Projet de loi de finances pour 2010 : Modernisation de l'Etat

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Avis n° 106 (2009-2010) de Mme Éliane ASSASSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET DES CRÉDITS DU PROGRAMME
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE TOUJOURS EN ÉVOLUTION
      
    • B. UNE PROGRESSION INÉGALE DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS
      
    • C. DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE QUI DOIVENT ÊTRE AMÉLIORÉS
      
  • II. DEUX CHANTIERS COMPLÉMENTAIRES POUR GARANTIR LA PLACE DU CITOYEN DANS LA MODERNISATION DE L'ÉTAT : L'ACCUEIL DU PUBLIC ET L'ADMINISTRATION NUMÉRIQUE
    
    • A. L'ADMINISTRATION NUMÉRIQUE
      
      • 1. La montée en puissance du site mon.service-public.fr
        
      • 2. La prochaine étape : la production, en cycle court, de services en ligne grâce à « Ma démarche en ligne »
        
    • B. LA MODERNISATION ET L'AMÉLIORATION DE L'ACCUEIL DU PUBLIC
      
      • 1. Les objectifs fixés en matière d'accueil par le Conseil de modernisation des politiques publiques
        
      • 2. L'accompagnement proposé par la DGME : le référentiel Marianne
        
        • a) À l'origine du référentiel Marianne : la charte Marianne
          
        • b) Le référentiel et le label Marianne
          
      • 3. Les recommandations formulées par votre rapporteur
        
        • a) La pertinence du référentiel Marianne
          
        • b) Publier les résultats de l'enquête mystère
          
        • c) Fournir aux services les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en place d'un accueil de qualité
          
        • d) Garantir la qualité de l'accueil en dépit des restructurations
          
• ANNEXE AUDITION ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR