C. LA PRIORITÉ « NUCLÉAIRE DE DEMAIN »
1. La problématique du nucléaire du futur
Parmi les grands sujets nucléaires de demain, il convient de citer en premier lieu la quatrième génération de réacteur , appelée à succéder à la troisième génération constituée par l'EPR et ses dérivés. Actuellement, cette quatrième génération en est au stade des études de faisabilité, et le projet est sur le point d'être mis en route. Un avant-projet détaillé est prévu pour 2017, qui devrait déboucher sur la construction d'un prototype en 2018, pour une entrée en fonctionnement en 2020.
L'enjeu de cette quatrième génération de réacteurs, dont ressortissait le réacteur SuperPhénix, est de parvenir à améliorer dans une grande mesure le recyclage du combustible. Ainsi, les réacteurs de cette génération devraient utiliser 50 fois moins d'uranium pour produire une quantité d'énergie équivalente. Accessoirement, les matières dérivées inutilisables que sont les actinides seraient également produites en bien moindres quantités.
Toutefois, votre rapporteur pour avis souligne, que le coût des réacteurs de quatrième génération ne sera pas forcément moindre, car ils seront beaucoup plus complexes que ceux des générations précédentes.
Un deuxième grand sujet du nucléaire de demain est le projet de réacteur de recherche Jules Horovitz , qui permettra de conduire des études en grandeur nature sur la résistance des matériaux aux radiations. L'enjeu sera d'affiner les études de sûreté des centrales nucléaires existantes, dont on veut prolonger la durée de vie. Par ailleurs, ce réacteur de recherche permettra de produire des radionucléides à usage médical (IRM, radiothérapies).
Un troisième grand sujet est le traitement des déchets nucléaires , notamment afin de préparer, à terme, le suivi du fonctionnement de la quatrième génération de réacteurs.
Dans cette perspective, il convient d'accélérer les programmes de l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur le retraitement et les méthodes de stockage. Mais il convient également de veiller, en amont, à réduire les quantités de déchets produits et à en améliorer le recyclage. A l'horizon 2040, il est permis d'espérer une meilleure utilisation du combustible et une « fermeture » de son cycle de vie.
2. Une dotation d'un milliard d'euros
Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 comporte un programme intitulé « nucléaire de demain », qui est doté d' un milliard d'euros en crédits de paiement comme en crédits d'engagement.
Ces crédits visent à dynamiser des recherches déterminantes pour l'énergie nucléaire à long terme et finançant un programme d'études qui permettra au CEA de démarrer la construction d'un prototype de réacteur de quatrième génération à horizon 2018, la construction d'un instrument d'expérimentation visant à étudier les composants irradiés dans les réacteurs ainsi que des programmes de recherche permettant de réduire le volume et la dangerosité des déchets radioactifs.
Ces crédits seront versés directement aux opérateurs de l'État concernés, l'ANDRA et le CEA, qui sera renommé à l'occasion de ce projet de loi Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, conformément à la suggestion faite par le Président de la République.