C. LA TRANSITION VERS LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Si la fin du signal télévisuel analogique, prévue pour le 30 novembre 2011, permettra notamment de libérer des fréquences pour d'autres usages tels que le très haut débit mobile (voir supra ), votre rapporteur pour avis souligne qu'il ne s'agit pas d'une simple évolution technique .
La télévision numérique terrestre (TNT) présente en effet de nombreuses qualités techniques, apportant un signal d'une meilleure qualité tout en réduisant la quantité de fréquences utilisées, mais elle ne fonctionnera que dans les endroits où les réémetteurs auront été adaptés au transport de ce signal.
Or le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a fixé des objectifs de couverture numérique certes ambitieux, mais qui ne correspondent pas à la couverture actuelle du territoire par la télévision analogique, au moins s'agissant des chaînes historiques nationales.
Le schéma d'extension de la couverture numérique rendu par le CSA en juillet 2007 prévoit une couverture minimum de 95 % de la population métropolitaine à la fin 2011 pour l'ensemble des éditeurs de la TNT, assortie d'un correctif départemental de 91 % de la population pour les chaînes historiques nationales gratuites et de 85 % pour les autres chaînes nationales. Les chaînes historiques devraient ainsi « activer » 1 626 réémetteurs.
Ce schéma , s'il ne satisfait pas l'ensemble des éditeurs, demeurerait toutefois insuffisant si aucune mesure complémentaire n'était prise . En effet, le taux de couverture de la population par la télévision analogique est aujourd'hui supérieur à ces objectifs. Votre rapporteur pour avis souligne que de nombreux foyers , dans des territoires déjà concernés par d'autres handicaps tels que l'enclavement, risquent de se retrouver avec un écran de télévision noir le 1 er décembre 2011, ce qui est inacceptable.
Cependant, la numérisation des réémetteurs n'est toutefois pas le seul outil technique pour recevoir le signal numérique : il est également possible d'avoir recours à des paraboles, dont l'installation dans les villages devra bien entendu se faire dans le respect de la qualité architecturale et paysagère des hameaux.
Toutefois, l'installation de ces paraboles aura un coût. Il est prévu actuellement :
- que les zones d'ombre auront accès à une offre satellitaire gratuite regroupant l'ensemble des chaînes en clair ;
- qu'un fonds d'aide (prévu par l'article 102 de la loi du n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication 18 ( * ) ) attribuera une assistance aux foyers pour l'installation de paraboles. Cette aide est toutefois soumise à des conditions de ressources ou d'âge, ce qui peut étonner alors que l'extinction du signal analogique a des conséquences pour l'ensemble des citoyens, qui vont perdre l'accès à la télévision analogique du seul fait de leur lieu de résidence.
Votre rapporteur pour avis considère donc qu'une attention toute particulière doit être donnée à cette question sensible dans les territoires .
Il note ainsi que la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a prévu, lors de son examen de la proposition de loi relative à la fracture numérique précitée, d'étendre à l'ensemble des habitants dans les zones d'ombre, sans condition de ressources, le bénéfice du fonds d'aide.
Associée à un effort particulier d'information auprès du public , cette disposition apporterait une réponse à la situation difficile qui risque d'être créée par la transition au numérique et permettrait d'éviter que ce progrès technique ne soit perçu comme un retour en arrière dans les zones rurales.
* 18 Cette disposition a été introduite dans l'article 102 précité par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.