N° 104
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2010 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VIII
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Par MM. Pierre MARTIN et Jean-Jacques LOZACH,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360
Sénat : 100 et 101 (annexe n° 31 ) (2009-2010)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi de finances pour 2010 est marqué par une évolution profonde de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Alors que depuis le début de la législature, l'ensemble de la mission était placé sous la responsabilité de la ministre de la santé, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le pilotage de la mission est réparti, depuis le début de l'année 2009, entre la ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse . Ce dernier a, outre la tutelle sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la haute main sur les crédits du programme 163 relatif à la jeunesse et à la vie associative.
L'architecture budgétaire a profondément évolué, ce qui ne facilite pas l'analyse de l'évolution des crédits.
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit une dotation pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de 849,4 millions d'euros de crédits de paiement , en hausse de 7,4 % par rapport à 2009 .
Mais cette évolution globalement positive cache en fait deux évolutions divergentes :
- d'une part, la baisse assez importante des crédits du programme « Sport » de plus de 7,5 % ;
- et, d'autre part, une hausse majeure des crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative, de plus de 60 % .
Les crédits du programme soutien « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » s'établissent quant à eux au même niveau qu'en loi de finances initiale (LFI) 2009 à périmètre constant.
S'agissant de la politique en faveur du sport, notons néanmoins que les crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS) devraient s'élever à 227,6 millions d'euros en 2010 contre 211,7 millions d'euros en 2009, ce qui stabilise l'effort de l'État en la matière. Cependant le niveau des recettes de cet opérateur pour 2010 repose sur des hypothèses assez optimistes en ce qui concerne la contribution nouvelle sur les mises sur les paris sportifs de la Française des Jeux et des nouveaux opérateurs agréés.
Le rapport présente les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de la manière suivante :
- l'avis de M. Pierre Martin , en première partie, retrace les évolutions des dotations des actions du programme « Sport » ;
- et l'avis de M. Jean-Jacques Lozach, en seconde partie, est consacré à l'étude des crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative.
Le tableau ci-après retrace, par ailleurs, les crédits afférents à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à ses différents programmes en 2009 et en 2010, et montre, notamment grâce à un retraitement des données, les grandes lignes du présent budget.
PRÉSENTATION DE L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION DU PLF 2009 ET DU PLF 2010
(En millions d'euros)
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Mission/programme |
PLF 2009 |
PLF 2010 (PAP 2010) |
PLF 2010 (à périmètre constant) |
Évolution PLF 2009/PLF 2010 (périmètre constant) |
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Sport |
224,7 |
227,2 |
207,5 |
- 7,6 % |
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Jeunesse et vie associative |
120,1 |
193,1 |
192,8 |
+ 60,5 % |
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Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
445,8 |
429,1 |
449,9 |
+ 1 % |
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Sport, jeunesse et vie associative |
787 |
849,4 |
849,4 |
+ 7,4 % |
I. UN PROGRAMME « SPORT » EN PERTE DE VITESSE
Le programme 219 « Sport » s'inscrit dans un cadre budgétaire contraint et en porte tous les stigmates.
En effet, si les crédits du programme 219 « Sport » passent apparemment de 224 millions d'euros en LFI 2009 à 227 millions d'euros en PLF 2010, l'analyse des crédits à périmètre constant montre en fait une baisse des crédits de 7,6 % .
L'augmentation apparente des crédits (+ 1,1 %) est liée au transfert sur le programme de :
- la masse salariale de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), dont les crédits afférents étaient auparavant imputés sur le programme pilote de la mission. Ils correspondent à 15,7 millions d'euros et 286 emplois temps plein travaillés (ETPT) 1 ( * ) . Il s'agit en fait de confier à l'opérateur la gestion directe de la totalité de sa masse salariale (19 ETP seulement étaient auparavant rémunérés par l'opérateur) et ainsi de le responsabiliser en matière de gestion des ressources humaines. Votre rapporteur pour avis demandera à cet égard des précisions au ministre sur le contenu du contrat de performance signé le 18 juin 2009 entre l'État et l'INSEP, notamment en matière de ventilation des moyens humains disponibles dans l'établissement ;
- et des crédits de vacations à destination des services déconcentrés pour un montant de 2 millions d'euros, afin de permettre l'accompagnement des réformes sur le parcours d'excellence sportive.
Sur les 227 millions d'euros du programme « Sport » prévus, 10,1 millions d'euros sont consacrés à la promotion du sport pour tous (action n° 1), 170,6 millions d'euros au sport de haut niveau (action n° 2), 15,9 millions à la prévention par le sport et la protection des sportifs (action n° 3), et 18,4 millions d'euros à la promotion des métiers du sport (action n° 4).
Le graphique suivant montre que les crédits des actions n° 3 et n° 4 sont stables depuis 2008, mais que l'évolution tendancielle correspond à une baisse des crédits consacrés par le ministère au sport amateur au profit du sport professionnel . Votre rapporteur souligne que des raisons profondes expliquent cette mutation qui ne doit pas susciter d'inquiétude ou d'indignation particulière.
A. AU SERVICE DU SPORT AMATEUR (ACTION N° 1)
Sur les 237 millions d'euros consacrés au sport pour tous en PLF 2010 (contre 230 millions d'euros en LFI 2009), 10,1 millions d'euros sont directement issus du budget de l'État (contre 22 millions d'euros en LFI 2009) et 227 millions du Centre national de développement du sport (209 millions d'euros en 2009).
Le présent projet annuel de performances s'inscrit en fait dans une volonté politique de redéfinition des rôles respectifs de l'État et du Centre national du développement du sport :
- le premier doit se concentrer sur le pilotage national, à savoir le soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux ;
- le CNDS doit devenir l'opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous .
1. L'action de l'État
Pour mener sa mission, le ministère dispose en fait des 10,1 millions d'euros inscrits dans l'action n° 1, mais aussi de 16 millions d'euros issus du budget du CNDS qui lui permettent, via un fonds de concours au budget de l'État, de financer des politiques fédérales de développement de la pratique sportive en direction des publics cibles.
S'agissant de son action en faveur de ces publics (personnes handicapées, publics socialement défavorisés, femmes), le ministère bénéficiera précisément de 20,5 millions d'euros, soit une hausse de 20 % des crédits par rapport à la LFI 2009 (16 millions d'euros issus du fonds de concours et 4,5 millions d'euros de l'action n° 1). Cette politique consiste en un soutien spécifique aux fédérations pour atteindre des objectifs bien définis sur ces publics, dans le cadre des conventions qu'elles signent avec l'État (ces conventions concernent 89 fédérations unisport et 24 fédérations multisports agréées).
Votre rapporteur estime que cet encouragement à la pratique licenciée est tout à fait pertinent dans la mesure où ce club sportif est porteur de valeurs sportives positives , vecteur de cohésion et de mixité sociales et un outil d'insertion efficace. Dans un contexte de crise économique, le renforcement des moyens paraît constituer une nécessité. Les résultats présentés par l'indicateur 1.1 (licences délivrées par les fédérations sportives : nombre et taux par publics prioritaires) montrent en effet que l'année 2009 a été en fait, plutôt défavorable aux publics les plus éloignés de la pratique sportive encadrée et que l'effort de l'État doit être poursuivi.
Par ailleurs, l'État assurera le pilotage des pôles ressources nationaux avec une enveloppe de 0,6 million d'euros , soit la même dotation qu'en 2009.
Les pôles sont des outils de conseil et d'expertise qui agissent comme tête de réseau non seulement au service de la coopération entre les établissements et les services du ministère, mais aussi avec les fédérations sportives, les associations, les collectivités territoriales et les autres ministères. Leur vocation prioritaire est de diffuser des savoir-faire et de valoriser les bonnes pratiques et les actions innovantes. Ils sont situés dans des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS).
En 2009, la dotation de l'État avait permis de financer les actions et le fonctionnement de trois pôles ressources nationaux « sport et handicaps », « sport, famille et pratiques féminines », et « sport, éducation, insertion » respectivement installés dans les établissements suivants : CREPS du Centre, CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur et CREPS de Franche-Comté.
En 2010, ces sommes seront destinées au financement des actions et du fonctionnement des pôles ressources nationaux « sport et handicaps » (CREPS du Centre), « sport, éducation, mixités, citoyenneté » (CREPS de PACA, site d'Aix-en-Provence, ce pôle résultant de la fusion des pôles « sport, famille et pratiques féminines » et « sport, éducation, insertion » opérée en 2009 dans le cadre de la refonte du réseau des CREPS) et probablement, « sport et santé », récemment créé au CREPS de Vichy.
L'État interviendra également au titre d'actions internationales (projets relevant des programmes d'intervention annuels de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage et de la Francophonie pour 0,53 million d'euros), et de soutien pour la mise en oeuvre d'actions des fédérations, d'associations ou encore de l'INSEP, entrant dans le champ des protocoles et accords intergouvernementaux (0,63 million d'euros). A cet égard votre rapporteur se réjouit de la réussite des Jeux de la francophonie qui se sont déroulés à Beyrouth en septembre dernier et dont le financement avait notamment été favorisé par l'abondement de l'action n° 1 du programme « Sport » à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Enfin l'État poursuit le recensement des équipements sportifs (équipements d'activités physiques et sportives et d'espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature), qui tient particulièrement à coeur à votre rapporteur, pour un coût hors personnel de 120 000 euros en crédits de paiement en 2010. Il s'agit de dépenses de formation des agents ayant en charge cette mission, de promotion de l'outil d'exploitation auprès du mouvement sportif et des collectivités territoriales et de renseignement du classement fédéral des équipements.
* 1 Notons que ce transfert tient compte de la suppression de 6 ETPT (- 0,1 million d'euros) au titre de l'extension de la mesure 2009 prise dans le cadre du partenariat public privé (PPP).