2. Un effort budgétaire et fiscal global toujours soutenu
Le document de politique transversale « outre-mer » pour 2010 retrace, avec une précision qui doit être saluée, la contribution de 88 missions budgétaires au financement des actions de l'Etat dans l'ensemble des collectivités situées outre-mer. Il présente également une situation désormais relativement claire et individualisée des crédits concernant chacune des collectivités situées outre-mer.
Selon ce document, l 'effort budgétaire de l'Etat en faveur de l'outre-mer - toutes missions budgétaires confondues - devrait s'élever, pour 2010, à 13,56 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 13,37 milliards d'euros en crédits de paiement .
Comme l'a souligné Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, lors de son audition par votre commission le 18 novembre 2009, il convient également de prendre en compte, à cet égard, l'abondement budgétaire, voté par les députés en première lecture, de 123 millions d'euros en autorisations d'engagement et 53 millions d'euros en crédits de paiement , destiné à assurer la mise en oeuvre de certaines mesures décidées par le conseil interministériel de l'outre-mer.
Par ailleurs, selon les prévisions du Gouvernement, les dépenses fiscales -constituées, en particulier, par les exonérations fiscales- devraient s'élever à 3,46 milliards d'euros en 2010.
Au total, l'effort financier global de l'Etat en faveur de l'outre-mer devrait donc atteindre 16,88 milliards d'euros .
Évolution des crédits consacrés
aux collectivités ultramarines
dans l'ensemble du projet de loi de
finances pour 2010 (en milliers d'euros)
Source : Document de politique transversale « outre-mer » 2010
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loi de finances initiale 2009 |
projet de loi
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variation
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Crédits de paiement |
12 955 477 |
13 371 994 |
+ 3,11 |
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dont : - mission « outre mer » - mission « relations avec les collectivités territoriales » - mission « sécurité » - mission « justice » - mission « immigration, asile et intégration » - mission « conseil et contrôle de l'Etat » |
1 871 457 1 883 906 759 509 323 026 17 499 20 868 |
1 989 622 1 883 906 767 869 338 690 19 222 23 919 |
+ 5,94 0,00 + 1,09 + 4,62 + 8,96 + 12,76 |
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Autorisations d'engagement |
13 061 604 |
13 561 994 |
+ 3,69 |
|
dont : - mission « outre mer » - mission « relations avec les collectivités territoriales » - mission « sécurité » - mission « justice » - mission « immigration, asile et intégration » - mission « conseil et contrôle de l'Etat » |
1 961 853 1 886 518 740 083 377 972 17 387 20 753 |
2 087 693 1 886 518 775 169 1 406 157 19 558 25 069 |
+ 6,03 0,00 +4,53 + 73,12 + 11,10 + 17,22 |
Le montant global des autorisations d'engagement en faveur de l'outre-mer affichent ainsi une croissance de + 3,8 % par rapport à l'année précédente.
NB
: 900 millions d'euros en autorisations
d'engagement et 850 millions en crédits de paiement non
répartis.
Sources : document de politique transversale 2010.
Source : document de politique transversale « outre-mer » 2010, Insee.