D. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE EN CHANTIER
1. La constitution de la holding
Pour mener à bien la réforme de l'audiovisuel extérieur français initiée à l'été 2007 par le Président de la République, il a été décidé de créer une société holding dont le capital est entièrement détenu par l'État et dont la vocation première est de regrouper les participations publiques dans les différentes sociétés de l'audiovisuel extérieur , à savoir France 24, Radio France Internationale (RFI) et TV5 Monde.
La société holding « Audiovisuel Extérieur de la France » (AEF), société anonyme, a ainsi été créée le 4 avril 2008. Une convention la liant à l'État et précisant ses missions a été signée le 23 mai 2008.
La société AEF est une société nationale de programme conformément au IV de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dont la mission est de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu'au rayonnement et à la présence de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l'actualité française, francophone, européenne et internationale.
La constitution du groupe audiovisuel extérieur de la France, qui nécessitait des réorganisations capitalistiques complexes, est désormais achevée. La holding détient aujourd'hui 100 % de RFI et France 24, ainsi que 49 % de TV5 Monde. Concernant RFI, le transfert des actions de l'État dans RFI à la holding AEF est intervenu le 6 mars 2009 du fait de la promulgation de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
La cession de parts de France Télévisions, d'ARTE-France et de l'INA dans TV5 Monde à la société AEF a été approuvée par arrêté le 14 mai 20091. Ces sociétés n'ont cependant cédé qu'une partie de leurs titres, et restent donc actionnaires de TV5 Monde, à hauteur de 12,58 % pour France Télévisions, 3,29 % pour ARTE-France et 1,74 % pour l'INA.
Concernant France 24, la réorganisation capitalistique de la société a été achevée le 12 février dernier. La société est désormais détenue à 100 % par la société AEF, et a été transformée en société anonyme à conseil d'administration.
En ce qui concerne les modalités de financement du rachat par AEF des titres de TV5 Monde et France 24, pour un montant total de 4,5 millions d' euros, une augmentation de capital de la société AEF d'un montant équivalent, souscrite par l'État, a été réalisée suite à l'approbation du conseil d'administration d'AEF du 3 décembre 2008 et à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.