4. Le renforcement des pôles de compétitivité
Les pôles de compétitivité constituent depuis 2004 un instrument important de politique industrielle et de dynamisation des territoires .
Comme le souligne le rapport final des États généraux de l'Industrie 15 ( * ) , « la mise en place des pôles de compétitivité a permis en quatre ans de mettre en oeuvre pour plus de quatre milliards d'euros de projets collaboratifs financés à 30 % par l'État et les collectivités territoriales, le reste par les entreprises » .
La politique des pôles est aujourd'hui entrée dans une seconde phase appelée « Pôles 2.0 », avec 1,5 milliard d'euros affectés par le Gouvernement sous forme de crédits budgétaires de l'État et d'interventions de la CDC.
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La politique des pôles de compétitivité a été lancée en 2004 lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 14 septembre pour rassembler, sur un territoire donné, des entreprises, des centres de recherche et des organismes de formation dans une stratégie commune de développement sur le modèle des clusters européens. Elle s'inscrit dans la nécessité d'accroître les moyens de la compétitivité de la politique industrielle française, via une mise en réseau efficace et dynamique. Sa mise en oeuvre repose sur des appels à projets, basés chacun sur un cahier des charges. Après le bilan positif de la première phase (2006-2008) de cette politique, l'État a décidé d'accorder 1,5 milliard d'euros, tout au long d'une seconde phase (2009-2011), qui seront principalement dédiés à trois objectifs : - le renforcement de l'animation et du pilotage stratégique des pôles, notamment avec la création des « contrats de performance » ; - de nouvelles modalités de financement, notamment pour les plates-formes d'innovation ; - le développement d'un écosystème d'innovation et de croissance, via notamment les financements privés et la recherche de meilleures synergies territoriales. On compte aujourd'hui 71 pôles de compétitivité. Ces derniers regroupent 9 000 chercheurs travaillant sur 1 000 projets labellisés. Parmi eux, on compte sept pôles mondiaux et dix pôles à vocation mondiale. |
Si les crédits alloués à la politique « Pôles 2.0 » s'élèvent au même montant que lors de la première phase, le Gouvernement a bien indiqué qu'il souhaitait aller plus loin. Certes, les grands principes du premier dispositif mis en oeuvre sont maintenus :
- les pôles demeurent des lieux de collaboration entre entreprises, laboratoires de recherche et universités ;
- la priorité est donnée aux projets collaboratifs de recherche et développement ;
- les structures locales d'animation des pôles bénéficient d'un appui public ;
- l'action des collectivités territoriales et celle de l'État sont coordonnées.
Mais les nouveaux axes retenus pour cette deuxième période de la politique des pôles de compétitivité tendent à les faire se doter d'une véritable stratégie à trois-cinq ans, inscrite dans une feuille de route, et à les responsabiliser plus fortement via la signature des « contrats de performance ». Ainsi, les enseignements tirés du bilan de la première phase amènent à un nouvel objectif : se positionner à la fois dans leur environnement concurrentiel, tenant compte de toutes ses dimensions technologique, économique, commerciale et internationale, et bâtir un plan stratégique d'actions à court ou moyen terme.
La priorité, pour cette seconde phase, est de créer les conditions nécessaires au développement de véritables écosystèmes d'innovation , sur le modèle des clusters internationaux.
Source : http://www.competitivite.gouv.fr/
Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit ainsi, dans ce contexte, d'affecter une enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros dans le domaine des projets structurants des pôles de compétitivité.
La répartition des crédits à l'intérieur de ce programme pourra être ainsi ventilée :
- 300 millions d'euros, gérés par OSEO , seront consacrés au cofinancement de projets de recherche et développement visant à structurer les filières industrielles.
Ces crédits prendront la forme de 150 millions d'euros de subventions et de 150 millions d'euros d'avances remboursables. Ils viendront ainsi compléter, pour des projets de plus grande ampleur, les projets de recherche et développement collaboratifs déjà financés par le fonds unique interministériel des pôles de compétitivité (FUI). Ces projets impliquant à la fois les grandes entreprises et les PME, mais aussi les laboratoires, votre rapporteur pour avis estime que l'apport de ces fonds devra surtout mettre l'accent sur le financement des projets industriels de recherche appliquée ;
- 200 millions d'euros, gérés pour le compte de l'État par la CDC , pour le cofinancement de plateformes mutualisées d'innovation pour les pôles de compétitivité.
Cette intervention prendra deux formes : 100 millions d'euros de subvention à ces plateformes et 100 millions d'euros de prise de participations minoritaires dans les plateformes ou dans un des éléments constitutifs de la plateforme.
Votre rapporteur pour avis rejoint à ce titre, les observations formulées par le groupe de travail relatif à la politique des pôles de compétitivité constitué au sein de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, qui avait insisté dans son rapport 16 ( * ) , publié en octobre 2009, sur le rôle essentiel de ces plateformes d'innovation, qui constituent des infrastructures regroupant des moyens, des services et des ressources humaines mutualisées .
En matière de gouvernance, le rapport final des États généraux de l'industrie , publié le 29 janvier 2010, souligne que les habitudes de partenariat liées à la mise en place des pôles de compétitivité affichent un bilan positif. Il ajoute néanmoins que, s'ils sont « le plus souvent motivés par la proximité géographique et l'appartenance territoriale » et qu'il est important de susciter, au niveau territorial, « des écosystèmes d'acteurs locaux jouissant d'une certaine autonomie d'organisation » . Il apparaît nécessaire, parallèlement, de prolonger cette approche territoriale par une approche « par filière » , plus globale, sur des thèmes clés.
A cet égard, le rapport préconise une véritable mise en réseau des pôles travaillant sur des thématiques proches pour « pouvoir démultiplier l'effet de levier, échanger sur les projets en cours, partager les bonnes pratiques et définir les axes de travail communs ». Le concept d'interpole est ainsi mis en avant et le « grand emprunt » devrait renforcer cette dynamique.
Votre rapporteur pour avis estime qu'il est en effet indispensable de privilégier une gouvernance globale plus transverse des pôles de compétitivité , plus à même d'engendrer un effet structurant, plutôt que des groupes ad hoc , efficients seulement à court terme. Par ailleurs, l'évaluation des projets candidats pourrait utilement veiller à ce que les grandes entreprises ne soient pas les seules concernées, mais que soit au contraire privilégiée une véritable coopération avec les petites entreprises, dont la capacité en innovation et en ruptures technologiques n'est plus à prouver, au sein d'un écosystème collaboratif .
* 15 États généraux de l'industrie -Bilan de la concertation. Rapport final, 1 er février 2010.
* 16 Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire. Rapport d'information présenté par MM. Michel Houel et Marc Daunis au nom du groupe de travail sur les pôles de compétitivité, constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat (2009-2010).