Avis n° 106 (2009-2010) de M. Jean-René LECERF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2010 : UNE PRISE EN
COMPTE ENCORE PARTIELLE DES CONSÉQUENCES DE LA LOI
PÉNITENTIAIRE
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II. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION
PÉNALE : VERS UNE STABILISATION ?
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III. QUELLES INFRASTRUCTURES POUR
DEMAIN ?
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IV. LES DROITS DES PERSONNES DÉTENUES :
APPORTER UNE RÉPONSE EFFECTIVE AUX ATTENTES SUSCITÉES PAR LA LOI
PÉNITENTIAIRE
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V. L'OBLIGATION D'ACTIVITÉ : UNE
OBLIGATION DE MOYENS AUSSI POUR L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
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VI. LE MALAISE PERSISTANT DES PERSONNELS
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I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2010 : UNE PRISE EN
COMPTE ENCORE PARTIELLE DES CONSÉQUENCES DE LA LOI
PÉNITENTIAIRE
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
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ANNEXE 2 - LISTE DES DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR