du travail. »
Le présent projet de loi prévoit d'allouer 500 millions d'euros au développement des filières de formation en alternance. Les crédits seront versés à un fonds géré par la Caisse des dépôts et seront totalement consomptibles.
L'objectif est d'accroître le nombre de jeunes qui se tournent vers les contrats en alternance et de promouvoir l'excellence des formations et leur adaptation aux besoins de notre économie.
250 millions d'euros seront consacrés à la modernisation des outils de formation, par la création de nouveaux centres, particulièrement dans les secteurs économiques en développement, et par la constitution de pôles d'excellence au niveau régional ou national.
Par ailleurs, 250 millions d'euros permettront de développer l'offre de logement pour les jeunes.
2. La promotion de l'égalité des chances et la mixité sociale : 500 millions
200 millions d'euros sont destinés aux « internats d'excellence », label créé dans le cadre du plan « Espoir banlieues », et à l'extension ou la rénovation d'internats existants. Ces investissements doivent ainsi permettre de multiplier par cinq l'objectif de 4 000 places fixé pour 2012, avec la création de 20 000 places. Ces fonds, versés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), seront entièrement consomptibles .
Par ailleurs, 300 millions d'euros seront consacrés à des actions destinées à favoriser l'égalité des chances , notamment en investissant dans la formation et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en grande difficulté et en favorisant le développement de la culture scientifique auprès des jeunes de condition modeste.
* 3 Voir le rapport d'information n° 436 « France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune » présidé par Mme Raymonde Le Texier et dont M. Christian Demuynck était le rapporteur.