B. UN SOUTIEN CONFIRMÉ AU SPORT DE HAUT NIVEAU (ACTION N° 2)
Cette action, financée à hauteur de 182 millions d'euros, est comme en PLF 2009, celle qui augmente le plus, en hausse de 11 % par rapport à 2009 (164 millions d'euros en 2009 et 151,8 millions d'euros en 2008).
1. Les différentes formes de soutien aux fédérations sportives
Les subventions du ministère au titre des actions fédérales pour le sport de haut niveau constituent le principal poste de dépenses du programme 219. Ces dépenses d'intervention s'élèvent à 65,8 millions d'euros en 2010 (contre 68 millions d'euros en 2009), réparties de la manière suivante :
- au titre de la mise en oeuvre de la politique du sport de haut niveau, le ministère attribue des subventions aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs susmentionnées. Elles s'élèveront à 60,4 millions d'euros en 2010. Il s'agit le plus souvent de financer la préparation et la participation aux stages et compétitions sportives des équipes de France afin de remplir les objectifs fixés en matière de réussite française dans les compétitions internationales (objectif n° 4 « conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives » évalué par deux indicateurs « rang sportif de la France » et « part des sportifs de haut niveau accueillis dans le réseau des établissements ») ;
- le soutien aux fédérations se concrétise également par une prise en charge des salaires de l'encadrement sportif des professionnels (648 directeurs techniques nationaux, entraineurs nationaux et conseillers techniques sportifs), pour un coût de 3 millions d'euros en 2010. Votre rapporteur pour avis souligne l'importance de ce soutien dans un contexte où l'initiative privée ne peut suffire à maintenir le niveau d'excellence que la France souhaite atteindre, comme le montre la difficulté des académies privées à prospérer en matière de formation des athlètes et sportifs de haut niveau. L'exemple du team Lagardère qui a récemment réduit ses effectifs en constitue une preuve flagrante. Par ailleurs, ces structures sont souvent le relais des fédérations et accueillent des sportifs passés par le réseau sportif fédéral ;
- comme en 2009, 0,4 million d'euros sont alloués à la recherche scientifique dans le domaine du sport de haut niveau, l'objectif étant de soutenir des projets spécifiques qui visent à améliorer les techniques et matériels d'entraînement des sportifs de haut niveau ;
- 2 millions d'euros sont consacrés à l'amélioration de l'encadrement des sportifs en pôle et à la surveillance des mineurs sportifs de haut niveau. Le ministère a inscrit ces crédits dans le programme « Sport » en PLF 2010 car il s'agit dorénavant de subventions aux établissements, dans la logique de leur conférer de nouvelles responsabilités, alors qu'il recrutait directement des stagiaires auparavant, via des crédits de vacation inscrits dans le programme 210 « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
En outre le ministère mène également, en partenariat avec les fédérations, une politique de soutien individualisé aux sportifs de haut niveau qui se traduit par un financement de formations, de mesures d'insertion professionnelle et d'aides financières à hauteur de 11,7 millions d'euros en 2010, qui se décompose de la manière suivante :
- 8,9 millions d'euros, s'inscrivent dans le cadre des conventions d'objectifs passés avec les fédérations. Ils sont consacrés à des aides personnalisées dont les montants sont déterminés par les directeurs techniques nationaux, mais conditionnées par les critères choisis dans la convention (manque à gagner du sportif, aides sociales, primes de résultat, remboursement de frais) et contrôlées par le ministère des sports. Le projet annuel de performances 2010 indique que le nombre de bénéficiaires a été de 3 047 sportifs pour un montant moyen de 3 011 euros par sportif ;
- 0,8 million d'euros sont en outre consacrés à des actions d'insertion professionnelle de sportifs de haut niveau, qui permettent à des sportifs de haut niveau de bénéficier d'un emploi du temps aménagé dans une entreprise, une collectivité territoriale ou dans la fonction publique de l'Etat, dans le cadre de conventions nationales signées entre le ministère chargé des sports et les employeurs. 742 sportifs auraient été concernés par ce dispositif en 2008 ;
- 1,9 million d'euros correspondent enfin à des actions de formation que les services déconcentrés financent.
Enfin l'Etat participe aux côtés des fédérations à la mise en oeuvre de grands évènements sportifs , pour une somme de 35,1 millions d'euros en crédits de paiement. Votre rapporteur pour avis s'étonne du caractère extrêmement lapidaire de la présentation de ces crédits sur le projet annuel de performances 2010, qui ne permet pas au législateur de connaître la justification de cette dépense, pourtant en hausse de presque 10 % de la LFI 2009 au PLF 2010.