2. La nécessité de décloisonner les actions et les financements au sein d'« écosystèmes » cohérents
Le découpage de l'enveloppe de 35 milliards d'euros en sept missions et quatorze programmes, dotés chacun d'actions dont les montants des sous-actions ne sont pas nécessairement tous précisés, s'il amoindrit parfois la lisibilité du projet de loi, présente en revanche l'avantage de procurer de la souplesse aux gestionnaires des crédits au regard de l'évolution des besoins ressentis. S'il est en effet possible - et souhaitable, pour le contrôle parlementaire - de préciser les grandes masses d'affectation des crédits au niveau de chaque programme - dont les montants font chacun l'objet d'une approbation lors de l'examen du texte -, il convient en revanche de conserver une certaine liberté dans la répartition des enveloppes entre actions et sous-actions contenues dans ces programmes au regard des projets présentés .
Il paraît ainsi indispensable, en vue de donner un maximum d'efficacité à la dépense publique, d'opérer une gestion horizontale et décloisonnée des projets et des financements en créant de véritables « écosystèmes » cohérents. De nombreuses personnes auditionnées par votre rapporteur pour avis ont souhaité une mise en oeuvre « collaborative » et « participative » des actions du « grand emprunt ». En effet, les secteurs d'activité visés par le texte ne sont pas étanches, certains projets aux problématiques connexes ne relevant pas nécessairement des mêmes programmes ou actions. Il en va ainsi, par exemple, des smart grids 9 ( * ) , qui ressortent à la fois des programmes « économie numérique », « développement durable », « industries et PME » et « recherche ». Et il en va pareillement du traitement de nombreux pôles de compétitivité, qui relèvent en outre du programme « enseignement supérieur ». Il importe donc d'éviter toute architecture en « silo » et de favoriser la coordination des sources de financement au sein de projets de nature transversale.
Par ailleurs, il semble à votre rapporteur pour avis indispensable de veiller à éviter toute discrimination dans l'allocation des crédits. A ce titre, il conviendra, dans la mesure du possible, de favoriser les acteurs de taille petite ou intermédiaire, et non les seuls grands groupes . Certes, la renommée et la fiabilité de ces derniers minimisent les risques pour l'investisseur public, qui peut être tenté de sécuriser ses financements en privilégiant de tels « grands comptes » de l'économie. Un tel biais irait cependant à l'encontre de l'esprit même du « grand emprunt », qui consiste à irriguer les très nombreux opérateurs économiques qui, bien que dynamiques et porteurs d'innovations souvent remarquables, ne parviennent pas, le plus souvent, à accéder à des financements adaptés à leurs besoins du fait de leur trop faible envergure. Il convient également, selon votre rapporteur pour avis, de traiter équitablement les acteurs de l'« ancienne » et de la « nouvelle » économie, mais également les entreprises récentes ou en phase de décollage et celles plus anciennement installées. L'une des faiblesses de l'économie française tient au manque de coopération entre les grandes entreprises et les PME-ETI 10 ( * ) . Dans ses usages, le « grand emprunt » devra veiller à favoriser l'émergence d'écosystèmes collaboratifs qui sont l'une des clefs de la compétitivité.
* 9 Voir infra , deuxième partie, chapitre II.
* 10 Entreprises de taille intermédiaire.