3. 35 milliards d'euros de soutien à une économie durable de la connaissance
L'affectation d'une enveloppe de 35 milliards d'euros au soutien direct de l'économie française s'inscrit dans la droite ligne des grandes politiques industrielles menées par notre pays depuis les années 60, qui lui ont permis de faire émerger de véritables filières d'excellence reconnues au niveau mondial (aéronautique, nucléaire...).
Il s'en distingue cependant à plusieurs égards : dans son montant, particulièrement élevé, et surtout dans ses modalités. Les financements publics ne serviront pas, en effet, à alimenter la commande publique sur un petit nombre de projets de grande ampleur, mais à irriguer une multitude de projets dans des domaines innovants et prospectifs proposés et portés par les acteurs privés. Au contact direct du marché, ces derniers semblent en effet les mieux placés pour déterminer les secteurs les plus porteurs et les plus prometteurs.
Dans ce cadre, l'État et les pouvoirs publics n'agiront pas comme prescripteurs, mais davantage comme accompagnateurs, coordinateurs et facilitateurs. Par leur intervention, ils mettront à disposition des porteurs de projets les fonds que ceux-ci ne sont pas toujours en mesure de lever sur les marchés financiers et feront se rencontrer des acteurs que leurs intérêts rapprochent.
L'enveloppe de 35 milliards d'euros consacrée au « grand emprunt » devrait, par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, correspondre à un investissement total de plus de 60 milliards d'euros selon la commission Investir pour l'avenir . Elle sera ventilée en cinq grands axes permettant de financer des « investissements d'avenir », dans des proportions fixées par la figure ci-dessous. Ces investissements reprennent les préconisations de ladite commission, laquelle reprend elle-même les orientations fixées par le Président de la République le 14 décembre 2009.
Trois des cinq axes précités (l'industrie et les PME ; le développement durable ; l'économie numérique), qui représentent 16,1 milliards d'euros, soit 46 % de l'ensemble des crédits, relèvent de la compétence directe de votre commission et font donc l'objet du présent rapport pour avis 4 ( * ) .
Répartition des investissements par secteur (en milliards d'euros et en pourcentages)
Quant aux actions dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui relèvent plus spécifiquement de la commission des affaires culturelles mais intéressent également votre commission du fait de leurs implications étroites en matière d'innovation industrielle, elles s'élèvent à 18,9 milliards d'euros - soit 53 % du total - selon quatre priorités :
- doter la France d'universités de stature mondiale (10 milliards d'euros). 8 milliards serviront à doter un petit nombre de campus de visibilité internationale, 1,3 milliard va compléter l'opération campus et 1 milliard ira au développement du campus scientifique de Saclay, avec l'ambition d'en faire le plus important d'Europe ;
- favoriser le développement de l'alternance (500 millions d'euros) et de l'égalité des chances (500 millions d'euros, notamment pour la création d'internats d'excellence) ;
- investir 8 milliards d'euros dans la recherche. 3,5 milliards d'euros seront mobilisés pour la valorisation de la recherche publique, notamment en intensifiant le lien avec le monde économique et le développement des applications industrielles ; 2 milliards d'euros soutiendront l'équipement des meilleurs laboratoires de recherche et 2,4 milliards la recherche médicale et les biotechnologies.
* 4 Exceptés les 750 millions d'euros affectés à la numérisation des contenus.