III. UNE POLITIQUE DE LA RURALITÉ EN ÉVOLUTION
En réponse à la volonté exprimée par le Président de la République d'une nouvelle politique de la ruralité , le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire organise d'octobre 2009 à janvier 2010 des Assises de la ruralité qui devraient permettre de dégager les grandes lignes de cette politique, à travers une vaste concertation avec les acteurs locaux.
Certains territoires pourraient être par ailleurs concernés par des dispositifs spécifiques : ainsi le Premier ministre a-t-il demandé à la Diact un rapport sur la mise en oeuvre de la loi Montagne de 1985 19 ( * ) , à l'occasion de son 25 e anniversaire, et sur les possibles adaptations à lui apporter.
La modernisation de cette politique devrait également passer par le perfectionnement des politiques existantes, telles que les zones de revitalisation rurale, afin de faciliter leur appropriation par les acteurs concernés.
A. LA DÉFINITION D'UNE NOUVELLE POLITIQUE À TRAVERS LES ASSISES DE LA RURALITÉ
Les Assises de la ruralité comprennent trois groupes de travail nationaux, qui réunissent des experts de la société civile, des parlementaires, des représentants des collectivités, des forces socio-économiques et des administrations concernées. Sont également organisées par les préfets, au niveau des départements et des régions, des rencontres-débats qui rassemblent tous les acteurs locaux de la ruralité.
Les thèmes abordés sont ouverts : développement des activités économiques, valorisation des atouts des territoires ruraux, vie quotidienne, organisation et animation de ces territoires.
Un plan d'action devrait être proposé au moment de la clôture des Assises.
Près de cinq ans après l'adoption de la loi relative au développement des territoires ruraux 20 ( * ) (loi DTR), il s'agit sans nul doute d'un apport essentiel à la réflexion sur la politique de la ruralité , à l'exemple des larges concertations du Grenelle de l'environnement ou des Assises de la forêt, organisées au cours des années passées.
Votre rapporteur pour avis , qui participe lui-même aux travaux de ces Assises aussi bien au niveau national que dans le département où il est élu, soutient cette initiative .
Les territoires ruraux se distinguent en effet de nos jours par leur diversité et par leur constante évolution , tranchant avec l'ancienne image de stabilité qui pouvait les caractériser autrefois : au-delà de la fonction agricole, toujours essentielle, ils évoluent pour accueillir des nouvelles populations résidentes, ils développent leur fonction touristique ou valorisent leur patrimoine environnemental.
La multiplication des formes de débat permettra de mobiliser toutes les personnes concernées afin de dégager, par la confrontation entre l'ensemble des points de vue, les enjeux des territoires ruraux d'aujourd'hui et de demain.
Il souligne toutefois que la politique de la ruralité possède déjà de nombreux outils .
Ces outils pourraient toutefois voir leurs effets démultipliés, au service d'une accélération du développement des territoires, si l'on parvenait à desserrer certains freins administratifs qui entravent le démarrage des projets et à améliorer également l'information des publics concernés, ceux-ci ignorant trop souvent l'existence de dispositifs qui pourraient appuyer leurs initiatives. D'une manière générale, le mot d'ordre doit être de faciliter l'action des acteurs de terrain .
* 19 Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
* 20 Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.